A l’assaut des documents cantonaux

Les lois cantonales s’appliquent aussi au gouvernement et au Parlement : ici, le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville. (Photo Roland Schmid).

Par Martin Stoll. Loitransparence.ch étend ses activités et soutient désormais mieux les médias régionaux dans leurs requêtes de consultation. Par cette offensive de transparence dans les cantons, nous entendons promouvoir un journalisme engagé.

Auprès des journalistes, notre association est aujourd’hui devenue un centre de compétence en ce qui concerne la loi nationale sur la transparence. Les journalistes sont de plus en plus nombreux utiliser la Loi fédérale sur la transparence (LTrans) comme outil de travail pour réaliser des enquêtes essentielles. Par exemple la série publiée par le «Tages-Anzeiger» et «Der Bund» sur l’affaire de corruption au Secrétariat d’Etat pour l’économie (Seco). Nous entendons désormais reproduire dans les cantons le processus lancé avec succès au niveau national.

Loitransparence.ch/Oeffentlichkeitsgesetz.ch a synthétisé toutes les lois cantonales afin d’offrir aux journalistes œuvrant au niveau régional un accès simple et rapide à leurs lois. Ils apprennent en quelques minutes dans quelles situations quotidiennes la loi de leur canton peut être invoquée, quelles sont les exceptions et comment on se bat pour son droit à la consultation.

Dès aujourd’hui, cette vaste collecte d’informations sur toutes les lois cantonales est en ligne. En plus, dès l’automne Loitransparence.ch offrira des formations dans les cantons aux journalistes et à la population intéressée. Des représentants des autorités auront aussi leur mot à dire dans ces cours. Il s’agit ainsi d’initier un processus qui conduira à une juste mise en œuvre des règles de transparence dans les cantons. Le projet est financièrement soutenu, entre autres, par les fonds de loterie des divers cantons.

Par notre initiative, nous entendons promouvoir un journalisme qui s’appuie sur des documents originaux et non sur les communiqués de presse des administrations. A l’aide de la Loi sur la transparence, les rédactions ont l’opportunité, au niveau régional aussi, de pratiquer un journalisme engagé et de se distinguer de la concurrence par leur qualité.

A ce jour, dix-huit cantons, et parmi eux tous les romands, ont ancré le principe de transparence dans des lois ou la Constitution. Le processus législatif est actuellement en cours dans les Grisons et à Lucerne. A l’exception du canton d’Uri, les lois sur la transparence cantonales sont aussi valables pour les communes, et, la plupart du temps, également applicables aux Eglises cantonales et aux collectivités publiques extérieures à l’administration qui accomplissent des tâches publiques.

Notre banque de données sur les lois cantonales peut être consultée sous la rubrique «Les cantons» de notre site internet:

 

Au niveau 1, nous résumons les principales informations sur la loi et indiquons les interlocuteurs compétents.

Au niveau 2, les utilisateurs apprennent qui est concerné par la loi : souvent, outre l’administration cantonale, les communes et les Eglises cantonales lui sont aussi soumises.

Le niveau 3 décrit dans quels cas la loi ne s’applique pas. Nous indiquons toujours le lien vers le passage correspondant de la loi.

Au niveau 4, nous expliquons comment une requête de consultation doit être déposée, s’il en résulte des coûts et comment se défendre contre les fins de non-recevoir.

Grâce au générateur de requêtes de Loitransparence.ch, il est possible de rédiger en quelques clics le texte d’une demande de consultation.

 


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