vendredi, 19. décembre 2025 |
08:03 heures
Le gouvernement zurichois s’est érigé en rempart à la transparence des conférences intercantonales. (Photo: Michael Buholzer/Keystone)
Par Martin Stoll. C’est une décision historique: le Tribunal administratif de Zurich a accordé à Loitransparence.ch l’accès aux décisions d’une conférence intercantonale, mettant ainsi fin à un litige de sept ans et envoyant un signal en faveur d’une plus grande transparence au sein de ces instances.
Jusqu’à présent, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) décidait elle-même ce qu’elle souhaitait publier. D’autres conférences intercantonales en faisaient de même, privilégiant le principe du secret. Désormais, ses décisions doivent être rendues accessibles. L’arrêt en ce sens envoie un signal fort en faveur d’une plus grande transparence des organes intercantonaux.
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mardi, 2. décembre 2025 |
23:07 heures
Les autorités ont été contraintes à la transparence sur les produits toxiques, qui se trouvent par exemple dans les jouets pour enfants. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Markus Fehlmann. Les autorités mettent de plus en plus en garde les consommateurs et consommatrices contre les produits dangereux. Toutefois, elles ne le font pas volontairement: la loi sur la transparence y est pour beaucoup.
Les laboratoires cantonaux contrôlent régulièrement des produits tels que les produits de nettoyage, les huiles parfumées et les jouets. Ils y trouvent régulièrement des substances interdites ou toxiques, comme des plastifiants cancérigènes ou perturbateurs endocriniens dans les jouets en plastique.
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jeudi, 27. novembre 2025 |
18:43 heures
Les logiciels espions, un sujet délicat. (Image symoblique: Christian Charisius/Keystone)
Par Eva Hirschi. Dans un arrêt concernant les logiciels espions utilisés par l’État, le Tribunal administratif fédéral conclut que le droit des marchés publics ne constitue pas en soi un motif d’exception à la loi sur la transparence.
Grâce à ce que l’on appelle le «govware», l’Office fédéral de la police (Fedpol) peut, sur ordre du ministère public, consulter le contenu et les données secondaires des smartphones de personnes, sans cryptage. Souhaitant en savoir plus sur ces programmes informatiques sensibles en matière de sécurité, la journaliste de «Republik» Adrienne Fichter a déposé une demande d’accès à l’information auprès de Fedpol en avril 2023.
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jeudi, 13. novembre 2025 |
09:08 heures
Le parlement genevois veut un accès à la transparence sans écueils. (Photo: Martial Trezzini/Keystone)
Par Bastien von Wyss. Bonne nouvelle pour la transparence à Genève : demander des documents aux administrations est désormais en principe gratuit dans le canton. Le Grand Conseil genevois a clarifié la loi suite à la facturation d’une demande d’accès déposée par un média.
En 2023, la chaîne de télévision Léman Bleu a reçu une facture de 400 francs du canton de Genève pour le traitement d’une demande d’accès à des documents. Quatre heures de travail ont été facturées pour la recherche de mandats dans le cadre de l’«affaire Fischer » (voir aussi notre Café transparence « Léman bleu et l’affaire Fisher »).
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mardi, 9. septembre 2025 |
22:05 heures
Dans l’affaire CS, les médias se heurtent à une boîte noire. Ici, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter devant la presse en août 2023. (Photo: Peter Schneider/Keystone)
Par Martin Stoll. Le Secrétariat général de la ministre des finances Karin Keller-Sutter refuse l’accès à un extrait du système de gestion des affaires concernant la débâcle de Credit Suisse. Loitransparence.ch porte le cas devant le Tribunal administratif fédéral.
Loitransparence.ch tente depuis mai 2023 d’obtenir un aperçu des documents ayant trait à Credit Suisse détenus par l’administration fédérale. Le Secrétariat général du Département fédéral des finances (SG-DFF) continue de refuser l’accès, bien que la demande ait été limitée aux dossiers et sous-dossiers contenant de tels documents et malgré la recommandation limpide du préposé à la transparence.
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