Energie: les gros clients doivent publier leurs chiffres

Les gros consommateurs d’énergie doivent se plier à la transparence. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Sébastien Fanti. Les données des gros consommateurs d’électricité doivent être rendues accessibles: la préposée à la transparence du canton de Fribourg a émis une recommandation claire en ce sens.

Le 15 février 2022, un journaliste a déposé une demande d’accès auprès du Service de l’énergie (SEn) du canton de Fribourg. Il y demandait l’accès à la liste actuelle des «grands consommateurs». Sont considérés comme tels les entreprises qui consomment annuellement l’énergie (chaleur ou électricité) correspondant à celle d’environ 140 ménages.

Si la liste souhaitée ne renseigne pas sur la consommation d’énergie de ces grands consommateurs, les annonces de consommation que ces entreprises ont fait parvenir aux autorités doivent être livrées, et ce «uniquement pour les dix entreprises dont la consommation est la plus élevée», précise la demande d’accès.

La demande du journaliste a été refusée par courriel du 6 juillet 2022. Le motif: l’existence d’un intérêt privé prépondérant lié au secret de fabrication. Selon le Service de l’énergie, la demande d’accès touche à des conditions de fonctionnement d’entreprises ou à des méthodes de fabrication de produits. Il a également indiqué que la communication de telles données aurait pour conséquence de rendre publiques certaines informations sensibles dans un domaine soumis à libre concurrence. En l’occurrence, le marché libre de l’électricité.

Les gros clients n’ont pas émis d’objection

Le journaliste ne s’est pas laissé faire et a adressé une demande de médiation à la préposée fribourgeoise à la transparence. Après l’échec partiel de la médiation, la préposée a émis une recommandation le 17 octobre 2022. Dans celle-ci, elle considère que l’invocation du secret de fabrication n’est pas pertinente dans ce cas. Les documents indiquent simplement la consommation annuelle d’énergie pour les entreprises. Il ne semble pas à première vue exister de chiffres à protéger des concurrents et qui risqueraient de créer une distorsion de la concurrence en cas de divulgation. Ainsi, si l’autorité décidait de maintenir son refus d’octroyer l’accès, elle devrait détailler pourquoi cette consommation en énergie constitue des secrets d’affaires.

La préposée a recommandé à l’autorité d’accéder à la demande. Elle a en outre informé les entreprises qu’elles pouvaient déposer auprès d’elle une demande de médiation contre l’accès et faire valoir un intérêt privé prépondérant. Une fois le délai de 30 jours écoulé et en l’absence d’opposition de la part des entreprises, l’autorité a transmis le document au requérant.

Conclusion: il n’existe manifestement pas d’intérêt prépondérant permettant aux gros consommateurs d’énergie de s’opposer à la publication de ces chiffres. La démarche du média fribourgeois pourrait faire école et être répliquée à l’échelon communal. Elle permettrait notamment de vérifier si les engagements écologiques de certaines sociétés correspondent à leur communication officielle.

Sébastien Fanti est avocat spécialisé en droit des technologies avancées et ancien préposé à la transparence du canton du Valais. Il a évoqué ce sujet une première fois dans «Le Nouvelliste».