Jour:PFPDT
samedi, 4. juillet 2015 |
16:49 heures
Quittant sa fonction cet automne, Hanspeter Thür, préposé à la protection des données, espère que la loi sur la transparence sera encore plus souvent invoquée et que l’administration se ralliera au principe d’ouverture au public. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. Jamais journalistes et citoyens n’ont autant réclamé que l’an dernier d’accéder à des documents officiels. L’intérêt sans cesse croissant porté à leurs documents pousse une administration parfois frileuse et démotivée à réagir.
La statistique publiée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sur les demandes d’accès montre qu’en 2014, on a atteint des records: les professionnels des médias ainsi que simples citoyennes et citoyens ont déposé l’an dernier 582 demandes d’accès. Ainsi l’administration fédérale a enregistré plus de 100 demandes supplémentaires, autrement dit une forte augmentation de 20%.
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samedi, 4. avril 2015 |
10:31 heures
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est chargée de réviser la Loi sur la transparence. (Photo RDB/SI/Marcus Gyger)
Par Martin Stoll. Un examen de la Loi sur la transparence trahit des lacunes dans sa mise en œuvre. Au tour de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’améliorer la loi. Espérons qu’elle le fera.
Mercredi 1er avril, le Département de justice et police (DFJP) a été chargé par le Conseil fédéral d’élaborer un avant-projet de révision partielle de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans). C’est le rapport d’évaluation du bureau de recherche politique bernois Vatter qui a suscité cette démarche. Les personnes chargées de l’examen ont en effet constaté des lacunes dans l’application de la LTrans.
Un des domaines problématiques relevés, qui doit être abordé par une révision de la loi, est le secret des affaires et des entreprises. C’est ce qui motive le plus souvent les refus d’autoriser une consultation, souvent à tort. Les entreprises ne seraient juridiquement pas assez impliquées dans les procédures de consultation, souligne le communiqué de presse du Conseil fédéral. Si les règles sont désormais redéfinies, le risque subsiste que le secret des affaires devienne dans la révision de la loi, plus encore qu’aujourd’hui, un tueur de transparence.
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mercredi, 24. décembre 2014 |
10:42 heures
Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.
Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)
Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.
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mardi, 2. juillet 2013 |
13:00 heures
« Grande surprise » pour le Préposé à la transparence Hanspeter Thür : en 2012, la perception d’émoluments a fortement diminué. (Photo Keystone)
Par Marcel Hänggi. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Hanspeter Thür, a présenté son rapport d’activité pour l’année 2012. Le principe de transparence semble s’instaurer petit à petit : le nombre de requêtes de consultation a augmenté de 8% par rapport à 2011.
Le grand bond a été enregistré entre 2010 et 2011, quand le nombre de requêtes – qui stagnait jusqu’alors entre 220 et 250 par an – a doublé à 466. En 2012, on a donc enregistré une hausse des requêtes de 8%, à 506, comme le montre le rapport d’activité 2012 du PFPDT. Ce dernier qualifie cette évolution de « signe d’un degré de notoriété croissant de la Loi sur la transparence en tant qu’instrument d’information de la population ». Mais en comparaison internationale, bien sûr, ces chiffres restent bas.
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mercredi, 5. décembre 2012 |
14:54 heures
Six semaines seulement après la plainte, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) arrête sa décision de conciliation : le Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. (Photo Keystone)
Par Hansjürg Zumstein. Comme le Préposé à la transparence ne respectait pas le délai légal garanti, la Télévision suisse alémanique (SRF) a intenté une action devant le Tribunal administratif fédéral pour retard injustifié. La pression s’est avérée efficace: la requête a été réglée en un temps record.
Pour réaliser des recherches pour mon film documentaire sur le départ de Philipp Hildebrand, j’ai aussi recouru à l’outil de la Loi sur la transparence. Dans mes demandes d’accès, j’ai sollicité le traitement accéléré des requêtes et de la conciliation, parce qu’il me fallait l’information pour actualiser mon travail.
Mais l’autorité de conciliation, en l’occurrence le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, m’a répondu: «Nous devons malheureusement vous informer d’ores et déjà que nous ne pourrons pas exécuter la procédure de conciliation dans le délai légal de 30 jours en raison d’un manque de personnel.» Plus…
