jeudi, 15. novembre 2012 |
13:12 heures
Transparence dans l’administration : selon l’étude, la thématique n’a jamais retenu suffisamment l’attention des médias pendant le processus législatif. (Photo Keystone)
Par Marcel Hänggi. En proportion du nombre d’habitants, les requêtes d’accès aux dossiers en vertu de la Loi sur le principe de transparence (LTrans) sont 36 fois moins nombreuses en Suisse qu’au Mexique, sous l’empire d’une loi analogue. Sarah Holsen et Martial Pasquier, de l’Institut de Hautes études en administration publique (IDHEAP), à Lausanne, en ont recherché les causes.
Plus de 80 Etats connaissent aujourd’hui une loi sur la liberté de l’information analogue à la LTrans helvétique. Tandis que la Suède a garanti à ses citoyens en 1766 déjà le droit d’accéder aux informations administratives, les Etats-Unis ont emboité le pas 200 ans plus tard, un bon nombre d’Etat dans les années 1970-80, mais la plupart au 21e siècle seulement. La Suisse est au nombre des derniers Etats européens à avoir ancré le principe de transparence dans la loi.
En gros, les diverses lois sur la transparence se ressemblent mais leur utilisation varie énormément d’un pays à l’autre. C’est ainsi qu’en 2010, au Mexique, 1100 requêtes d’accès aux dossiers ont été déposées, au Canada 1050, en Grande-Bretagne 720. Mais en Suisse 30 par million d’habitants seulement et en Allemagne carrément 20. A quoi cela tient-il ? Plus…
dimanche, 22. juillet 2012 |
08:52 heures
Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.
Trop de mandats fédéraux sont attribués sans appel d'offres. (Photo: Keystone)
Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.
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lundi, 9. juillet 2012 |
12:00 heures
L’administration fédérale refuse une fois sur trois de donner accès à un document officiel. Le taux de refus le plus élevé est l’apanage des Départements des Finances et de l’Intérieur.
Loitransparence.ch a évalué la manière dont les services de la Confédération ont traité les demandes d’accès à des documents sur la période 2006 à 2012.
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mercredi, 12. octobre 2011 |
22:34 heures
Accès aux informations de l’administration: un citoyen aux archives fédérale à Berne. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. L’administration fédérale teste une nouvelle platetorme informatique qui, théoriquement du moins, devrait permettre un accès plus aisé aux documents.
Le projet «Single Point of Orientation» (SPO) a été développé à la demande du Conseil fédéral par Andreas Kellerhals, le Directeur des Archives fédérales. A la clé, un sacré objectif: des centaines de milliers de documents seront enregistrés dans une seule base de données. Ainsi les citoyennes et citoyens –quelle bonne idée- pourront faire leurs recherches en ligne. S’ils ont un intérêt pour un document ou un dossier, ils invoqueront directement la loi sur la transparence. L’Office évaluera alors en détail s’il est possible de rendre public le document. Plus d’informations…
