Catégorie:Administration fédérale

La loi sur la transparence se transforme en Emmental

Il n’était pas justifié de limiter les droits d’accès, selon le préposé à la transparence Adrian Lobsiger. (Photo: Alessandro Della Valle/Keystone)

Par Martin Stoll. L’évolution est inquiétante, avertit le préposé fédéral à la transparence: le Conseil fédéral et le Parlement restreignent de plus en plus souvent les droits d’accès à l’information par de nouvelles dispositions légales. Il y a déjà trente exceptions – et la liste s’allonge chaque année.

 

 

 

Le dernier exemple en date est le droit d’urgence promulgué par le Conseil fédéral concernant le sauvetage de Credit Suisse: le gouvernement a refusé en bloc l’accès aux documents en lien avec l’affaire. Et le public n’est guère conscient des autres restrictions de transparence prévues ou imposées, par exemple concernant les annonces de cyberattaques.

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«Il s’agit souvent de trouver un compromis»

Le journaliste d’investigation Leo Eiholzer trouve que la loi permet parfois d’aller loin. (Photo: SRF)

 

MAKING-OF Leo Eiholzer est journaliste d’investigation pour la SRF. S’il n’utilise la loi sur la transparence que depuis peu d’années, il a déjà de nombreuses expériences à son actif. Le jeune homme de 24 ans évoque les possibilités et les limites de cet instrument.

Problèmes de gestion à l’hôpital pédiatrique de Zurich, mobbing au sein du service du renseignement, affaire «Prêtre», réseau d’espionnage qatari: le journaliste Leo Eiholzer a déjà dénoncé de nombreux dysfonctionnements émanant d’institutions publiques. Des enquêtes qu’il réalise entre autres avec la loi sur la transparence.

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«À Zurich, il manque une culture de la transparence»

La journaliste Lisa Aeschlimann a dû faire preuve de persévérance pour accéder à des documents.

Par Eva Hirschi. Réponses tardives, manque de justification, ton condescendant: la journaliste Lisa Aeschlimann s’est régulièrement heurtée à un mur face à l’administration du canton de Zurich. Que faut-il améliorer pour que la loi zurichoise sur l’information soit mieux appliquée?

 

 

 

 

Le recours contre un accès refusé a d’abord «échappé à sa vigilance», puis la demande n’avait «malheureusement pas encore pu être traitée». Au total, elle aura attendu une année et demie. La journaliste Lisa Aeschlimann a raconté ses déboires avec l’administration cantonale zurichoise lors du Café Transparence.

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L’achat d’avions de combat porté devant le Tribunal fédéral

L’avion de combat nord-américain choisi par la Confédération à Emmen (LU). (Photo: Flüeler/Keystone)

Par Martin Stoll. Les autorités fédérales refusent de donner l’accès à des documents sur l’acquisition des avions de combat à Tamedia et à la SRF. Les deux entreprises de média font recours devant le Tribunal fédéral.

 

 

 

À l’été 2021, deux journalistes avaient demandé en vertu de la loi sur la transparence à obtenir les documents liés à l’acquisition des nouveaux avions de chasse de l’armée suisse auprès de l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse) et du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa).

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Le bras de fer d’Yves Demuth avec les Archives fédérales

«Incompréhensible», selon le journaliste Yves Demuth, interviewé par Marguerite Meyer.

Par Eva Hirschi. Lors du premier Café Transparence, Yves Demuth a expliqué comment il a enquêté sur des jeunes filles internées dans des foyers d’usine suisses. Si les Archives fédérales ont d’abord refusé sa demande d’accès, il a quand même pu obtenir des informations cruciales.

 

 

 

Il tombe sous le sens que la protection des données et les droits de la personnalité sont des aspects sensibles. Mais, pour le journaliste du «Beobachter» Yves Demuth, il était moins évident pourquoi les Archives fédérales ne voulaient pas lui donner de chiffres précis sur les adolescentes internées durant l’après-guerre en Suisse.

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