L’administration fédérale refuse une fois sur trois de donner accès à un document officiel. Le taux de refus le plus élevé est l’apanage des Départements des Finances et de l’Intérieur.
Loitransparence.ch a évalué la manière dont les services de la Confédération ont traité les demandes d’accès à des documents sur la période 2006 à 2012.
Le secret est percé : L’attaché de la représentation de la Suisse à Moscou (photo) est logé pour 8800 francs par mois. (Photo :Keystone)
Par Alan Cassidy. L’Administration fédérale a usé de nombreuses échappatoires pour garder secret le montant des frais de logement des attachés de défense. Seule une demande LTrans du journal «Der Sonntag» a permis de faire la transparence.
Il est inutile de parler avec des opposants à l’armée pour constater que la réputation des l’attachés militaires a déjà été meilleure. Munis d’un passeport diplomatique, ils sont censés récolter des informations pertinentes pour la politique de sécurité et entretenir les contacts politiques et militaires sur place. Ces dernières années, les postes ont souvent été occupés par des officiers en fin de carrière. Plus…
Par Martin Stoll. L’année où notre site a été mis en ligne, les requêtes de consultation de dossiers ont doublé.
En 2011, l’Administration fédérale a enregistré 466 demandes de consultation de dossiers administratifs. L’année précédente, on en comptait 239, soit à peu près la moitié. La notoriété de la loi sur la transparence a augmenté en particulier parmi les journalistes qui ont multiplié les demandes d’accès, écrit le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, dans son rapport annuel qui vient de paraître.
La hausse soudaine de ces demandes est aussi liée au lancement du site www.oeffentlichkeitsgesetz.ch. Cette plateforme a été mise en ligne le 18 juin 2011, six mois avant la version en français, avec www.loitransparence.ch. Elle prône la loi sur la liberté d’information comme instrument de travail pour les journalistes. Plus…
Il ne respecte pas les délais: Hanspeter Thür, Préposé fédéral à la transparence (Photo: Keystone)
Par Hansjürg Zumstein. La loi sur la transparence nous est utile – à nous journalistes – qu’à la condition de pouvoir accéder aux documents dans un laps de temps raisonnable. Mais l’office de conciliation, chez le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, reste un goulot d’étranglement. Hanspeter Thür et ses services remettent les demandes aux calendes grecques et enfreignent ainsi la loi. La Télévision suisse alémanique SRF a déposé une dénonciation à l’autorité de surveillance.
Pendant mes recherches pour mon film documentaire sur la démission de Philipp Hildebrand, j’ai également eu recours à la loi sur la transparence. Lors de mes démarches auprès de la Chancellerie fédérale, j’ai demandé un traitement accéléré des requêtes. Car ces informations étaient nécessaire à la couverture de l’actualité. La Chancellerie fédérale a effectivement répondu rapidement à ma requête du 23 mars : la réponse est arrivée le 5 avril déjà. Exemplaire.
Une partie de ma demande de consultation a toutefois été rejetée, raison pour laquelle je me suis adressé à l’office de conciliation, chez le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – en indiquant également que l’information était nécessaire à la couverture de l’actualité et que je demandais donc un traitement accéléré. Le 17 avril, l’office de conciliation écrivait de manière lapidaire : «Nous devons malheureusement d’ores et déjà vous informer qu’en raison d’un manque de ressources en personnel, l’office de conciliation ne pourra pas s’exécuter dans le délai de 30 jours imparti par la loi. » J’ai immédiatement réagi en exigeant un délai de conciliation respectant le délai légal. Mais l’office de conciliation a ignoré cette lettre et a laissé s’écouler le délai de 30 jours. La suite en allemand…
Un nouveau centre de compétence pour la recherche journalistique doit voir le jour en Suisse. Loitransparence.ch étudie la possibilité d’une coopération.
De concert avec l’école suisse de journalisme (MAZ), l’association investigativ.ch désire développer ses activités. Elle prévoit la création d’une nouvelle plateforme pour le journalisme local rassemblant des informations, des idées et des débuts de recherche à utiliser pour des enquêtes. Les plateformes existantes investigativ.ch et loitransparence.ch seraient alors mises en commun et gérées par un seul bureau.
La fondation pour la diversit des médias (Stiftung für Medienvielfalt) qui cofinance déjà la Basler TagesWoche ou le e-magazine bernois «Journal B», a garanti l’octroi d’un subside d’encouragement. A long terme, le centre de compétence doit être financé par des éditeurs suisses et d’autres sponsors. La suite en allemand…
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