Les expertises à l’Université ne sont pas secrètes

Par Iwan Städler. Dans le cas Mörgeli, l’Université de Zurich a investi beaucoup d’argent du contribuable pour ne pas devoir publier le rapport sur les mémoires de doctorat. Elle a même mis à contribution le constitutionnaliste Rainer Schweizer. Mais la Commission de recours des hautes écoles zurichoises ne s’est pas laissé abuser.

 

Christoph Mörgeli s’est publiquement défendu en avril 2013 dans la controverse sur les travaux de doctorat. (Photo : RDB/Sobli/Toni Lindroos)

En mars 2013, la « Rundschau » de la Télévision suisse alémanique a engagé les grands moyens contre Christoph Mörgeli. L’ex-conservateur du Musée historique de la médecine aurait simplement laissé passer divers travaux de doctorat. Puis, l’Université de Zurich a fait examiner le reproche par une commission d’experts internationale, qui a livré son rapport le 5 juillet 2013. L’Uni a conservé ce document sous le boisseau trois mois durant. Puis elle a publié un communiqué de presse d’une demi-page dans lequel elle reflétait son interprétation. Mais elle a gardé secrets le document lui-même ainsi que les noms des experts.

 

Marc Meschenmoser, de la « Rundschau », et moi-même avons fait recours en nous appuyant sur la Loi sur l’information et la protection des données, pendant zurichois de la Loi fédérale sur la transparence. A juste titre, comme la Commission de recours des hautes écoles zurichoises en a jugé maintenant. Selon elle, « il n’existe pas d’intérêts tellement importants qu’ils pourraient empêcher la publication du rapport sur les mémoires ».

 

La Commission de recours contredit ainsi l’Uni Zurich qui a avancé des raisons multiples pour ne pas devoir publier ce rapport. Elle a notamment invoqué le droit à la personnalité de ses employés. En outre, les noms des experts devaient rester confidentiels, sans quoi l’Université de ne trouverait plus de scientifiques pour ce type d’investigation.

 

Garder secrets les manquements ?

 

Mais apparemment, l’Université ne faisait pas confiance à sa propre capacité de persuasion puisqu’elle a mandaté Rainer Schweizer, professeur émérite de droit constitutionnel à Saint-Gall, pour une expertise partisane. Sur 17 pages, ce dernier explique pourquoi l’Uni ne pouvait publier ce rapport, du moins tant que des procédures de droit à la personnalité étaient pendantes.

 

De son point de vue, le rapport d’experts sur les mémoires d’histoire de la médecine était « entaché de certaines lacunes ». Par conséquent, l’investigation devait être considérée comme non conclue, de sorte qu’elle ne pouvait pas être rendue publique. Comme si le rapport ne devait pas d’autant plus être publié s’il était effectivement lacunaire. Car dans son communiqué de presse l’Université n’a nullement évoqué des manquements.

 

Coup de tonnerre à l’Uni

 

Mais l’expert partisan rejette un des principaux arguments de l’Université : juridiquement, la confidentialité des noms des experts est difficilement défendable, écrit-il. Sans quoi on ne pourrait pas vérifier la qualification et l’indépendance desdits experts.

 

C’est aussi l’avis de la Commission de recours. Un expert doit s’attendre à ce que son travail soit contrôlé. « Le droit constitutionnel à l’information le permet », écrit la Commission de recours dans sa détermination. Pour l’Uni de Zurich, cela sonne comme un coup de tonnerre. Elle doit revoir de fond en comble sa pratique publique des expertises. A moins qu’elle ne porte le cas devant le Tribunal cantonal administratif de Zurich. Elle a un délai jusqu’à fin septembre pour ce faire. Christoph Mörgeli peut aussi recourir en tant que personne impliquée. Et il entend bien le faire, a-t-il confié au « Tages-Anzeiger ».


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