Catégorie:Administration fédérale

Le Conseil des Etats ouvre la voie à la transparence gratuite

Du même avis sur la gratuité de l’accès aux documents: la conseillère aux Etats écologiste Lisa Mazzone et le conseiller aux Etats UDC Hannes Germann. (Photo: Lukas Lehmann/Keystone)

Par Martin Stoll. Le Conseil des Etats a décidé d’entrer en matière sur le projet de loi sur l’accès gratuit aux documents officiels. Plus de 600 journalistes, dont 50 rédactrices et rédacteurs en chef, se sont engagés pour cette révision.

 

Ce renversement de situation au Conseil des Etats est une surprise: par deux fois, la commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats avait recommandé de ne pas entrer en matière sur l’initiative parlementaire de la conseillère nationale Edith Graf-Litscher. La Chambre des cantons a finalement changé de cap, approuvant le projet par 25 voix contre 18.

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L’Etat doit soutenir le journalisme engagé

 

Un soutien étatique aux médias régionaux: la séance de rédaction du quotidien neuchâtelois ArcInfo. (Photos: Jean-Christophe Bott/Keystone)

Par Martin Stoll. Quatre ans après l’initiative «No Billag», la Suisse votera à nouveau sur les aides étatiques aux médias. Le projet est controversé, car il prévoit aussi un soutien aux gros groupes de presse. Pour les associations à but non lucratif, ce paquet d’aide est une chance.

Les associations de journalistes à but non lucratif ont braqué les projecteurs sur leur situation une première fois en 2017. Lors d’une rencontre avec la commission fédérale des médias, sept organisations – dont Loitransparence.ch – ont présenté le nombre d’heures qu’elles effectuaient de manière bénévole chaque année: des milliers d’heures.

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Parquet vaudois contraint de remettre une missive du SECO

«Les citoyens ne font pas assez appel à la loi sur l’information»: Kyril Gossweiler, défenseur de la transparence. (Photo: 24heures/Vanessa Cardoso)

Par Julia Rippstein. Un citoyen vaudois a réussi à obtenir un document sur les instructions liées aux fraudes aux crédits d’aide Covid-19. Le Ministère public cantonal s’opposait fermement à sa demande d’accès.

 

Ardent défenseur de la transparence, Kyril Gossweiler a gagné un combat important: il a contraint le Ministère public vaudois à lui remettre un document émanant du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). L’autorité de poursuite pénale s’opposait fermement à cette demande d’accès. Le document contenait les instructions fédérales à l’intention des procureurs cantonaux au sujet des fraudeurs aux crédits d’aide Covid-19.

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Une honte pour un pays qui se veut progressiste

L’ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann donne une conférence de presse sur la corruption au sein du Seco. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Christian Brönnimann. La corruption au sein du Seco a pu être mise au jour grâce à la loi sur la transparence et à des lanceurs d’alerte, scandale qui a montré l’importance de ces instruments de contrôle. Or, on ne veille justement pas assez sur ceux-ci.

 

 

Les agissements au sein du Secrétariat d’État à l’économie (Seco) ont non seulement coûté des millions à la Confédération, mais aussi sévèrement écorné sa réputation. Cela a montré à quel point l’administration était vulnérable face aux copinages et à des patrons s’asseyant sur leur devoir de surveillance.

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Dix ans d’engagement pour la transparence

Large soutien: comité, direction, conseil juridique et jury du Prix Transparence.

A l’été 2011, Loitransparence.ch a été mise en ligne. Depuis lors, la plateforme est devenue un réel centre de compétence pour la transparence dans l’administration. Des centaines de journalistes, citoyennes et citoyens ont été formés et conseillés, des cas pilote ont été portés devant le Tribunal fédéral, avec succès.

Fondée sur une terrasse d’un restaurant à Zurich, l’initiative a considérablement contribué au développement de la transparence au sein de l’administration en Suisse. En tant que lobby des lois sur la transparence de la Confédération et des cantons, nous nous engageons pour une bonne pratique de mise en œuvre et soutenons les journalistes.

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