Jour:ChF
mercredi, 5. février 2014 |
22:48 heures
Transparence à géométrie variable : le Conseil fédéral a refusé la publication des mandats attribués par la Confédération. (Photo : RDB/Sobli/Daniel Ammann)
Par Martin Stoll. Une partie de l’administration fédérale voudrait amoindrir la portée de la Loi sur la transparence en la soumettant à un réexamen. Le Conseil fédéral de son côté, empêche l’accès à des données d’adjudication. Pourtant, l’affaire de corruption au Seco met en évidence l’importance d’une loi sur la transparence forte et appliquée à la lettre.
La pratique dominante en matière de Loi sur la transparence (LTrans) ne correspond souvent pas au projet initial du législateur, dénonçait Brigitte Rindlisbacher, secrétaire générale au Département de la défense. A l’occasion de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) du 23 novembre 2012, elle a manifesté à huis clos sa mauvaise humeur quant à l’application du principe de transparence dans l’administration. Et reçu l’approbation chaleureuse de ses homologues. Le Parlement n’a en effet pas eu pour projet d’obliger les conseillers fédéraux à donner accès à leurs agendas, a abondé le secrétaire général du DETEC, Walter Thurnherr.
Ce cénacle, qui réunit régulièrement le sommet de l’administration, a donc décidé que la Loi sur la transparence devait être soumise à réexamen. Les travaux préparatoires de cette évaluation sont déjà très avancés, à l’insu de l’opinion publique.
Plus d’informations…
mardi, 24. décembre 2013 |
13:17 heures
La chancelière fédérale Corina Casanova a mis en vigueur une réglementation des émoluments contestée. (Photo : RDB/Ex-Press/Tanja Demarmels)
Par Martin Stoll. Sous la pression du Tribunal fédéral, la Conférence des secrétaires généraux (CSG) de la Confédération a établi un nouveau règlement pour les émoluments de consultation de dossiers. Il prévoit pour les journalistes un possible rabais de 20%. A peine entré en vigueur, le texte est déjà dépassé.
Le signal venu de Lausanne était clair : à fin avril, le Tribunal fédéral demandait que les émoluments pour les requêtes de consultation présentées par les journalistes restent modestes. Pour le tribunal, les exigences pécuniaires de l’administration ne devaient pas avoir pour effet de limiter l’accès. L’administration a été priée de revoir sa règlementation à ce propos.
La Conférence des secrétaires généraux (CSG) a maintenant publié ses recommandations sur la Toile. Elles sont décevantes. La proposition de l’administration ne mettra pas fin à la querelle des émoluments entre rédactions et administration.
Plus d’informations…
jeudi, 12. décembre 2013 |
11:35 heures
Par Martin Stoll. L’administration fédérale a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme qui résulte du principe de transparence ? Au Conseil national, le gouvernement devra se poser des questions critiques.
Des questions quant à la transparence dans l’administration : la conseillère nationale Nadine Masshardt. (Photo RDB/Philippe Rossier)
Maintenant que le Conseil fédéral, en octobre, a gelé pour cinq ans le « Single point of orientation » (SPO, projet de catalogue de documents accessibles au public) et ainsi fait, sans autre forme de procès, une croix sur une de ses objectifs pour l’année 2013, la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS) demande au gouvernement des informations sur sa politique de transparence. « Comment le Conseil fédéral jauge-t-il le droit fondamental à un libre accès à l’information à la lumière de la jurisprudence du PFPDT ? L’administration a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme résultant du principe de transparence ? », demande-t-elle dans une interpellation formulée la semaine dernière.
Plus d’informations…
dimanche, 27. octobre 2013 |
19:39 heures
Les responsables médias de la Confédération craignent que les journalistes exigent bientôt « l’ouverture de tous les dossiers » : le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi (Photo : RDB/Ex-Press)
Par Martin Stoll. La « Single point of orientation » aurait pu être pour l’administration un énorme bond en avant en matière de transparence. Mais le Conseil fédéral a suspendu le projet. Les résistances internes étaient trop fortes.
En 2008, le gouvernement avait commandé à l’Administration fédérale le projet sur la transparence. Après que le principe de la transparence eut été mise en vigueur, le peuple était censé pouvoir apprendre quels documents s’empilaient dans les placards de l’administration. Concrètement – c’était ça le mandat – les autorités fédérales devaient proposer « une piste de solution en vue d’une présentation centralisée de documents officiels », qui peut « être réalisée dans un deuxième temps ».
Les Archives fédérales, spécialisées dans la gestion d’importantes collections de documents et de catalogues en ligne, ont conçu une banque de données centrale dans laquelle les documents fédéraux peuvent être recherchés et demandés par un simple clic de souris. Avec la banque de données Single Point Orientation (SPO), la Suisse serait devenue le bon élève de la classe en matière de transparence. Mais, sur demande de la Conférence des secrétaires généraux (CSG), le Conseil fédéral vient de décider de suspendre le projet pendant cinq ans.
Plus d’informations…
mercredi, 14. août 2013 |
20:01 heures
Peu de profits et beaucoup de blabla : les offices fédéraux ont encaissé en moyenne 22 francs d’émoluments entre 2009 et 2011 pour traiter une requête. (Photo Keystone)
Par Martin Stoll. Le Tribunal fédéral a demandé à l’administration de revoir sa réglementation des émoluments pour les requêtes de consultation des journalistes. La sentence est en cours d’examen dans les départements. Une chose est claire d’emblée : les émoluments ne rapportent pas grand-chose et compliquent fortement la mise en œuvre de la loi. C’est ce que constate aussi, dans une publication spécialisée, l’avocat zurichois Daniel Dedeyan.
Les statistiques montrent combien les recettes sont maigres. Entre 2009 et 2011, l’administration fédérale a eu à répondre à 937 requêtes de consultation de la part de journalistes ou de particuliers. Les offices fédéraux ont encaissé à ce titre un total de 20’450 francs d’émoluments, soit en moyenne 22 francs par requête formulée.
Quand l’administration demande aux journalistes d’être indemnisée pour son travail, il n’en va donc pas d’argent. Il en va d’un principe.
Plus d’informations…
