Dix ans d’engagement pour la transparence

Large soutien: comité, direction, conseil juridique et jury du Prix Transparence.

A l’été 2011, Loitransparence.ch a été mise en ligne. Depuis lors, la plateforme est devenue un réel centre de compétence pour la transparence dans l’administration. Des centaines de journalistes, citoyennes et citoyens ont été formés et conseillés, des cas pilote ont été portés devant le Tribunal fédéral, avec succès.

Fondée sur une terrasse d’un restaurant à Zurich, l’initiative a considérablement contribué au développement de la transparence au sein de l’administration en Suisse. En tant que lobby des lois sur la transparence de la Confédération et des cantons, nous nous engageons pour une bonne pratique de mise en œuvre et soutenons les journalistes.

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Loitransparence.ch gagne devant le Tribunal fédéral

Mon Repos a stoppé le blocage anti-transparence de Zurich. (Photo: Keystone/Gaëtan Bally)

Contestant notre demande d’accès aux documents de la Conférence des directeurs de la santé publique (CDS), le canton de Zurich a été désavoué par le Tribunal fédéral. Le gouvernement zurichois voulait empêcher toute transparence en s’opposant à une décision cantonale.

Cela fait depuis 2018 que Loitransparence.ch se bat pour obtenir les documents d’organes intercantonaux. Le Tribunal fédéral vient de rendre un verdict intermédiaire important dans une procédure liée à la consultation d’invitations et d’ordres du jour de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

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Transparence limitée durant la pandémie

Le préposé Adrian Lobsiger parle de «mise à l’épreuve du principe de transparence». (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. Durant l’année 2020, marquée par la crise liée au coronavirus, le public a exigé de l’administration fédérale plus de transparence que jamais: un quart des demandes d’accès avait un lien avec la pandémie. Les autorités ont accordé l’accès à ces documents de façon plutôt réticente.

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Les Etats ne veulent pas d’exonération

«Qui demande une prestation de l’Etat doit payer un émolument», a dit Daniel Fässler, Conseiller aux Etats (au milieu). (Photo: Keystone/Peter Klaunzer)

Par Eva Hirschi. Le Conseil des Etats n’entre pas en matière sur le projet de suppression des émoluments pour l’accès aux documents de l’administration. Loitransparence.ch regrette cette décision.

Les espoirs de meilleurs conditions d’enquête sont (provisoirement) douchés: la majorité bourgeoise de la Chambre des cantons n’est pas entrée en matière sur une modification de la Loi sur la transparence visant à renoncer aux frais réclamés pour l’accès à des documents des autorités. 21 élus ont refusé de discuter du projet soutenu en bloc par la gauche ainsi que Johanna Gapany (PLR, FR) et Werner Salzmann (UDC, BE).

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Payer pour la transparence? Laissez-nous travailler!

Lors de la session d’été, le Parlament décidera de la gratuité de l’accès aux documents officiels. Le projet de loi est toutefois menacé. N’attendez plus et ajoutez votre nom à l’appel lancé au Parlement: il est crucial que le travail des journalistes ne soit pas bloqué par des émoluments. 

• La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) refuse d’entrer en matière sur un projet de loi qui prévoit d’ancrer dans la loi sur la transparence le principe de gratuité pour les demandes d’accès.
• Alors que l’objet a trouvé une nette majorité au sein du Conseil national, puisque des bons arguments parlent en faveur d’une exonération des émoluments, la proposition risque d’échouer au Conseil des Etats.
• Soutenues par les principales organisations suisses de médias, Loitransparence.ch et investigativ.ch lancent un appel pour sauver ce projet de loi. Aidez-nous à le faire et soutenez cet appel en y ajoutant votre nom! 

Chères et chers parlementaires,

Si nous, journalistes, devons payer pour l’accès aux documents de l’administration, notre travail s’en verra considérablement entravé. La plupart des caisses des rédactions n’ont pas de budget pour l’obtention d’informations des autorités. Devoir débourser quelques centaines de francs pour un document – dont on ne connaît pas le contenu – signifie souvent la fin d’une recherche.

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