Une honte pour un pays qui se veut progressiste

L’ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann donne une conférence de presse sur la corruption au sein du Seco. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Christian Brönnimann. La corruption au sein du Seco a pu être mise au jour grâce à la loi sur la transparence et à des lanceurs d’alerte, scandale qui a montré l’importance de ces instruments de contrôle. Or, on ne veille justement pas assez sur ceux-ci.

 

 

Les agissements au sein du Secrétariat d’État à l’économie (Seco) ont non seulement coûté des millions à la Confédération, mais aussi sévèrement écorné sa réputation. Cela a montré à quel point l’administration était vulnérable face aux copinages et à des patrons s’asseyant sur leur devoir de surveillance.

Comment de telles manigances ont-elles pu être possibles? Parce qu’on a laissé un fonctionnaire et ses supérieurs naïfs faire fi de toutes les règles liées à la loi sur les marchés publics pendant des années, sans qu’ils soient inquiétés.

D’un côté, la volonté de s’enrichir du chef de service corrompu, de l’autre la paresse de ses supérieurs: l’accommodement était parfait.

Près de huit ans depuis la découverte du scandale, le jugement du Tribunal pénal fédéral a enfin permis de conclure l’affaire en première instance. C’est une bonne chose.

Bienveillance envers les primo-délinquants

Est-il toutefois juste que deux des trois principaux auteurs s’en tirent avec des peines de prison avec sursis? La question pourrait être longuement débattue. Une chose est claire: le droit pénal suisse n’est, en comparaison internationale, certainement pas parmi les plus stricts pour les primo-délinquants dans le secteur économique assortis d’un bon pronostic.

Les huit ans qui ont suivi la découverte de l’affaire ont vu certaines améliorations. Le département concerné du Seco a été réorganisé, l’attribution des mandats fédéraux est un peu plus transparente, le contrôle financier s’intéresse de plus près au secteur informatique, la sensibilisation et la formation des fonctionnaires dans le domaine des acquisitions sont meilleures. Tout ceci est une bonne nouvelle.

Des instruments de contrôle à préserver

Les marchés publics restent cependant vulnérables aux irrégularités. C’est pourquoi nous devons veiller sur les instruments qui sont censés faciliter le contrôle.

Deux éléments ont joué un rôle central dans la découverte du cas de corruption au Seco: la loi sur la transparence et des lanceurs d’alerte courageux. Ce n’est que grâce à la loi sur la transparence que cette équipe rédactionnelle a pu prouver que le département concerné du Seco avait enfreint le droit des marchés publics durant des années. Et ce n’est que grâce à cette couverture médiatique que des initiés ont fourni des documents prouvant les agissements illicites.

La mauvaise nouvelle: la loi sur la transparence et la protection des lanceurs d’alerte sont lacunaires. Récemment, le Conseil des États a refusé de supprimer l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de la loi sur la transparence, permettant à l’administration de continuer à pouvoir facturer le traitement des demandes d’accès.

Demandes malvenues facturées

Dans la pratique, cela se traduit par des émoluments salés – parfois des milliers de francs – en cas de demandes malvenues ou désagréables. Face à ces frais exorbitants, il n’y a souvent pas d’autre solution que le retrait pur et simple de la requête.

Quant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, la Suisse ne fait rien depuis un moment. Pourtant urgemment nécessaire, une révision de la loi a définitivement échoué au Parlement en 2020. Les lanceurs d’alerte risquent leur carrière professionnelle, voire leur existence – alors même qu’ils veulent dénoncer des abus avérés. Pour un pays qui se veut progressiste, c’est une honte.


Cet article est paru pour la première fois dans les titres Tamedia. 


Ecrire un commentaire

Vous devez être inscrit, pour pouvoir écrire un commentaire.