mardi, 12. juillet 2022 |
18:03 heures
Il préfère avoir une place à l’ombre: le service de renseignement suisse à Berne. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)
Par Martin Stoll. Le service de renseignement de la Confédération (SRC) voulait être dispensé de ses devoirs de transparence. Après avoir été tancé par le préposé fédéral, le SRC a fait marche arrière.
Une révision de la loi sur le renseignement doit permettre aux services secrets suisses d’avoir plus de compétences pour enquêter sur les activités extrémistes violentes. Ce qui n’était pas connu jusqu’à présent, c’est que le SRC prévoyait également d’être largement exempté du principe de transparence.
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mercredi, 1. juin 2022 |
06:20 heures
Surveiller de près ce que font les puissants: un correspondant au Palais fédéral en 1952. (Photo: Margrit Bäumlin/Keystone)
Par Martin Stoll. Loitransparence.che a désormais sa propre banque de données de «savoir»: élaborée sur la base de plus de cent questions pratiques, elle donne un aperçu concis de la loi fédérale sur la transparence.
Celle ou celui qui veut atteindre son but avec une loi sur la transparence a besoin de bons conseils pour sa demande d’accès. Souvent, il faut aussi de la persévérance. Et il y a un autre paramètre essentiel: connaître les droits auxquels on peut prétendre. Cette base de connaissances est contenue dans notre recueil de foire aux questions (FAQ). Adaptée au quotidien des journalistes, elle s’appuie sur le savoir d’experts.
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lundi, 28. mars 2022 |
20:21 heures
Le droit à la transparence sort renforcé de cet arrêt du Tribunal fédéral. (Photo: Cyril Zingaro/Keystone)
La caisse de pension genevoise ne doit pas être une boîte noire, a décidé le Tribunal fédéral dans une procédure contre la justice du canton. Un journaliste voulait consulter le procès-verbal d’une séance du comité, ce que la caisse de pension lui a refusé.
La caisse de pension de l’Etat de Genève est soumise au principe de transparence et celui-ci prime sur la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) qui prévoit une obligation de garder le secret. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral publié récemment.
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mardi, 8. mars 2022 |
22:35 heures
Le représentant du compromis de la commission: le conseiller aux Etats écologiste Mathias Zopfi. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)
Par Martin Stoll. Le Conseil des Etats a approuvé une nouvelle disposition sur les émoluments dans la loi sur la transparence. Dans des cas exceptionnels, l’administration pourra continuer à exiger des montants élevés.
A la surprise générale, la Chambre des cantons du Parlement était finalement entrée en matière en décembre sur le projet d’exemption d’émoluments dans la loi sur la transparence. Elle vient de rendre une décision sans appel: les députés veulent certes mettre en œuvre le principe de l’accès gratuit aux documents officiels, mais sans limiter le montant des émoluments à 2000 francs.
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vendredi, 25. février 2022 |
06:45 heures
Des informations cruciales avant une votation», selon la journaliste Adrienne Fichter.
Par Martin Stoll. À l’aide de documents officiels, Adrienne Fichter a reconstruit le changement de stratégie de la Confédération au sujet de l’identité électronique et mis au jour qui en tirait les ficelles. La journaliste reçoit pour cela le Prix Transparence 2021.
Les journalistes suisses ont réalisé l’an dernier des recherches importantes grâce aux lois sur la transparence. Ils ont révélé les noms des clubs de sport qui ont reçu trop de crédits covid et le fait que la Confédération avait acquis un réseau mobile déficient pour des centaines de millions de francs. Un jury spécialisé a attribué le prix du meilleur récit sur la transparence 2021 à l’article de «Republik» sur l’identité électronique (e-ID).
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