jeudi, 14. juin 2018 |
08:58 heures
Les élus ont balayé les restrictions à la transparence d’Ueli Maurer. (Photo: Keystone/Anex)
Par Julia Rippstein. Pas question de garder secrets les documents en lien avec des adjudications. Mercredi, le Conseil national a refusé tacitement deux clauses d’exclusion voulues par le Conseil fédéral.
La transparence est d’autant plus importante que les sommes en jeu dans les marchés publics sont très élevées, a déclaré le rapporteur de la commission d’examen Olivier Feller (PLR/VD) en introduction au débat de plus de huit heures. Le volume des paiements s’élève à environ 41 milliards de francs par an.
Plus d’informations…
mardi, 27. juin 2017 |
11:17 heures
Le Préposé à la transparence Adrian Lobsiger lors de sa conférence de presse annuelle : plus que des statistiques et des données météo.
Par Martin Stoll. Le Préposé de la Confédération à la transparence se montre combatif : il se défendra bec et ongles si le gouvernement ou l’administration tentent de démanteler la transparence.
Lors de sa conférence de presse annuelle, Adrian Lobsiger a dressé un bilan modérément positif : « Nous voyons des progrès dans tous les domaines », a assuré aux médias le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Mais, par ailleurs, il constatait également « certains combats d’arrière-garde » en matière de transparence dans l’administration.
Plus d’informations…
jeudi, 23. février 2017 |
12:19 heures
Le Conseil fédéral lors d’une de ses séances hebdomadaires : atterrissage sur le ventre devant les parlementaires, les citoyens et les journalistes. (Photo Chancellerie fédérale)
Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral est sévèrement critiqué pour sa tentative de limiter la transparence en matière de marchés publics.
Selon la NZZ, avec son projet de révision de la loi sur les marchés publics le Conseil fédéral a accouché d’un cas d’école. Un exemple illustrant comment la confiance en une nouvelle loi « peut être durablement affaiblie en un clin d’œil ». « En secret, doucement, à mots feutrés », le Conseil fédéral a voulu glisser dans la nouvelle loi une clause de maintien du secret et restreindre ainsi brutalement la fonction de contrôle des médias et de l’opinion publique.
Plus d’informations…
vendredi, 17. février 2017 |
17:39 heures
Le ministre des Finances Ueli Maurer déteste lire des articles sur les scandales dans les marchés publics.
(Photo RDB/SI/Reichenbach)
Par Martin Stoll. A l’avenir, tous les documents concernant des procédures d’acquisition devraient devenir des dossiers classés secret. En révisant la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), le Conseil fédéral entend revenir à un principe du secret depuis longtemps balayé.
Adrian Lobsiger, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), a protesté par un communiqué de presse contre une telle proposition du gouvernement. : « Les marchés publics doivent demeurer transparents. » Si le Parlement laissait passer le projet, la population et les médias ne seraient plus en mesure de comprendre comment l’administration procède à ses achats avec la recette des impôts.
Plus d’informations…
mercredi, 5. décembre 2012 |
14:54 heures
Six semaines seulement après la plainte, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) arrête sa décision de conciliation : le Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. (Photo Keystone)
Par Hansjürg Zumstein. Comme le Préposé à la transparence ne respectait pas le délai légal garanti, la Télévision suisse alémanique (SRF) a intenté une action devant le Tribunal administratif fédéral pour retard injustifié. La pression s’est avérée efficace: la requête a été réglée en un temps record.
Pour réaliser des recherches pour mon film documentaire sur le départ de Philipp Hildebrand, j’ai aussi recouru à l’outil de la Loi sur la transparence. Dans mes demandes d’accès, j’ai sollicité le traitement accéléré des requêtes et de la conciliation, parce qu’il me fallait l’information pour actualiser mon travail.
Mais l’autorité de conciliation, en l’occurrence le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, m’a répondu: «Nous devons malheureusement vous informer d’ores et déjà que nous ne pourrons pas exécuter la procédure de conciliation dans le délai légal de 30 jours en raison d’un manque de personnel.» Plus…
