samedi, 28. novembre 2015 |
16:52 heures
Surveillance de la production à la centrale nucléaire de Leibstadt : lorsque quelque chose cloche, le public a droit à des faits. (Photo RDB/Reuters/Stefan Wermuth)
Par Martin Stoll. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a fait volte-face et entend communiquer activement les données sur les cheminées d’échappement des centrales nucléaires. Après une longue dispute avec les militants de l’environnement, l’IFSN exige désormais que les exploitants de centrales se conforment au principe de transparence.
Greenpeace s’était cassé les dents sur l’Inspection de la sécurité nucléaire en demandant il y a un an des données précises de ce qui était sorti entre janvier 2013 et novembre 2014 de la cheminée d’échappement de la centrale de Leibstadt. Comme lors de précédentes requêtes de militants de l’environnement, l’IFSN avait prétendu que le public n’avait pas un droit au résultat de telles mesures ; que la Loi sur la transparence ne s’appliquait pas dans un tel cas.
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jeudi, 22. octobre 2015 |
22:33 heures
Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt, automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz)
Par Martin Stoll. L’Administration ne peut pas simplement effacer des données et des documents et se soustraire ainsi à l’obligation de transparence. C’est ce que qu’affirme le Préposé à la transparence de la Confédération dans le cas des données effacées sur les rejets dans l’atmosphère de la centrale nucléaire de Leibstadt.
L’organisation environnementale Greenpeace voulait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) lui communique très précisément ce qui est sorti de la cheminée de la centrale de Leibstadt entre janvier 2013 et novembre 2014. Elle demandait des données sur les volumes de rejets et les substances mesurées à intervalles de dix minutes. L’IFSN a répondu de façon claire et concise à la demande d’accès aux données administratives : il avait déjà effacé les données fournies en continu par la centrale.
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jeudi, 17. septembre 2015 |
09:27 heures
L’Office fédéral de l’énergie verrouille ses verdicts d’amende aux importateurs automobiles. (Photo RDB/Geisser).
Par Eric Breitinger. Conformément à la loi, l’Office fédéral de l’énergie doit mettre à l’amende les importateurs automobiles qui vendent trop de voitures neuves nuisibles au climat. Mais l’Office refuse de dire qui est passé à la caisse jusqu’ici.
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est responsable de l’application de la loi sur le CO2 pour les automobiles. En juin, cette autorité à fait savoir dans un communiqué qu’en 2014 les importateurs avaient atteint un « objectif intermédiaire ». Les voitures neuves vendues en Suisse émettraient en moyenne 142 grammes de dioxyde de carbone (CO2) au kilomètre, soit 2% de moins que l’année précédente.
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samedi, 11. juillet 2015 |
23:07 heures
Les sommes que verse la Confédération pour leur activité est encore un secret: récolte des choux dans le Gürbental (Photo: RDB/Hiltpold)
Par Martin Stoll. Le public a le droit de savoir quel montant chaque paysan touche en subventions agricoles. Le préposé à la transparence estime que les sommes versées au titre de payements directs et de contributions écologiques peuvent être publiées sans modification législative.
Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, a donné récemment l’exemple en révélant au SonntagsBlick qu’il avait reçu l’an dernier 85’018 francs et cinq centimes de la Confédération pour son domaine agricole. C’est cependant une exception, car les paysans n’aiment guère qu’on guigne dans leurs comptes. Dès lors, la manière dont sont distribués les 2,8 milliards de subventions agricoles chaque année demeure un secret d’Etat bien gardé. Pourtant ces cachotteries devraient bientôt cesser.
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samedi, 4. juillet 2015 |
16:49 heures
Quittant sa fonction cet automne, Hanspeter Thür, préposé à la protection des données, espère que la loi sur la transparence sera encore plus souvent invoquée et que l’administration se ralliera au principe d’ouverture au public. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. Jamais journalistes et citoyens n’ont autant réclamé que l’an dernier d’accéder à des documents officiels. L’intérêt sans cesse croissant porté à leurs documents pousse une administration parfois frileuse et démotivée à réagir.
La statistique publiée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sur les demandes d’accès montre qu’en 2014, on a atteint des records: les professionnels des médias ainsi que simples citoyennes et citoyens ont déposé l’an dernier 582 demandes d’accès. Ainsi l’administration fédérale a enregistré plus de 100 demandes supplémentaires, autrement dit une forte augmentation de 20%.
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