vendredi, 28. octobre 2022 |
14:17 heures
Les surveillants de la place financière suisse agissent à l’abri des regards: un homme d’affaires à la Paradeplatz à Zurich. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Martin Stoll et Eva Hirschi. L’organe de surveillance de la place financière suisse agit largement à huis clos: il est exclu du champ d’application de la loi sur la transparence. Ce traitement particulier est critiqué depuis des années par des spécialistes du droit.
Le 1er novembre, la rapporteuse spéciale de l’ONU pour la liberté d’expression Irene Khan sera en Suisse dans le cadre d’une visite officielle. La raison de sa venue? Les obstacles juridiques qui stoppent régulièrement les journalistes dans leurs recherches, notamment le statut spécial de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui est exclue de la loi fédérale sur la transparence (LTrans) sans motif valable.
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dimanche, 23. octobre 2022 |
12:14 heures
Adrienne Fichter a décortiqué le projet d’identité électronique de la Confédération.
MAKING-OF Pour Adrienne Fichter, la loi sur la transparence est un instrument précieux. La gagnante du Prix Transparence a ainsi documenté comment le projet d’identité électronique en Suisse a atterri en mains privées. Mais toutes ses recherches ne se déroulent pas sans heurts.
En 2021, la population suisse a voté sur la loi sur l’identité électronique (e-ID). L’objet était controversé, car le système devait être géré par le secteur privé. Déterminée à connaître la raison de cette voie particulière, la journaliste de Republik Adrienne Fichter a fait appel à la loi sur la transparence et pu montrer comment les milieux économiques avaient massivement contribué à façonner l’e-ID.
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mercredi, 28. septembre 2022 |
08:01 heures
Seul le prix final d’un médicament doit être connu de la population: une pharmacie à Berne. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Martin Stoll. Les accords sur les modèles de prix dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) devraient être exclus de la loi sur la transparence, demande le Conseil fédéral. Une restriction qui mettrait à mal le principe de transparence.
Le Conseil fédéral peut exclure des unités de l’administration fédérale du champ d’application de la loi sur la transparence. Ce à quoi il a renoncé jusqu’à présent. Cependant, dans le cadre de la révision de la loi sur l’assurance-maladie, le gouvernement prévoit désormais d’affaiblir le principe de transparence.
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vendredi, 23. septembre 2022 |
16:41 heures
La conseillère nationale socialiste Edith Graf-Litscher (centre) s’est engagée pour une meilleure mise en œuvre de la transparence dans l’administration.
Par Martin Stoll. L’administration fédérale ne pourra désormais facturer l’accès à des documents que dans des cas exceptionnels. Les dernières divergences de la révision de la loi ont été éliminées au Conseil national.
Le point de discorde restant dans le projet de gratuité de l’accès aux documents administratifs était lié à la question de savoir si les frais devaient être plafonnés pour les demandes d’accès entraînant une charge de travail particulièrement élevée.
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vendredi, 26. août 2022 |
17:26 heures
L’OFSP a largement noirci les contrats des vaccins, car une publication affaiblirait les intérêts économiques du pays. (Photo: Keystone/Laurent Gilliéron)
COMMENTAIRE Le litige sur l’accès aux contrats de vaccins montre que les autorités fédérales n’ont pas encore assimilé le principe de transparence. L’affaire révèle les faiblesses de la loi.
Par Petar Marjanović
La société civile à l’œil critique devrait remercier des personnalités comme le député UDC soleurois Rémy Wyssmann ou Hernâni Marques, cyber-activiste et membre du Chaos Computer Club: ils ont prouvé pendant la pandémie que le principe de transparence n’est pas un droit qui est réservé aux journalistes, mais dont jouit aussi la population.
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