jeudi, 30. juin 2016 |
15:17 heures
par Martin Stoll. Le nouveau préposé à la transparence Adrian Lobsiger a fourni des chiffres record lors de son premier bilan annuel. L’administration fédérale a reçu l’an dernier 600 demandes d’accès – du jamais vu.
Il promet de s’impliquer pour le droit à la transparence: Adrian Lobsiger lors de sa première conférence de presse annuelle.
Dans 225 cas, les autorités fédérales ont entièrement ou partiellement refusé l’accès à un document en 2015. Mais selon le bilan établi par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), la moitié de celles et ceux ayant échoué dans un premier temps ont tenté la procédure de conciliation. Les plus nombreux à riposter sont les journalistes. Les départements les moins enclins à dévoiler leurs documents sont Justice et police, le DDPS et l’Intérieur. Ils ont refusé à eux trois la moitié des demandes d’accès. «Les chiffres du DFAE témoignent d’une grande ouverture à la transparence avec 110 réponses entièrement positives sur 134 demandes», note le PFPDT.
Dix-sept entités n’ont jamais été sollicités, parmi elles, Publica, la caisse de pension fédérale, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, ou le ZIVI, organe d’exécution du service civil.
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mercredi, 30. décembre 2015 |
16:41 heures
Par Martin Stoll. L’an dernier, le Préposé à la transparence de la Confédération a très souvent corrigé, en cas de litige, la pratique d’accès restrictif de l’Administration. Dans les trois quarts des cas, les journalistes et les citoyens ont entièrement ou partiellement obtenu gain de cause lorsqu’ils se sont battus contre une fin de non-recevoir de l’Administration.
Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann)
L’examen de tous les cas de médiation réglés en 2015 par le Préposé à la transparence (PFPDT) livre un résultat sans équivoque : sur les 55 recommandations qu’il a émises, il a entièrement ou partiellement donné raison 41 fois à des journalistes, simples citoyens ou défenseurs d’intérêts. Jamais l’instance de conciliation instituée par le Loi sur la transparence n’avait encore traité autant de cas que l’an dernier.
Régulièrement cités devant l’organe de médiation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont représenté près d’un tiers des dossiers traités.
Le Seco a dû accorder plusieurs fois l’accès à des documents permettant de se faire une idée des mesures visant à empêcher les opérations de contournement dans le conflit ukrainien.
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samedi, 11. juillet 2015 |
23:07 heures
Les sommes que verse la Confédération pour leur activité est encore un secret: récolte des choux dans le Gürbental (Photo: RDB/Hiltpold)
Par Martin Stoll. Le public a le droit de savoir quel montant chaque paysan touche en subventions agricoles. Le préposé à la transparence estime que les sommes versées au titre de payements directs et de contributions écologiques peuvent être publiées sans modification législative.
Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, a donné récemment l’exemple en révélant au SonntagsBlick qu’il avait reçu l’an dernier 85’018 francs et cinq centimes de la Confédération pour son domaine agricole. C’est cependant une exception, car les paysans n’aiment guère qu’on guigne dans leurs comptes. Dès lors, la manière dont sont distribués les 2,8 milliards de subventions agricoles chaque année demeure un secret d’Etat bien gardé. Pourtant ces cachotteries devraient bientôt cesser.
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samedi, 4. juillet 2015 |
16:49 heures
Quittant sa fonction cet automne, Hanspeter Thür, préposé à la protection des données, espère que la loi sur la transparence sera encore plus souvent invoquée et que l’administration se ralliera au principe d’ouverture au public. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. Jamais journalistes et citoyens n’ont autant réclamé que l’an dernier d’accéder à des documents officiels. L’intérêt sans cesse croissant porté à leurs documents pousse une administration parfois frileuse et démotivée à réagir.
La statistique publiée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sur les demandes d’accès montre qu’en 2014, on a atteint des records: les professionnels des médias ainsi que simples citoyennes et citoyens ont déposé l’an dernier 582 demandes d’accès. Ainsi l’administration fédérale a enregistré plus de 100 demandes supplémentaires, autrement dit une forte augmentation de 20%.
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samedi, 4. avril 2015 |
10:31 heures
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est chargée de réviser la Loi sur la transparence. (Photo RDB/SI/Marcus Gyger)
Par Martin Stoll. Un examen de la Loi sur la transparence trahit des lacunes dans sa mise en œuvre. Au tour de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’améliorer la loi. Espérons qu’elle le fera.
Mercredi 1er avril, le Département de justice et police (DFJP) a été chargé par le Conseil fédéral d’élaborer un avant-projet de révision partielle de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans). C’est le rapport d’évaluation du bureau de recherche politique bernois Vatter qui a suscité cette démarche. Les personnes chargées de l’examen ont en effet constaté des lacunes dans l’application de la LTrans.
Un des domaines problématiques relevés, qui doit être abordé par une révision de la loi, est le secret des affaires et des entreprises. C’est ce qui motive le plus souvent les refus d’autoriser une consultation, souvent à tort. Les entreprises ne seraient juridiquement pas assez impliquées dans les procédures de consultation, souligne le communiqué de presse du Conseil fédéral. Si les règles sont désormais redéfinies, le risque subsiste que le secret des affaires devienne dans la révision de la loi, plus encore qu’aujourd’hui, un tueur de transparence.
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