samedi, 4. juillet 2015 |
16:49 heures
Quittant sa fonction cet automne, Hanspeter Thür, préposé à la protection des données, espère que la loi sur la transparence sera encore plus souvent invoquée et que l’administration se ralliera au principe d’ouverture au public. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. Jamais journalistes et citoyens n’ont autant réclamé que l’an dernier d’accéder à des documents officiels. L’intérêt sans cesse croissant porté à leurs documents pousse une administration parfois frileuse et démotivée à réagir.
La statistique publiée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sur les demandes d’accès montre qu’en 2014, on a atteint des records: les professionnels des médias ainsi que simples citoyennes et citoyens ont déposé l’an dernier 582 demandes d’accès. Ainsi l’administration fédérale a enregistré plus de 100 demandes supplémentaires, autrement dit une forte augmentation de 20%.
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lundi, 22. juin 2015 |
08:27 heures
La centrale atomique de Mühleberg (BE) : des décennies durant, la sécurité était une affaire entre l’IFSN et les exploitants de centrales. Désormais, la législation a changé. (Photo RDB/Ex-Press/Nadja Frey)
Par Florian Kasser. Le Tribunal administratif fédéral vient d’octroyer 10 000 francs à l’expert en radioprotection Marco Bähler. Il avait demandé à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à pouvoir consulter les données de radiations détaillées de la centrale de Mühleberg, après avoir lui-même mesuré des valeurs élevées dans les parages de l’installation. L’instance de surveillance s’y est opposée des années durant sous divers prétextes.
A vrai dire, les juges n’ont pas vraiment dû traiter de la requête en vertu de la LTrans. La plainte déposée par Bähler auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) a suffi pour que l’IFSN se dégonfle et fournisse les données de radioactivité. Reste que, ce faisant, l’instance évitait une clarification de la jurisprudence qui lui aurait été à coup sûr défavorable.
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vendredi, 19. juin 2015 |
09:33 heures
Comment le centre commercial de Landquart a-t-il eu une autorisation de travail dominical ? Par égard pour ses collègues grisons, la Confédération a refusé de mettre des dossiers à disposition. (Photo : Designer Outlet Landquart)
Par Stefanie Hablützel. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) doit publier sa correspondance avec l’Office du travail grison même si, aux Grisons, le principe de confidentialité reste en vigueur. C’est aussi ce que demande le Préposé à la transparence (PFPDT) dans le cas des ventes dominicales du Designer Outlet de Landquart.
Ouvert sept jours par semaine : c’est la promesse du centre commercial de Landquart depuis 2009. A l’époque, le gouvernement grison avait autorisé les ventes dominicales en dépit de l’interdiction de travailler le dimanche en vigueur en Suisse. Pour lui, l’Outlet coincé entre autoroute et chemin de fer était une zone touristique et, à ce titre, il ne nécessitait pas d’autorisation. Ce n’est qu’en 2014, sur intervention du syndicat Unia, que le Tribunal fédéral rappela le canton à l’ordre et déclara en termes clairs les ventes dominicales du Designer Outlet illégales. Cet arrêt est passé à la poubelle au printemps 2015, quand le Conseil fédéral a légalisé les ventes du dimanche par une « Lex Outlet », à Landquart de même qu’au Foxtown de Mendrisio.
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mercredi, 27. mai 2015 |
14:18 heures
Les lois cantonales s’appliquent aussi au gouvernement et au Parlement : ici, le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville. (Photo Roland Schmid).
Par Martin Stoll. Loitransparence.ch étend ses activités et soutient désormais mieux les médias régionaux dans leurs requêtes de consultation. Par cette offensive de transparence dans les cantons, nous entendons promouvoir un journalisme engagé.
Auprès des journalistes, notre association est aujourd’hui devenue un centre de compétence en ce qui concerne la loi nationale sur la transparence. Les journalistes sont de plus en plus nombreux utiliser la Loi fédérale sur la transparence (LTrans) comme outil de travail pour réaliser des enquêtes essentielles. Par exemple la série publiée par le «Tages-Anzeiger» et «Der Bund» sur l’affaire de corruption au Secrétariat d’Etat pour l’économie (Seco). Nous entendons désormais reproduire dans les cantons le processus lancé avec succès au niveau national.
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mercredi, 20. mai 2015 |
17:37 heures
Christian Brönnimann (tout à droite) et les autres lauréats, Manuel Bühlmann, Oliver Wietlisbach, Andrea Jeska et Arnold Hottinger. (Photo Urs Jaudas)
Par Martin Stoll. A l’aide de la Loi sur la transparence, le journaliste bernois Christian Brönnimann a découvert l’affaire de corruption au sein du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Pour ses révélations, il a obtenu le Prix de journalisme de Zurich.
« Au téléphone, un porte-parole du département m’a demandé sur un ton passablement grossier si, au fond, je n’avais rien d’autre à faire qu’à donner du boulot à l’administration avec des questions aussi inutiles », se rappelle Christian Brönnimann. Il était alors au début de son enquête. Mais le journaliste ne s’est pas laissé intimider et s’est obstiné à réclamer ce à quoi il avait droit : la divulgation des adjudications de gré à gré par l’Administration fédérale.
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