Catégorie:Administration fédérale

Les marchés publics doivent-ils rester secrets?

La transparence au menu du Parlement: des élus en pleine discussion lors de la session d’été. (Photo: Keystone/Anthony Anex)

Par Julia Rippstein. Mercredi, le Conseil national débattra d’une restriction au principe de transparence dans les marchés publics voulue par le Conseil fédéral. La commission d’examen n’en veut pas.

Après que le gouvernement a adopté son projet de loi en février 2017, le Préposé fédéral à la transparence Adrian Lobsiger est sorti de ses gonds : « C’est un retour à l’âge de pierre. Ce serait plus honnête si le Conseil fédéral renonçait directement à la Loi sur la transparence », disait-il dans le Tages-Anzeiger.

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Long marchandage pour deux chiffres

L’ancien chef des services secrets Markus Seiler n’avait pas le droit de retenir l’information. (Photo Keystone / Alessandro Della Valle)

Par Anne-Lea Berger. C’était une question de principe : journaliste au « Blick », Ruedi Studer a obtenu du Tribunal fédéral administratif un verdict en faveur du règlement rapide et transparent des requêtes d’accès.

Par son arrêt, le Tribunal fédéral administratif (TFA) donne raison à Ruedi Studer. Il avait demandé deux chiffres il y a plus d’un an : combien de demandes d’asile le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a-t-il examinées en 2016 et pour combien d’entre elles a-t-il recommandé un refus ? Le SRC avait rapidement fourni les chiffres pour 2015.

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Guy Parmelin ne veut pas de trace écrite de ses entretiens

Le conseiller fédéral Guy Parmelin craint que des journalistes s’emparent d’informations sensibles. (Keystone/Marcel Bieri)

Par Julia Rippstein. Après la cyberattaque contre Ruag, le ministre de la défense Guy Parmelin a refusé de transcrire des entretiens. Par peur que des journalistes consultent ces documents. Des politiciens sont indignés.

Ces faits émanent du rapport de la commission de gestion du Conseil national publié mardi passé. Celle-ci a enquêté après l’attaque informatique en 2015, lors de laquelle plus de 20 Giga octets de données avaient été volés à l’aide d’un logiciel malveillant.

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Le canton de Glaris veut une administration transparente

Les citoyens glaronais ont voté en faveur d’une administration plus transparente. (Keystone/Gian Ehrenzeller)

Par Julia Rippstein. Le canton de Glaris est, à son tour, favorable à plus de transparence dans son administration. Les documents officiels seront accessibles à tous. Glaris figurait parmi les derniers cantons à encore miser sur le principe de la confidentialité.

Sous un soleil radieux, les citoyens glaronais ont tacitement dit « oui » dimanche lors de la Landsgemeinde au principe de publicité dans les administrations cantonale et communale. Tout un chacun aura ainsi accès aux documents officiels sans qu’il ait besoin de justifier d’un intérêt particulier. L’accès à ces documents ne pourra être restreint que si des intérêts publics ou privés prépondérants doivent être protégés.

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Les peines prononcées contre les fraudeurs sont secrètes

Par Mischa Aebi. L’Administration fédérale des contributions (AFC) refuse de rendre accessibles au public les mandats de répression prononcés contre les fraudeurs fiscaux. La rigueur qu’applique la surveillance fiscale de la Confédération demeure donc secrète.

La « Sonntagszeitung » réagit par une plainte au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la pratique du secret de l’AFC. Selon le journal, les condamnations pénales doivent par principe être consultables par le public.

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