Catégorie:Administration fédérale

Affaire CS: demande d’accès portée devant le TAF

 Dans l’affaire CS, les médias se heurtent à une boîte noire. Ici, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter devant la presse en août 2023. (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Martin Stoll. Le Secrétariat général de la ministre des finances Karin Keller-Sutter refuse l’accès à un extrait du système de gestion des affaires concernant la débâcle de Credit Suisse. Loitransparence.ch porte le cas devant le Tribunal administratif fédéral.

Loitransparence.ch tente depuis mai 2023 d’obtenir un aperçu des documents ayant trait à Credit Suisse détenus par l’administration fédérale. Le Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG-DFF) continue de refuser l’accès, bien que la demande ait été limitée aux dossiers et sous-dossiers contenant de tels documents et malgré la recommandation limpide du préposé à la transparence.

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Plus de transparence, mais sans droit d’accès

Un mystère bien gardé: au centre de conditionnement à Swiss Nutrition, Hochdorf (LU).
(Photo: Gaetan Bally/Keystone)

COMMENTAIRE L’Office fédéral de l’environnement aspire à davantage de transparence en publiant les quantités d’emballages utilisées en Suisse. Or, dans le même temps, il invalide de manière préventive le principe de transparence.

Il s’agit d’une simple phrase dans un document de près de 50 pages, mais elle en dit long sur l’importance accordée au principe de transparence par la Confédération: «L’OFEV ne peut également pas communiquer ces données dans le cadre d’une demande au nom du principe de transparence.»

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Le jeu de cache-cache de l’administration

«Une administration devenue, au fil des ans, inaccessible pour les journalistes»: des classeurs fédéraux de l’administration à Berne. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

COMMENTAIRE L’administration fédérale se cache de plus en plus derrière des services de presse et des adresses anonymes – au détriment du public et des médias.

Le dernier «Annuaire fédéral» est paru le 4 janvier 2022. Il s’agissait d’un livre de 1199 pages dans lequel figuraient des milliers d’employé·es de l’administration fédérale, avec leurs fonctions, leurs domaines d’activité et leurs numéros de téléphone. Depuis, une version en ligne fortement réduite sert de substitut.

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Une enquête met au jour des milliers de documents Frontex

 

 

Les documents obtenus par le collectif d’enquête WAV ont permis de comprendre la position de la Suisse lors de séances internes de Frontex.

 

Par Eva Hirschi. Dans le «Café Transparence», le journaliste Lorenz Naegeli parle de son enquête sur Frontex: il a demandé accès à des milliers de documents obtenus après plusieurs négociations. Un cas qui montre que l’on peut trouver des solutions grâce au dialogue.

 

En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse collabore depuis des années avec Frontex. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a pour mission de protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen. La Suisse met à disposition son personnel, y contribue financièrement et siège au conseil d’administration de Frontex.

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Affaire Credit Suisse: le DFF doit livrer des données

Le Département des finances de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter se bat contre la transparence avec des arguments bancals. (Photo: Anthony Anex/Keystone)

Par Martin Stoll. Le Préposé fédéral à la transparence a émis une recommandation claire à l’attention du Département des finances: celui-ci doit donner accès au système de gestion des documents en lien avec l’affaire Credit Suisse. Loitransparence.ch est l’initiatrice de cette demande.

Le Département fédéral des finances (DFF) de la ministre Karin Keller-Sutter s’attelle avec énergie à affaiblir les droits à l’information. Dans le cadre du sauvetage d’urgence de Credit Suisse, il s’est assis sur le principe de transparence, en refusant catégoriquement l’accès à des informations capitales. Face aux rebuffades à répétition, Loitransparence.ch a décidé de ne pas se laisser faire et gagne une victoire d’étape.

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