Exportations délicates : sous pression, la Confédération fait marche arrière

Par Tobias Gafafer. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) s’est longtemps refusé à désigner les Etats destinataires d’exportations de technologies de surveillance. Après le savon que lui a passé le Préposé à la transparence, il indique enfin les pays de destination. Et il instaure nettement plus de transparence.

 

L’affaire commence en juillet 2013. Le « St. Galler Tagblatt » publie une enquête sur les exportations suisses de technologies de surveillance à usage civil et militaire qui vont aussi à des destinataires risqués. Il en ressort que des entreprises suisses veulent par exemple exporter ces produits vers le régime autocratique du Turkménistan et à Oman. Le groupe germano-britannique Gamma et l’entreprise Neosoft, entre autres, ont déposé des demandes de permis d’exportation. Autorité de contrôle, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a certes confirmé qu’une bonne douzaine de telles demandes étaient pendantes pour des appareils d’écoute de téléphonie mobile et, pour la première fois, d’infiltration dans les ordinateurs. Mais il s’est montré laconique : invoquant le secret administratif, le Seco ne s’est exprimé ni sur les pays de destination ni sur les entreprises. Mieux : après que j’eus nommé dans l’article quelques entreprises et destinataires des exportations prévues, il a déposé plainte contre X pour violation du secret administratif.

Pour obtenir au moins la liste des pays, j’ai présenté avec d’autres journalistes une requête de consultation en vertu de la Loi sur la transparence. Le Seco l’a rejetée, argüant entre autres que la publication risquait d’affecter la libre formation d’opinion des instances compétentes. En outre, de tels documents administratifs ne pouvaient être rendus accessibles que lorsque la décision politique et administrative, à laquelle ils servaient de base, serait prise. Entretemps, ce fut le cas : en 2014, une partie des entreprises retiraient leur demande. Il s’agissait avant tout de technologies de surveillance de l’Internet. Les autres demandes, concernant surtout les technologies de surveillance de la téléphonie mobile, étaient approuvées par la Confédération. Toutefois, le Seco continuait de refuser de révéler les pays destinataires.

Désormais, le Préposé à la transparence Hanspeter Thür était à la manœuvre. Invoquant l’article 13 de la LTrans, avec d’autres journalistes j’ai déposé une demande de médiation. Surchargé, il a fallu du temps pour qu’il émette une recommandation. Cela a duré jusqu’en décembre 2014 : le Préposé n’a fait qu’une bouchée des arguments du Seco. Il l’avait insuffisamment soutenu dans la procédure de médiation ; la Confédération ne fournissait même pas une motivation minimale pour refuser l’accès, alors que l’autorité devait montrer de manière compréhensible pourquoi des exceptions légales s’imposaient ; l’argumentation du Seco revenait à prétendre que l’ensemble de la procédure d’autorisation d’exporter constituait une exception à la LTrans. En deux mots : Le Préposé Hanspeter Thür a recommandé au Seco d’accorder l’accès à la liste des pays destinataires.

J’ai reçu une lettre du Seco au début de l’année 2015. Etonnamment, il livrait les noms des pays destinataires. La liste n’énumérait pas que les Etats destinataires des exportations autorisées mais aussi les Etats pour lesquels des entreprises avaient retiré en 2014 leur demande. Parmi eux, on ne trouvait pas que le Turkménistan et Oman mais aussi la Russie, la Chine et le Yémen. Le Seco indiquait simultanément que désormais, chaque année, les pays de destination d’autorisations approuvées seraient publiés dans une statistique sur Internet. Il a donc instauré de la transparence, comme pour l’exportation d’équipements militaires. Cette affaire illustre ce que des journalistes peuvent obtenir, avec patience et obstination, grâce à la LTrans, quand bien même c’est sûrement une multiplicité de facteurs qui a incité le Seco a changer d’attitude.