Jour:Canton de Bâle-Ville

Face à la pression publique, les labos font la transparence

Les autorités ont été contraintes à la transparence sur les produits toxiques, qui se trouvent par exemple dans les jouets pour enfants. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Markus Fehlmann. Les autorités mettent de plus en plus en garde les consommateurs et consommatrices contre les produits dangereux. Toutefois, elles ne le font pas volontairement: la loi sur la transparence y est pour beaucoup.

 

Les laboratoires cantonaux contrôlent régulièrement des produits tels que les produits de nettoyage, les huiles parfumées et les jouets. Ils y trouvent régulièrement des substances interdites ou toxiques, comme des plastifiants cancérigènes ou perturbateurs endocriniens dans les jouets en plastique.

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Loyer et aide sociale: requête auprès de 552 communes

Logement et aide sociale: les montants maximaux varient selon les communes. Ici, un entretien dans un centre social de Zurich. (Photos: Christian Beutler/Keystone)

 

Par Martin Stoll. En collaboration avec la cellule enquête Reflekt, Loitransparence.ch a mené une vaste recherche sur les frais de logement des bénéficiaires de l’aide sociale. Cela a nécessité une demande d’accès d’une dimension inédite: 552 communes ont dû fournir des documents.

L’enquête a été réalisée dans le cadre du projet Regio de l’association Loitransparence.ch, conjointement avec plusieurs rédactions régionales («Der Landbote», «Tages-Anzeiger», «Limmattaler Zeitung», «Aargauer Zeitung», «Solothurner Zeitung» et «bz – Zeitung für die Region Basel»). 

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Nous nous mobilisons pour les régions!

Le projet des régions est lancé: médias et administration ont eu l’occasion d’échanger à Zurich. (Photo: Raphael Hünerfauth)

Durant ces prochaines années, Loitransparence.ch focalisera ses activités sur les régions. Notre but est de contribuer à une bonne mise en œuvre du principe de transparence dans les cantons et les communes.

 

 

 

Le projet débute à Zurich, le canton avec la plus grande administration du pays. Des activités incluant différents acteurs – des médias à l’administration en passant par la politique et la société civile – y sont prévues jusqu’en 2025. Nous proposons aux journalistes une vaste offre de formation et de coaching gratuite.

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La Maison des Cantons songe à plus de transparence

Pas de règles pour l’accès aux documents : les conférences des cantons agissent dans l’opacité. (Photo Keystone/Lukas Lehmann)

Par Martin Stoll. Formation, police, social : les conférences intercantonales prennent des décisions importantes, en général à l’écart des regards du public. Après que Loitransparence.ch eut critiqué ce manque de transparence, les cantons ont instauré un groupe de travail.

Parquets de chêne, piliers de marbre stuqué, robustes portes de bois rembourrées : l’élégante bâtisse de la Speichergasse à Berne diffuse des valeurs solides. Distant de 400 mètres du Palais fédéral, l’ancien siège du télégraphe et du bureau des brevets abrite désormais le quartier-général des cantons.

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Communes, Eglises, administrations : consultation de dossiers dans les cantons

Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente. Une loi sur la transparence existe dans 18 cantons, mais chacune est un peu différente.

Par Marcel Hänggi. Schaffhouse règle en trois articles ce qui en nécessite 69 à Genève. Dans le canton de Vaud, les Eglises ne doivent pas publier leurs dossiers, à Uri ce sont les communes. Appenzell Rhodes Extérieures est pionnier en matière de transparence et ne possède pourtant pas de réel principe de publicité. Voilà quelques trouvailles issues de la comparaison des lois cantonales sur la transparence.

 

Dix-huit cantons et la Confédération connaissent aujourd’hui le principe de publicité. Dans douze cantons, mais pas au niveau fédéral, ce principe est ancré dans la Constitution. À Lucerne et dans les Grisons, le processus législatif est en cours. Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald et la Thurgovie restent fidèles au principe de confidentialité. Appenzell Rhodes Extérieures est un cas particulier : le demi-canton fut le deuxième à se doter d’une loi sur l’information. Mais cette dernière fait dépendre le droit d’accéder aux documents officiels de la preuve d’un intérêt public, tandis que le véritable principe de publicité part de l’idée qu’un tel intérêt existe. A Soleure et Schwytz, une autorité peut exiger la preuve d’un intérêt lorsque le traitement d’une requête exige un effort « particulier », respectivement « extraordinaire ». Seul Schwytz explicite que ce que cela signifie : un effort de plus de quatre heures est déjà « extraordinaire ». Öffentlichkeitsgesetz.ch a analysé les lois cantonales sur la transparence et les a classées dans une base de données. Le résumé le montre : tous les cantons ne sont pas également ouverts au public.

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