Jour:SG-DDPS

Défaite pour les épiciers du secret

Par Martin Stoll. La Police judiciaire fédérale doit publier sa liste d’acquisitions. C’est ce qu’exige le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Hanspeter Thür.

 

La police ne veut pas que l’on s’intéresse aux chats qu’elle effectue : le membre de l’unité d’intervention Luchs. (Photo Keystone)

Il y a deux ans, se fondant sur la Loi fédérale sur le principe de transparence (LTrans), la SonntagsZeitung avait demandé l’accès au rapport annuel de l’Office fédéral de police (Fedpol) concernant ses acquisitions. C’est dans ce document que l’autorité de police de la Confédération rend compte des achats qu’elle effectue.

Par le passé, les projets d’achats de la police ont régulièrement suscité de véhémentes discussions, notamment avec l’introduction du Taser ou du virus espion «Bundestrojaner» (cheval de Troie fédéral). En l’occurrence, l’autorité de sécurité agit là dans un champ de tension entre le politique, la protection des données et des développements technologiques foudroyants grâce auxquels les enquêtes peuvent être de plus en plus automatisées.

C’est ainsi que le Fedpol et la Police judiciaire fédérale ont catégoriquement bloqué notre demande de visionner leur liste d’achats: «Le rapport contient des données permettant de tirer des déductions sur des procédures de tactique policière de la Police judiciaire fédérale et sur les moyens d’engagement dont elle dispose à cet effet. Cela pourrait affecter à leur tour les enquêtes de police judiciaire ou conduire à une mise en danger concrète des collaborateurs de Fedpol affectés à ces tâches », a répondu l’autorité. Plus…


Le voile se lève sur les données des marchés publics de la Confédération

Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.

Trop de mandats fédéraux sont attribués sans appel d'offres. (Photo: Keystone)

Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.

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C’est au Département des finances que la transparence fait le plus peur

L’administration fédérale refuse une fois sur trois de donner accès à un document officiel. Le taux de refus le plus élevé est l’apanage des Départements des Finances et de l’Intérieur.

 

Loitransparence.ch a évalué la manière dont les services de la Confédération ont traité les demandes d’accès à des documents sur la période 2006 à 2012.

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L’administration met enfin les chiffres sur la table

Le secret est percé : L’attaché de la représentation de la Suisse à Moscou (photo) est logé pour 8800 francs par mois. (Photo :Keystone)

Par Alan Cassidy. L’Administration fédérale a usé de nombreuses échappatoires pour garder secret le montant des frais de logement des attachés de défense. Seule une demande LTrans du journal «Der Sonntag» a permis de faire la transparence.

Il est inutile de parler avec des opposants à l’armée pour constater que la réputation des l’attachés militaires a déjà été meilleure. Munis d’un passeport diplomatique, ils sont censés récolter des informations pertinentes pour la politique de sécurité et entretenir les contacts politiques et militaires sur place. Ces dernières années, les postes ont souvent été occupés par des officiers en fin de carrière. Plus…