jeudi, 28. juin 2018 |
09:46 heures
Un changement de culture « petit à petit consolidé »: le préposé à la transparence Adrian Lobsiger (droite) avec son suppléant Jean-Philippe Walter. (Photo: Keystone/Peter Schneider)
Par Martin Stoll. Le Préposé à la transparence de la Confédération tire un bilan annuel positif et constate un changement de culture vers une activité administrative plus ouverte ».
Selon le Préposé à la transparence (PFPDT), 590 requêtes ont été adressées l’an dernier à la Confédération, soit 30 de plus qu’en 2016. Mais le taux de refus a également grimpé légèrement : en 2016, on a dénombré 16% de rejets de requêtes de consultation, contre une moyenne de 21% en 2017.
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mercredi, 16. mai 2018 |
15:07 heures
Le conseiller fédéral Guy Parmelin craint que des journalistes s’emparent d’informations sensibles. (Keystone/Marcel Bieri)
Par Julia Rippstein. Après la cyberattaque contre Ruag, le ministre de la défense Guy Parmelin a refusé de transcrire des entretiens. Par peur que des journalistes consultent ces documents. Des politiciens sont indignés.
Ces faits émanent du rapport de la commission de gestion du Conseil national publié mardi passé. Celle-ci a enquêté après l’attaque informatique en 2015, lors de laquelle plus de 20 Giga octets de données avaient été volés à l’aide d’un logiciel malveillant.
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mardi, 26. décembre 2017 |
08:30 heures
Des journalistes démasquent les affirmations lénifiantes d’instances officielles et posent des questions critiques sur l’usage des deniers publics. Une sélection de contributions de l’an dernier montre qu’en Suisse les lois sur la transparence sont devenues un outil de travail essentiel pour journalistes engagé(e)s.
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St. Galler Tagblatt
23 février 2017
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Sous la pression des médias de Suisse orientale, les présidents de communes saint-gallois ont dû publier leurs salaires et les réglementations concernant leurs frais. Par cette action, les éditeurs se sont engagés en faveur de l’application de leur loi sur la transparence. En faisaient partie: Zürichsee-Zeitung, St. Galler Tagblatt, Der Rheintaler, Neue Zürcher Zeitung, SRF Regionaljournal Ostschweiz, FM1Today, Obersee Nachrichten, Südostschweiz Gaster & See, Toggenburger Tagblatt, Sarganserländer et 20 Minuten Ostschweiz.
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jeudi, 22. octobre 2015 |
22:33 heures
Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt, automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz)
Par Martin Stoll. L’Administration ne peut pas simplement effacer des données et des documents et se soustraire ainsi à l’obligation de transparence. C’est ce que qu’affirme le Préposé à la transparence de la Confédération dans le cas des données effacées sur les rejets dans l’atmosphère de la centrale nucléaire de Leibstadt.
L’organisation environnementale Greenpeace voulait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) lui communique très précisément ce qui est sorti de la cheminée de la centrale de Leibstadt entre janvier 2013 et novembre 2014. Elle demandait des données sur les volumes de rejets et les substances mesurées à intervalles de dix minutes. L’IFSN a répondu de façon claire et concise à la demande d’accès aux données administratives : il avait déjà effacé les données fournies en continu par la centrale.
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lundi, 15. décembre 2014 |
17:53 heures
Par Martin Stoll. Le Tribunal administratif fédéral contraint le conseiller fédéral Ueli Maurer à la transparence : il doit rendre publics des extraits de rapports classifiés du Service de renseignement (SRC). Ce jugement est un signal clair au Parlement. Ce dernier décidera l’année prochaine si le Service de renseignement échappe à la Loi sur la transparence.
Le Tribunal administratif fédéral n’accepte pas le refus têtu des juristes d’Ueli Maurer, chef du DDPS. (Photo : RDB/Ex-Press)
Daniel Glaus, du bureau d’enquêtes de la «SonntagsZeitung» et du «Matin Dimanche», ne demandait pas à tout voir : il ne voulait consulter que la page de titre, la table des matières et le résumé de rapports classifiés secrets. Dans ces rapports de la Surveillance des services de renseignement, rattachée au Secrétariat général par le chef du DDPS, Ueli Maurer figuraient des informations explosives : à propos des procédures internes au sein du «Pentagone suisse», d’accords entre le SRC et le Centre des opérations électroniques (COE) et de la licéité de l’élaboration des données.
Par réflexe, les juristes de Maurer ont rejeté la demande en énumérant toute une série de mesures d’exception légales : la sécurité intérieure et extérieure serait menacée, les mesures de l’autorité ne pourraient pas être mises en œuvre conformément à leur but et les relations internationales seraient affectées.
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