jeudi, 4. février 2016 |
12:44 heures
Les cours sur les lois sur la transparence ont suscité un vif intérêt, comme ici à Winterthur, Zurich et Lausanne.
Par Martin Stoll. Ces dernières semaines, plus de 200 journalistes de tout le pays ont suivi la formation dispensée par Loitransparence.ch. Les discussions nées en marge des cours ont montré que, dans les cantons surtout, la prise de conscience des administrations reste embryonnaire.
Lors des ces cours du soir, l’assistance était disparate : des journalistes de quotidiens locaux ou des grands titres print du pays, de stations de radio et le télévision ou de l’Agence télégraphique suisse se sont intéressés à notre introduction aux lois sur la transparence. Au total, 215 participants se sont inscrits aux cours donnés à Lausanne, Berne, Bâle, Aarau, Zurich et Zoug.
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vendredi, 29. janvier 2016 |
17:09 heures
L’OFAC est peu enclin à la transparence : un inspecteur de l’OFAC contrôle un appareil à Zurich-Kloten (Photo RDB/Blick/Werner Bucher)
Par Marcel Hänggi. L’Office fédéral de l’aviation civile (OACI) a non seulement violé son obligation de coopérer, aux yeux du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), il montre aussi une compréhension étrange de son rôle d’autorité de surveillance.
Lorsqu’on dépose une requête de consultation de documents administratifs et que l’on se heurte à une décision négative, on peut demander une médiation au Préposé fédéral (PFPDT). Le législateur a prévu ce moyen afin de ne pas devoir actionner un tribunal pour tout litige concernant l’interprétation de la Loi sur la transparence. Pour que le PFPDT puisse faire son travail, les autorités ont une obligation de coopérer. Elles doivent notamment, sur demande, lui soumettre les documents objets du litige, afin qu’il puisse vérifier si des contenus justifient le refus de l’accès (art. 12b al. 1 l. b de l’Ordonnance sur la transparence). Toutes les autorités ne respectent pas cette obligation et il arrive que le PFPDT fasse la leçon à l’une d’elles dans sa recommandation. Il a ainsi réprimandé l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) dans une recommandation publiée le 14 décembre.
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mercredi, 20. janvier 2016 |
15:07 heures
Pas question de secret d’affaires : l’Office fédéral de l’agriculture doit donner accès aux chiffres de l’utilisation de produits phytosanitaires. (Photo Capy Thomson/Getty Images)
Par Marcel Hänggi. Greenpeace l’emporte contre l’Office fédéral de l’agriculture devant le Tribunal fédéral administratif : l’Ofag doit fournir les chiffres de vente des substances contenues dans les produits phytosanitaires.
Les partisans d’une gestion administrative transparente disposent d’un bon avocat en la personne du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Du moins en allait-il ainsi jusqu’à la retraite de Hanspeter Thür, fin 2015. Lorsque le PFPDT doit délivrer une recommandation parce que l’auteur d’une requête de consultation n’accepte pas le refus de l’administration, ladite recommandation est le plus souvent en faveur du requérant. Et en général de telles recommandations sont appuyées par les tribunaux. Mais dans un cas le TFA est allé très nettement plus loin que le PFPDT.
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mercredi, 30. décembre 2015 |
16:41 heures
Par Martin Stoll. L’an dernier, le Préposé à la transparence de la Confédération a très souvent corrigé, en cas de litige, la pratique d’accès restrictif de l’Administration. Dans les trois quarts des cas, les journalistes et les citoyens ont entièrement ou partiellement obtenu gain de cause lorsqu’ils se sont battus contre une fin de non-recevoir de l’Administration.
Il faut aboyer pour obtenir gain de cause : l’Administration décide souvent contre la transparence et applique à sa guise le principe de publicité. (Photo RDB/Daniel Ammann)
L’examen de tous les cas de médiation réglés en 2015 par le Préposé à la transparence (PFPDT) livre un résultat sans équivoque : sur les 55 recommandations qu’il a émises, il a entièrement ou partiellement donné raison 41 fois à des journalistes, simples citoyens ou défenseurs d’intérêts. Jamais l’instance de conciliation instituée par le Loi sur la transparence n’avait encore traité autant de cas que l’an dernier.
Régulièrement cités devant l’organe de médiation, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ces trois administrations ont représenté près d’un tiers des dossiers traités.
Le Seco a dû accorder plusieurs fois l’accès à des documents permettant de se faire une idée des mesures visant à empêcher les opérations de contournement dans le conflit ukrainien.
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vendredi, 11. décembre 2015 |
11:20 heures
L’ancien chef de l’armement Ulrich Appenzeller (à gauche) au Palais fédéral : ses rendez-vous doivent être rendus publics. (Photo Alessandro Della Valle/Keystone)
Par Martin Stoll. L’agenda de l’ex-directeur de’Armasuisse est un document administratif, donc il est accessible au public. Au terme d’un procès financièrement soutenu par Loitransparence.ch, le requérant s’est vu donner entièrement raison par le Tribunal administratif fédéral.
Le 26 mai 2014, le journaliste Titus Plattner envoyait par e-mail à Kaj-Gunnar Sievert, porte-parole d’Armasuisse, une demande qui a occupé cette institution jusqu’à ce jour. Deux jours avant que le ministre de la Défense Ueli Maurer ne limoge son chef de l’armement, il a voulu en savoir davantage sur la gestion d’Ulrich Appenzeller. Titus Plattner invoquait la Loi sur la transparence de la Confédération et demandait une copie de l’agenda électronique de l’intéressé pour les deux années écoulées.
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