Catégorie:Administration fédérale
mardi, 16. septembre 2014 |
09:27 heures
La politique agricole est un système occulte. Ici, l fabrication du vacherin Mont-d’Or.. (Photo RDB/Stephan Engler)
Par Eveline Dudda. La politique agricole est un système occulte : 2,8 milliards de francs payés par le contribuable l’alimentent par le haut et il génère l’agriculture suisse par le bas. Ce qui se passe entre deux, seul l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) le sait. Mais ça pourrait changer.
Une fois de plus, le rapport agricole annuel sera prochainement publié. Sur plusieurs centaines de pages, l’OFAG y présente la situation de l’agriculture avec une masse de chiffres et de tableaux. Problème : il s’agit presque toujours de valeurs moyennes. Mais le revenu moyen, la surface de compensation écologique moyenne ou les paiements directs moyens par salarié moyen ne disent pas grand-chose de la marge de fluctuation et rien du tout des extrêmes, au haut et au bas de l’échelle. Ce sont ces extrêmes, justement, qui intéressent les journalistes parce qu’ils mettent en évidence les anomalies.
Plus d’informations…
samedi, 6. septembre 2014 |
16:17 heures
Par Iwan Städler. Dans le cas Mörgeli, l’Université de Zurich a investi beaucoup d’argent du contribuable pour ne pas devoir publier le rapport sur les mémoires de doctorat. Elle a même mis à contribution le constitutionnaliste Rainer Schweizer. Mais la Commission de recours des hautes écoles zurichoises ne s’est pas laissé abuser.
Christoph Mörgeli s’est publiquement défendu en avril 2013 dans la controverse sur les travaux de doctorat. (Photo : RDB/Sobli/Toni Lindroos)
En mars 2013, la « Rundschau » de la Télévision suisse alémanique a engagé les grands moyens contre Christoph Mörgeli. L’ex-conservateur du Musée historique de la médecine aurait simplement laissé passer divers travaux de doctorat. Puis, l’Université de Zurich a fait examiner le reproche par une commission d’experts internationale, qui a livré son rapport le 5 juillet 2013. L’Uni a conservé ce document sous le boisseau trois mois durant. Puis elle a publié un communiqué de presse d’une demi-page dans lequel elle reflétait son interprétation. Mais elle a gardé secrets le document lui-même ainsi que les noms des experts.
Marc Meschenmoser, de la « Rundschau », et moi-même avons fait recours en nous appuyant sur la Loi sur l’information et la protection des données, pendant zurichois de la Loi fédérale sur la transparence. A juste titre, comme la Commission de recours des hautes écoles zurichoises en a jugé maintenant. Selon elle, « il n’existe pas d’intérêts tellement importants qu’ils pourraient empêcher la publication du rapport sur les mémoires ».
Plus d’informations…
mercredi, 27. août 2014 |
16:24 heures
Par Martin Stoll. En principe, les services administratifs peuvent renoncer à demander de l’argent en échange de la délivrance de documents. Ils sont nombreux à le faire. Mais la Chancellerie fédérale incite désormais l’administration à prélever « systématiquement » un émolument.
La chancelière fédérale Corina Casanova : la Chancellerie envoie des signaux pour le moins ambigus. (Photo : RDB/Christian Lanz)
Sur demande de transparence.ch, Ursula Eggenberger, porte-parole de la chancelière fédérale Corina Casanova, a confirmé que la Chancellerie avait recommandé à tous les départements de « prélever désormais de manière systématique un émolument pour les requêtes fondées sur la LTrans ». En principe, des taxes devraient être exigées aussi de la part des journalistes pour la consultation de documents, écrivait à fin avril la Chancellerie aux secrétaires généraux et aux responsables presse de l’administration fédérale.
Dans son courriel, la Chancellerie fait référence à une recommandation de la conférence des secrétaires généraux (CSG), selon laquelle la consultation de documents ne doit être qu’exceptionnellement gratuite, par exemple s’il en va de la « protection de l’ordre public et de la sécurité ». Mais beaucoup de services administratifs ont de nos jours une attitude plus favorable à la transparence et mettent gratuitement des documents à disposition. Plus d’informations…
mardi, 10. juin 2014 |
16:03 heures
Les documents de l’arrangement fiscal doivent être accessibles : l’entrepreneur Johann Schneider-Ammann en 2007. (Photo RDB/Blick/Toini Lindroos)
Par Martin Stoll. Le Préposé à la transparence (PFPDT) précise que les documents fiscaux n’échappent pas par principe à la Loi sur la transparence (LTrans). Un constat valable pour les dossiers de l’ex-entreprise du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Au début de l’année, le groupe Ammann, ancienne entreprise du ministre de l’Economie en exercice Johann Schneider-Ammann, s’était retrouvée sous le feu de la critique pour ses structures offshore destinées à « l’optimisation fiscale ». A ce jour, on ne sait trop quel rôle ont joué les autorités fiscales cantonales et fédérales dans cet arrangement fiscal. Pascal Schumacher, du magazine TV « Rundschau », a voulu y regarder de plus près : le 10 février, il a demandé à consulter tous les documents propres à fournir des éclaircissements sur les arrangements fiscaux entre l’entreprise alors dirigée par Johann Schneider-Ammann et les autorités fiscales. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a fait ce qu’elle fait comme par réflexe dans ces cas-là : elle a éconduit le journaliste de la TV suisse en invoquant le secret fiscal et lui a refusé la consultation du dossier.
Plus d’informations…
mercredi, 21. mai 2014 |
13:17 heures
Patrick Aebischer, président de l’EPFL, a signé un contrat de sponsoring douteux. (Photo RDB/SI/Kurt Reichenbach)
Par Marcel Hänggi. Pour la Commission de la science, de l’éducation et de la recherche (CSEC) du Conseil national, le principe de transparence est aujourd’hui une priorité. Le journaliste libre Marcel Hänggi, qui réclame sans cesse de la transparence parmi les hautes écoles, jette un coup d’œil dans le rétroviseur.
En investissant dans deux chaires à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Nestlé a obtenu un droit de veto et a son mot à dire dans la distribution des financements de projets. C’est mentionné dans l’accord entre la haute école et le géant alimentaire que j’ai « libéré » par une requête LTrans et rendu public le 8 mai. Je ne veux pas discuter ici de savoir si un tel accord est conciliable avec l’indépendance académique. Ce qui est sûr, c’est qu’il va plus loin que ce que l’EPFL a bien voulu admettre jusqu’alors.
L’accord prend naissance en 2006. A l’époque, l’EPFL me disait que Nestlé n’aurait aucun droit de regard, ni sur les titulaires des chaires ni sur les contenus de recherche. L’EPFL n’est pas la première université suisse à m’avoir menti. J’ai parlé en détail de la manière dont quatre hautes écoles suisses s’organisent en matière de chaires (co)financées par le secteur privé. Trois d’entre elles m’ont raconté des mensonges, ce que j’ai mis au jour deux fois à l’aide de la Loi sur la transparence et une fois par chance. Plus d’informations…
