Davantage de transparence grâce au «crowdfunding»

Les revues scientifiques spécialisées, un monopole assorti de contrats confidentiels.

Par Marcel Hänggi. Ces jours, une collecte en faveur d’une demande de consultation aux bibliothèques des hautes écoles suisses a lieu sur la plateforme de « crowdfunding » (financement participatif) wemakeit.ch. Cette demande vise à rendre plus transparente la manière dont les bibliothèques des hautes écoles suisses dépensent leur argent.

Le journalisme scientifique est une activité particulière. Si un chercheur entend faire carrière, il doit être en mesure de lire les publications de ses confrères. Par conséquent, une bibliothèque universitaire ne peut se dispenser de s’abonner aux plus importantes revues. Si elle trouve l’abonnement trop cher, elle ne peut pas opter pour une revue spécialisée moins coûteuse. C’est pourquoi les tarifs d’abonnement ne sont pas soumis à une mise au concours et, souvent, ils sont d’autant plus exorbitants.

Mais combien dépensent les bibliothèques des hautes écoles suisses ? C’est ce que voulait savoir à titre personnel Christian Gutknecht. Il l’a demandé et s’est vu répondre qu’on ne pouvait le lui dire, car les contrats avec les grands éditeurs scientifiques comporteraient des clauses de confidentialité. Il a déposé des requêtes de consultation cantonales et fédérale et essuyé une quantité de refus. Seule la bibliothèque de l’Università della Svizzera Italiana a autorisé ce que les autres ont refusé : voici les chiffres de la Suisse italienne.

Bâle décide autrement que Genève

Gutknecht a recouru et on a désormais les décisions de deux cantons. La Commission de recours de l’Université de Bâle a jugé qu’une publication des chiffres léserait l’intérêt public, car l’université redoutait d’obtenir des conditions moins favorables lors de négociations de contrats ultérieures avec les trois éditeurs concernés. Ce que la Commission de recours n’a pas pris en compte, c’est le fait que précisément la transparence des bibliothèques contribuerait à négocier des tarifs plus bas.

Le Préposé genevois à la transparence en a décidé tout autrement. Dans sa recommandation du 25 novembre, il arrive à la conclusion sans équivoque que la bibliothèque n’a pas su rendre crédible que les tarifs constituaient des secrets d’affaires, qu’il fallait donc accorder l’accès aux informations désirées.

Les bibliothèques, qui ont coordonné leurs réponses à Christian Gutknecht, argüaient surtout que les montants convenus étaient des secrets d’affaires. Une argumentation bizarre : on parle de secret d’affaires si la publication d’une information conduit à des distorsions de concurrence, Or, selon les théoriciens de l’économie, la transparence des prix est justement une condition du fonctionnement « non distordu » des marchés.

Les bibliothèques n’ont pas été les seules à se mettre d’accord. Le Préposé genevois à la transparence a demandé à ses collègues des autres cantons et de la Confédération leur vision des choses. Tous jaugeaient la situation de manière analogue et sont tombés d’accord qu’une clause de confidentialité  dans un contrat ne suffisait pas à contourner le principe de transparence. Les bibliothèques des hautes écoles doivent donc s’attendre ici et là à des décisions semblables à celle de Genève (exception : Lucerne, car ce canton ne connaît pas encore le principe de transparence). A Bâle, la situation se présente un peu différemment, parce que le canton ne connaît pas la procédure de médiation. Ce sont les instances de recours habituelles qui décident, elles qui connaissent moins bien les diverses lois sur la transparence et qui les interprètent souvent de manière plus restrictive que les préposés à la transparence, plus faits au feu, et les tribunaux.

Recours au tribunal

La situation américaine plaide également contre les craintes de l’Université de Bâle : en 2009, un tribunal de l’Etat de Washington a déclarés nulles les clauses de confidentialité dans les contrats entre bibliothèques et éditeurs de revues. Depuis lors, la plupart des universités publiques américaines déclarent combien elles paient à tel ou tel éditeur. Il n’en a pas découlé de dommages.

Pour atteindre la transparence voulue, Christian Gutknecht doit désormais actionner le tribunal : à Bâle mais aussi à Genève, car la haute école genevoise n’entend pas se conformer à la recommandation du Préposé à la transparence. Pour ses frais d’avocat, Gutknecht espère récolter 5000 francs par le biais du crowdfunding. Il documente en permanence l’état de ses recherches sur son site Internet.


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