Pas d’infos sur les ennemis du climat

L’Office fédéral de l’énergie verrouille ses verdicts d’amende aux importateurs automobiles. (Photo RDB/Geisser).

Par Eric Breitinger. Conformément à la loi, l’Office fédéral de l’énergie doit mettre à l’amende les importateurs automobiles qui vendent trop de voitures neuves nuisibles au climat. Mais l’Office refuse de dire qui est passé à la caisse jusqu’ici.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est responsable de l’application de la loi sur le CO₂ pour les automobiles. En juin, cette autorité à fait savoir dans un communiqué qu’en 2014 les importateurs avaient atteint un « objectif intermédiaire ». Les voitures neuves vendues en Suisse émettraient en moyenne 142 grammes de dioxyde de carbone (CO₂) au kilomètre, soit 2% de moins que l’année précédente.

La branche dans son ensemble a ainsi atteint les valeurs prescrites. Mais certains importateurs ont outrepassé leur valeur cible et dû payer des amendes pour un total de 1,7 million de francs. L’année précédente, on en était encore à 5,1 millions.

Interrogé, l’OFEN n’indique pas quels objectifs individuels il a fixés aux divers importateurs ni quelles marques ont enfreint les objectifs de protection de l’environnement. Et cela quand bien même cette autorité serait contrainte de le faire par la Loi sur la transparence. L’OFEN justifie son attitude « pour cause de protection des données », autrement dit pour protéger les importateurs.

Le magazine Saldo entend maintenant imposer son droit à obtenir ces informations. Il a entamé une procédure auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Car contrairement à ce qu’affirme l’Office fédéral, il ne s’agit pas ici de données propres à l’une ou l’autre entreprise mais de directives et  sanctions de la Confédération. Il existe un intérêt public à leur publication. 

Informations essentielles à la décision d’achat

Les consommateurs doivent pouvoir apprendre quelles valeurs de CO₂ la Confédération prescrit concrètement aux importateurs et si elles sont respectées. Ce n’est qu’ainsi que les acheteurs peuvent se figurer quelle est l’attitude des constructeurs en matière de protection du climat et en tenir compte en choisissant une voiture neuve. Saldo s’est aussi informé auprès des grands importateurs. Sept d’entre eux ont répondu : Mercedes-Benz (Mercedes et Smart), Ford, Volvo, Renault, Peugeot et Amag (VW, Audi, Seat, Skoda, Porsche, Bentley et Lamborghini). Six ont déclaré avoir respecté ces deux dernières années les valeurs de CO₂ prescrites par la Confédération. Elles n’ont pas eu à payer des amendes. Mazda indique n’avoir pas payé d’amende en 2014, alors qu’en 2013 la marque avait dû payer 1,6 million de francs.

Aucune information n’a été fournie par BMW (BMW, Mini), Chevrolet, FCA (Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Jeep), Jaguar, Nissan et Emil Frey (Toyota, Subaru, Suzuki, Mitsubishi, Daihatsu, Land Rover, Range Rover, Daimler et Lexus).

L’UE ne fait pas tant de secrets

Au sein de l’UE, il est plus aisé pour les acheteurs de voitures d’obtenir des informations sur le CO₂ émis. L’agence environnementale de l’UE informe ouvertement sur son site à propos des valeurs prescrites et des performances des constructeurs. A l’en croire, en 2013, BMW et les marques Suzuki et Daihatsu (représentées en Suisse par le groupe Emil Frey) ont outrepassé les prescriptions concrètes de l’UE.

Eric Breitinger est rédacteur chez Saldo. Ce texte a initialement paru dans Saldo 14/2015.