lundi, 20. août 2018 |
11:34 heures

La Confédération ne peut plus cacher la liste des plus gros émetteurs de CO2 sur les routes suisses. Ici, une mesure de gaz d’échappement à Gockhausen (ZH). (Photo: Keystone/Steffen Schmidt)
Par Julia Rippstein. Grâce à la loi sur la transparence, les importateurs automobiles qui émettent trop de CO2 sont enfin connus. L’Office fédéral de l’énergie a dû en publier la liste après une décision judiciaire.
Brandissant la loi fédérale sur la transparence, le magazine de défense des consommateurs alémanique Saldo se battait depuis 2015 pour obtenir cette liste confidentielle. Celle-ci contient les noms des importateurs de voitures qui vendent trop de véhicules polluants et qui doivent par conséquent être amendés.
Plus d’informations…
jeudi, 2. août 2018 |
08:44 heures
MAKING-OF Mario Stäuble, journaliste à la cellule enquête de Tamedia, a reçu après deux jours seulement un document sensible. Selon lui, si on sait ce que l’on veut, la loi sur la transparence est un outil redoutable.
En février, le chef de la logistique de la police cantonale de Schwyz est arrêté. Lors d’une perquisition à son domicile, pistolets, revolvers, fusils semi-automatiques, fusils de chasse et un fusil de sniper sont saisis. Il est soupçonné de trafic d’armes sur le Darknet. Les autorités ne se doutaient-elles vraiment de rien ?
Plus d’informations…
mardi, 10. juillet 2018 |
14:48 heures

Il s’appuie sur ses droits d’accès de manière ciblée: le journaliste Ludovic Rocchi. (Photo: Keystone)
MAKING-OF Pour son reportage sur la start-up S3, Ludovic Rocchi a obtenu des documents confidentiels de l’armée. Selon lui, « les journalistes doivent plus utiliser la loi sur la transparence lors de sujets sensibles ».
La requête a été déposée le 25 avril 2018. Le but était de consulter des documents attestant les intérêts de l’armée pour l’achat d’un satellite « espion » de S3. Deux semaines plus tard, le DDPS a donné son feu vert, allant jusqu’à déclassifier certains documents. Plus d’informations…
jeudi, 28. juin 2018 |
09:46 heures

Un changement de culture « petit à petit consolidé »: le préposé à la transparence Adrian Lobsiger (droite) avec son suppléant Jean-Philippe Walter. (Photo: Keystone/Peter Schneider)
Par Martin Stoll. Le Préposé à la transparence de la Confédération tire un bilan annuel positif et constate un changement de culture vers une activité administrative plus ouverte ».
Selon le Préposé à la transparence (PFPDT), 590 requêtes ont été adressées l’an dernier à la Confédération, soit 30 de plus qu’en 2016. Mais le taux de refus a également grimpé légèrement : en 2016, on a dénombré 16% de rejets de requêtes de consultation, contre une moyenne de 21% en 2017.
Plus d’informations…
mercredi, 20. juin 2018 |
09:28 heures

La présidente de la CdG Anne Seydoux-Christe a les tarifs de l’administration dans le viseur. (Photo: Keystone/Anex)
Par Julia Rippstein. En appliquant des émoluments parfois excessivement élevés, l’administration fédérale a par le passé entravé l’accès aux documents officiels. Le Parlement a entrepris d’examiner ces tarifs.
Intitulé « Restrictions appliquées au principe de transparence ? », cet examen approfondi figure au programme 2018 de la commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats. Anne Seydoux-Christe (PDC/JU), présidente de la CdG, explique que l’analyse doit déterminer si les émoluments demandés par l’administration fédérale peuvent restreindre l’accès à des documents officiels.
Plus d’informations…