Beau succès des cours dans les cantons

Les cours sur les lois sur la transparence ont suscité un vif intérêt, comme ici à Winterthur, Zurich et Lausanne. Les cours sur les lois sur la transparence ont suscité un vif intérêt, comme ici à Winterthur, Zurich et Lausanne.

Par Martin Stoll. Ces dernières semaines, plus de 200 journalistes de tout le pays ont suivi la formation dispensée par Loitransparence.ch. Les discussions nées en marge des cours ont montré que, dans les cantons surtout, la prise de conscience des administrations reste embryonnaire.

Lors des ces cours du soir, l’assistance était disparate : des journalistes de quotidiens locaux ou des grands titres print du pays, de stations de radio et le télévision ou de l’Agence télégraphique suisse se sont intéressés à notre introduction aux lois sur la transparence. Au total, 215 participants se sont inscrits aux cours donnés à Lausanne, Berne, Bâle, Aarau, Zurich et Zoug.

Des représentants des administrations étaient également présents. Ils ont évalué les exemples que nous leur avons soumis. Est-il possible, à l’aide d’une recherche dans la boîte courriel d’un haut fonctionnaire, d’identifier des documents administratifs ? La plupart des fonctionnaires confrontés à cette question ont répondu : « En principe, oui. » Bien sûr, ils ont évoqué des restrictions : si la recherche de la boîte courriel d’un fonctionnaire dirigeant demande beaucoup d’efforts, l’aide s’arrêtera là. Et bien sûr ce que ce fonctionnaire dirigeant écrit à sa femme ou à ses copains de la pétanque sur son compte courriel professionnel ne regarde personne, tant qu’il ne s’agit pas de l’attribution d’un gros contrat.

Dans ce cours, nous avons présenté aux participants des exemples venus de collègues en Suisse et à l’étranger. A l’instar de l’histoire de Christian Brönnimann, qui a mis au jour l’affaire de corruption au Seco ; le travail de Sven Altermatt, qui a demandé à Soleure toute la transparence sur les emplois annexes des juges ; l’enquête du « Guardian » qui, grâce au « Freedom of Information Act » britannique, a prouvé que des employés d’entreprises d’armement disposaient de bureaux fixes au Ministère de la défense. Et qu’ils pouvaient ainsi manigancer dans l’ombre leurs transactions sur les armements.

Le débat a également porté très souvent sur la frustration quant à la lenteur de la mise en œuvre des lois sur la transparence. Certaines administrations sabotent activement la loi. Ce qui devient alors décisif, c’est la réaction de l’instance de conciliation ou de coordination, pour peu qu’elle existe. Lorsqu’elle intervient en cas d’application clairement erronée de la loi, il y a des chances d’améliorer la situation ; si elle s’abrite derrière l’administration, le recours aux instances judiciaires est inévitable.

Le feedback sur les cours, que Loitransparence.ch propose désormais, aura été tout à fait positif. La plupart des participants ont indiqué dans leur feedback qu’ils avaient été incités par le cours à déposer une requête d’accès aux documents.

« Ma compréhension de la Loi sur la transparence s’est améliorée au fil du cours », a notamment dit Benno Kälin, de Tele Züri. « Je ne me rendais pas compte à quel point le potentiel de documents accessibles est vaste », écrit Thomas Heeb, de Radio SRF.

  

 

 


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