Toute l’expertise sur la loi sur la transparence en un endroit

Surveiller de près ce que font les puissants: un correspondant au Palais fédéral en 1952. (Photo: Margrit Bäumlin/Keystone)

Par Martin Stoll. Loitransparence.che a désormais sa propre banque de données de «savoir»: élaborée sur la base de plus de cent questions pratiques, elle donne un aperçu concis de la loi fédérale sur la transparence. 

 

 

Celle ou celui qui veut atteindre son but avec une loi sur la transparence a besoin de bons conseils pour sa demande d’accès. Souvent, il faut aussi de la persévérance. Et il y a un autre paramètre essentiel: connaître les droits auxquels on peut prétendre. Cette base de connaissances est contenue dans notre recueil de foire aux questions (FAQ). Adaptée au quotidien des journalistes, elle s’appuie sur le savoir d’experts.

 

 

Comment puis-je obtenir un document d’une autorité qui n’est pas soumise à la loi sur la transparence? Puis-je obtenir un document classé «secret»? Quelles informations une demande d’accès doit-elle contenir? Notre banque de données de connaissances répond à plus d’une centaine de questions.

 

Vers la FAQ


Comment la base de données FAQ fonctionne-t-elle?

       
Les réponses renvoient à des passages pertinents de commentaires de lois, de jugements clés et de directives internes de mise en œuvre de l’administration fédérale.    
       
Il est possible de faire une recherche dans la base de données par article de la loi et de l’ordonnance ainsi que par catégorie de questions et mots-clés.    
       

Dotée d’une structure logique, la base de données dispose d’une recherche plein texte efficace et fournit ainsi rapidement des réponses à (presque) toutes les questions.

   
       

Dans «Trucs et astuces», nous donnons 15 conseils pratiques pour une demande d’accès. Il peut par exemple valoir la peine de discuter avec une autorité avant de déposer sa demande.

   

La création de la banque de données a été rendue possible grâce au soutien financier de la fondation bâloise Stiftung für Medienvielfalt. La traduction de la FAQ a pu être réalisée grâce à une contribution de la fondation Walter- und Ambrosina Oertli-Stiftung.

Supplément: tiré de la légende originale de l’image

«Le correspondant au Palais fédéral Dr Schobinger sur sa machine à écrire».

L’agence Photopress a mené en 1952 un sondage sous la Coupole fédérale sur le sujet suivant: «Le Palais fédéral est-il hostile à la presse?» 

Extraits de la légende originale de l’image : 

«Annonce officielle…
Le Palais fédéral est-il hostile à la presse? Ces derniers temps, les plaintes se multiplient contre certains offices de l’administration fédérale, qui seraient prisonniers d’un orgueil autocratique et manqueraient de compréhension envers la presse et ses représentants au Palais fédéral. On leur reproche d’être cachottiers, voire hostiles à la presse. […] Il existe certes un droit digne de protection à garder certaines choses secrètes, par exemple si c’est dans l’intérêt de la défense nationale ou dans le cadre de contrats avec l’étranger.

Mais à part ces cas, le peuple suisse a un droit inconditionnel à l’information: dans une démocratie, le gouvernement n’est pas l’autorité, mais le serviteur du peuple et doit à tout moment lui rendre compte de ses actes. Mais aujourd’hui, alors qu’une énorme équipe de fonctionnaires est nécessaire pour s’occuper de toutes les affaires officielles, le citoyen individuel ne voit plus la possibilité de contrôler lui-même les activités des autorités et de leurs fonctionnaires.

C’est pourquoi la presse s’est vue confier la tâche importante et noble de servir d’intermédiaire entre l’administration et le public. Personne ne contestera que nos journaux, à quelques exceptions près, se consacrent à cette tâche avec sérieux et sens des responsabilités. Ils l’ont prouvé de la manière la plus impressionnante pendant la guerre, aux moments les plus graves et dans les circonstances les plus délicates.

La plupart des journaux suisses ont leurs propres représentants à Berne, accrédités au Palais fédéral. Leur mission consiste principalement à couvrir les débats du Conseil national et du Conseil des Etats. Mais même entre les sessions, ils n’ont guère le temps de rester oisifs. Messages du Conseil fédéral, rapports d’experts, documents et dossiers en tout genre, une montagne de papier à étudier pour se tenir au courant des problèmes fédéraux. En couvrant les conférences de presse du Conseil fédéral et des différents départements, mais aussi par des contacts individuels avec les services compétents respectifs, les journalistes du Palais fédéral doivent informer sur les actes officiels les plus importants du gouvernement et de l’administration afin de pouvoir fournir aux lecteurs de leurs journaux des informations et des commentaires aussi détaillés que possible.»

 

 


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