Malgré les refus, ils se battent pour le droit à l’information

par Martin Stoll. Le nouveau préposé à la transparence Adrian Lobsiger a fourni des chiffres record lors de son premier bilan annuel. L’administration fédérale a reçu l’an dernier 600 demandes d’accès – du jamais vu.

Il promet de s’impliquer pour le droit à la transparence: Adrian Lobsiger lors de sa première conférence de presse annuelle.

Dans 225 cas, les autorités fédérales ont entièrement ou partiellement refusé l’accès à un document en 2015. Mais selon le bilan établi par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), la moitié de celles et ceux ayant échoué dans un premier temps ont tenté la procédure de conciliation. Les plus nombreux à riposter sont les journalistes. Les départements les moins enclins à dévoiler leurs documents sont Justice et police, le DDPS et l’Intérieur. Ils ont refusé à eux trois la moitié des demandes d’accès. «Les chiffres du DFAE témoignent d’une grande ouverture à la transparence avec 110 réponses entièrement positives sur 134 demandes», note le PFPDT.

Dix-sept entités n’ont jamais été sollicités, parmi elles, Publica, la caisse de pension fédérale, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, ou le ZIVI, organe d’exécution du service civil.

Le département militaire ne s’est pas contenté de refuser de nombreuses demandes, il est aussi celui qui exige le plus souvent des dédommagements. Cinq demandes d’usagers de la loi sur la transparence ont ainsi permis au DDPS d’encaisser au total 5663 francs. Le DETEC a exigé au total 4150 francs et le DEFR 3650 francs. Soit un montant global de taxes de 13’663 francs pour 17 demandes l’an dernier. Cette somme est en forte croissance. Au cours de deux exercices précédents, le total avoisinait 3000 puis 6000 francs.

Notons que seule une minorité d’administrations réclame de l’argent pour ses prestations de transparence. Dans 97% des cas, aucune taxe n’est perçue. Alors que la Chancellerie fédérale et trois départements se contentent de répondre sans frais aucun, quatre départements facturent, en partie du moins, le temps passé à répondre. D’autre part, 31 demandes ont été retirées en 2015. Le rapport n’indique toutefois pas combien de requêtes ont été retirées du fait de prétentions pécuniaires trop élevées.

Les citoyens doivent pouvoir profiter de l’accès électronique aux documents

A l’interne, le préposé à la transparence s’est prononcé à plusieurs reprises contre une restriction du principe de la transparence. Lors des débats sur la révision à venir de la loi sur la transparence, le PFPDT s’est opposé à l’idée d’exclure du domaine d’application de la LTrans les rapports d’inspection ou de contrôle.

Lors des travaux de révision de ce texte, la question du temps de réponse trop long des instances de médiation a aussi été débattue. Le PFPDT a lutté contre une nouvelle réglementation à ce sujet. Selon le préposé, une réglementation supplémentaire irait inévitablement à l’encontre des intérêts des requérants et du principe même de transparence. La seule solution praticable, aux yeux du préposé, est de doter plus richement en personnel les services du PFPDT.

Interrogé à propos du projet mis en attente intitulé «Single Point of Orientation», à savoir le catalogue en ligne des documents numérisés dont dispose l’administration, Adrian Lobsiger a promis d’œuvrer en faveur du droit à la transparence des citoyens: «Il est évident qu’il ne doit pas, en principe, y avoir de zones d’ombre dans l’administration.» Lorsque l’administration crée un accès électronique à ses documents, les citoyens devraient aussi pouvoir en profiter.