Grisons
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La loi grisonne sur la transparence est en vigueur depuis le 1er novembre 2016, après de nombreux va-et-vient politiques. Elle ne s’applique qu’au niveau cantonal; les communes sont exclues du champ d’application. La loi grisonne fait ainsi figure d’exception en Suisse – seul Uri fait de même. Dans certaines communes des Grisons (Klosters, Ems), des initiatives ont été lancées pour introduire le principe de transparence au niveau communal. L’accès aux documents est en principe gratuit.

Loi cantonale sur le principe de transparence (Kantonales Öffentlichkeitsgesetz, KGÖ) des Grisons du 19 avril 2016

Article constitutionnelNon
LiensGesetz
Loi en vigueur depuis1er novembre 2016
Préposé-e cantonal-e à la transparenceNon

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Histoires sur la transparence de ce canton Grisons

Pascal Ritter, Luzerner Zeitung, 06.06.2025

Die Mängel von Gino Mäders Unfallkurve

En vertu de la loi sur la transparence du canton des Grisons, CH Media a obtenu l’accès à des documents internes concernant le virage où Gino Mäder a été grièvement accidenté en juin 2023. Parmi eux figure également le rapport d’une inspection de sécurité routière ordonnée après l’accident. Le virage à gauche sur la route de l’Albula était déjà identifié comme un point noir depuis mars 2023, mais le canton des Grisons avait renoncé à y prendre des mesures prioritaires – et ce, malgré quatre accidents enregistrés depuis début 2020, dont un très similaire impliquant un cycliste amateur. L’inspection de sécurité menée en novembre 2023 a mis en évidence de graves lacunes. L’inclinaison transversale de la chaussée ne respectait pas les normes en vigueur : trop prononcée dans la première partie du virage, elle devenait insuffisante dans la seconde – précisément là où se sont produits les accidents. Les ingénieurs ont évalué le risque d’accident comme élevé. D’autres standards de sécurité n’étaient pas non plus respectés : les poteaux de guidage étaient espacés de manière insuffisante, les flèches de direction manquaient complètement. Les experts ont recommandé une révision complète du virage : meilleure inclinaison transversale, pente longitudinale plus régulière, visibilité améliorée. À court terme, ils ont préconisé l’installation de flèches de direction supplémentaires. À ce jour, seule la densification des poteaux de guidage a été réalisée. Les autres mesures, telles que les flèches de direction ou des adaptations structurelles, ont été provisoirement suspendues – les autorités souhaitent d’abord observer l’évolution des accidents. Le remblai de terre de 70 mètres installé depuis ne figure pas dans le rapport de sécurité.

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Contributions au blog canton Grisons

30. septembre 2019Sur les traces d'un poison nommé PCB
01. mars 2019Philippe Boeglin gagne le Prix Transparence 2018
02. janvier 2019Les nominés du Prix Transparence 2018
24. février 2018La Maison des Cantons songe à plus de transparence
02. juin 2015Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons