Des documents du SRC peuvent aussi être publics

Par Martin Stoll. Le Tribunal administratif fédéral contraint le conseiller fédéral Ueli Maurer à la transparence : il doit rendre publics des extraits de rapports classifiés du Service de renseignement (SRC). Ce jugement est un signal clair au Parlement. Ce dernier décidera l’année prochaine si le Service de renseignement échappe à la Loi sur la transparence.

 

Daniel Glaus, du bureau d’enquêtes de la «SonntagsZeitung» et du  «Matin Dimanche», ne demandait pas à tout voir : il ne voulait consulter que la page de titre, la table des matières et le résumé de rapports classifiés secrets. Dans ces rapports de la Surveillance des services de renseignement, rattachée au Secrétariat général par le chef du DDPS, Ueli Maurer figuraient des informations explosives : à propos des procédures internes au sein du «Pentagone suisse», d’accords entre le SRC et le Centre des opérations électroniques (COE) et de la licéité de l’élaboration des données.  

Par réflexe, les juristes de Maurer ont rejeté la demande en énumérant toute une série de mesures d’exception légales : la sécurité intérieure et extérieure serait menacée, les mesures de l’autorité ne pourraient pas être mises en œuvre conformément à leur but et les relations internationales seraient affectées.

Par ces arguments sommaires, le DDPS s’est simplifié la tâche, a constaté en première instance le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les juristes de Maurer n’auraient pas pu apporter la preuve qu’une publication des extraits du rapport menaçait la sécurité de la Suisse.

Le Tribunal administratif fédéral a désormais décidé à son tour que, pour la plupart des documents, la page de titre, la table des matières et, dans quelques cas, les résumés et les recommandations contenues dans les rapports devaient être rendus publics.

Cette sentence est importante et politiquement explosive. Car, pour la première fois, un tribunal traite de la consultation de documents du SRC. Jusqu’ici, le SRC avait rejeté d’un revers de la main pratiquement toutes les requêtes de consultation fondées sur la Loi sur la transparence. Il défendait ainsi avec succès son repli dans l’ombre.

Maintenant, le Tribunal administratif fédéral constate, pour la première fois dans un cas concret, que même l’information classifiée du SRC doit être en partie rendue accessible au public. Par ailleurs, les juges soulignent aussi que des secrets d’Etat importants doivent demeurer protégés en dépit du principe de transparence.

A ce jour, le gouvernement et une partie du Parlement voient les choses différemment : ils veulent dispenser le SRC de la Loi sur la transparence. Le permis de se taire a déjà été mis sur les rails dans le projet de loi sur le Service de renseignement, actuellement pendant au Parlement. Le SRC aurait fait l’expérience « que le besoin de protection particulier des informations issues du Service de renseignement n’était qu’insuffisamment compatible avec l’objectif de transparence de la LTrans », argumente le Conseil fédéral dans son message au Parlement.

Cet argument, le Tribunal administratif le rejette désormais par sa sentence. Il a soigneusement pesé le droit du public à la transparence et le besoin du SRC de garder le secret et parvient à une conclusion sans équivoque : le principe de transparence fonctionne même dans les secteurs les plus sensibles de l’administration.