jeudi, 3. décembre 2015 |
16:43 heures
Le chef de l’OFCL Gustave E. Marchand (à gauche), lors de l’inauguration du Palais fédéral restauré : il s’est battu avec véhémence contre la consultation des données de marchés publics de la Confédération. (Photo RDB/SI/Reichenbach)
Par Martin Stoll. L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) s’est donné beaucoup de mal pour empêcher que les noms des principaux fournisseurs de la Confédération ne soient dévoilés. Le Tribunal fédéral exprime en termes clairs que la transparence doit régner dans les marchés publics.
La consigne de caviardage est venue de tout en haut : le 1er mai 2013, le Conseil fédéral a avisé l’Administration que les noms des fournisseurs de la Confédération ne devaient pas être rendus publics. Raison de cet ordre de marche : la requête, formulée par «Le Matin Dimanche» et la«SonntagsZeitung», d’examiner la statistique de toutes les fournitures de biens ou de services de la Confédération. Cette statistique est dressée par les services de OFCL pour l’ensemble de l’Administration. Jusqu’ici, elle n’a été rendue accessible au public que de manière anonymisée. Après le jugement du Tribunal fédéral, l’Administration devra modifier sa politique de mise à disposition d’informations très restrictive.
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samedi, 28. novembre 2015 |
16:52 heures
Surveillance de la production à la centrale nucléaire de Leibstadt : lorsque quelque chose cloche, le public a droit à des faits. (Photo RDB/Reuters/Stefan Wermuth)
Par Martin Stoll. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a fait volte-face et entend communiquer activement les données sur les cheminées d’échappement des centrales nucléaires. Après une longue dispute avec les militants de l’environnement, l’IFSN exige désormais que les exploitants de centrales se conforment au principe de transparence.
Greenpeace s’était cassé les dents sur l’Inspection de la sécurité nucléaire en demandant il y a un an des données précises de ce qui était sorti entre janvier 2013 et novembre 2014 de la cheminée d’échappement de la centrale de Leibstadt. Comme lors de précédentes requêtes de militants de l’environnement, l’IFSN avait prétendu que le public n’avait pas un droit au résultat de telles mesures ; que la Loi sur la transparence ne s’appliquait pas dans un tel cas.
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jeudi, 22. octobre 2015 |
22:33 heures
Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt, automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz)
Par Martin Stoll. L’Administration ne peut pas simplement effacer des données et des documents et se soustraire ainsi à l’obligation de transparence. C’est ce que qu’affirme le Préposé à la transparence de la Confédération dans le cas des données effacées sur les rejets dans l’atmosphère de la centrale nucléaire de Leibstadt.
L’organisation environnementale Greenpeace voulait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) lui communique très précisément ce qui est sorti de la cheminée de la centrale de Leibstadt entre janvier 2013 et novembre 2014. Elle demandait des données sur les volumes de rejets et les substances mesurées à intervalles de dix minutes. L’IFSN a répondu de façon claire et concise à la demande d’accès aux données administratives : il avait déjà effacé les données fournies en continu par la centrale.
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jeudi, 17. septembre 2015 |
09:27 heures
L’Office fédéral de l’énergie verrouille ses verdicts d’amende aux importateurs automobiles. (Photo RDB/Geisser).
Par Eric Breitinger. Conformément à la loi, l’Office fédéral de l’énergie doit mettre à l’amende les importateurs automobiles qui vendent trop de voitures neuves nuisibles au climat. Mais l’Office refuse de dire qui est passé à la caisse jusqu’ici.
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est responsable de l’application de la loi sur le CO2 pour les automobiles. En juin, cette autorité à fait savoir dans un communiqué qu’en 2014 les importateurs avaient atteint un « objectif intermédiaire ». Les voitures neuves vendues en Suisse émettraient en moyenne 142 grammes de dioxyde de carbone (CO2) au kilomètre, soit 2% de moins que l’année précédente.
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samedi, 11. juillet 2015 |
23:07 heures
Les sommes que verse la Confédération pour leur activité est encore un secret: récolte des choux dans le Gürbental (Photo: RDB/Hiltpold)
Par Martin Stoll. Le public a le droit de savoir quel montant chaque paysan touche en subventions agricoles. Le préposé à la transparence estime que les sommes versées au titre de payements directs et de contributions écologiques peuvent être publiées sans modification législative.
Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, a donné récemment l’exemple en révélant au SonntagsBlick qu’il avait reçu l’an dernier 85’018 francs et cinq centimes de la Confédération pour son domaine agricole. C’est cependant une exception, car les paysans n’aiment guère qu’on guigne dans leurs comptes. Dès lors, la manière dont sont distribués les 2,8 milliards de subventions agricoles chaque année demeure un secret d’Etat bien gardé. Pourtant ces cachotteries devraient bientôt cesser.
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