L’administration entend expédier les journalistes par un rabais sur les émoluments

La chancelière fédérale Corina Casanova a mis en vigueur une réglementation des émoluments contestée. (Photo : RDB/Ex-Press/Tanja Demarmels)

Par Martin Stoll. Sous la pression du Tribunal fédéral, la Conférence des secrétaires généraux (CSG) de la Confédération a établi un nouveau règlement pour les émoluments de consultation de dossiers. Il prévoit pour les journalistes un possible rabais de 20%. A peine entré en vigueur, le texte est déjà dépassé.

Le signal venu de Lausanne était clair : à fin avril, le Tribunal fédéral demandait que les émoluments pour les requêtes de consultation présentées par les journalistes restent modestes. Pour le tribunal, les exigences pécuniaires de l’administration ne devaient pas avoir pour effet de limiter l’accès. L’administration a été priée de revoir sa règlementation à ce propos.

La Conférence des secrétaires généraux (CSG) a maintenant publié ses recommandations sur la Toile. Elles sont décevantes. La proposition de l’administration ne mettra pas fin à la querelle des émoluments entre rédactions et administration.

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Le Conseil fédéral devra expliquer sa politique de transparence

Par Martin Stoll. L’administration fédérale a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme qui résulte du principe de transparence ? Au Conseil national, le gouvernement devra se poser des questions critiques.

Des questions quant à la transparence dans l’administration : la conseillère nationale Nadine Masshardt. (Photo RDB/Philippe Rossier)

Maintenant que le Conseil fédéral, en octobre, a gelé pour cinq ans le « Single point of orientation » (SPO, projet de catalogue de documents accessibles au public) et ainsi fait, sans autre forme de procès, une croix sur une de ses objectifs pour l’année 2013, la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS) demande au gouvernement des informations sur sa politique de transparence. « Comment le Conseil fédéral jauge-t-il le droit fondamental à un libre accès à l’information à la lumière de la jurisprudence du PFPDT ? L’administration a-t-elle mis en œuvre le changement de paradigme résultant du principe de transparence ? », demande-t-elle dans une interpellation formulée la semaine dernière.

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Autopsie d’une requête ratée de non-publication

UBS achète l’Uni : le scandaleux contrat secret entre l’Université de Zurich et la grande banque.

Par Marcel Hänggi. Pour la première fois en Suisse, une instance judiciaire a été appelée à décider si une université peut conclure un accord secret avec un sponsor. Le contrat sujet à caution de l’Uni de Zurich avec UBS est désormais presque entièrement publié et son contenu a une odeur de scandale. Mais c’est toute la procédure qui permet de mieux comprendre les processus de décision.

Le contrat secret portant sur 100 millions que l’Uni de Zurich (UZH) a signé le 22 mai 2013 avec l’UBS Foundation égratigne fortement l’indépendance académique de l’Uni telle que garantie par la loi. C’est ainsi qu’UBS, qui figure derrière l’UBS Foundation partenaire du contrat, obtient des droits de branding étendus sur l’Institut d’économie, un siège assuré au sein du conseil de l’Institut et l’accord bénéficie de l’exclusivité. J’en ai parlé dans la WOZ du 28 novembre.

Ce qui nous intéresse surtout aujourd’hui, c’est les modalités de publication du contrat et ce que les processus de décision ont mis au jour. D’ailleurs, la bataille n’est pas entièrement terminée : l’UZH a encore le droit de garder secrets quelques rares passages de l’accord. Avec mon collègue Matthias Daum de Die Zeit, nous avons déposé un recours à ce propos au Tribunal administratif cantonal.

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Il faut de persévérance

Des prix corsés pour les requérants d’asile : le centre exploité au col du Jaun par ORS (Photo : RDB/Adair)

Par Jan Jirát. Il a fallu deux ans pour que la WOZ (Wochenzeitung) obtienne les contrats signés entre l’Office fédéral des migrations (ODM) et la société d’encadrement de requérants d’asile ORS Service AG. C’est la recommandation du Préposé à la transparence et à la protection des données (PFPFT) qui a permis d’y parvenir.

Au cœur de l’affaire figurent les accords entre la Confédération et une entreprise privée dans un domaine sensible, l’encadrement de requérants d’asile. Alors que l’office fédéral a été d’emblée partisan de la publication des documents, la société privée a bloqué la procédure. Selon la recommandation du PFPDT, l’intérêt public pèse davantage que le prétendu « secret des affaires » invoqué par une société privée dont le mandant et le payeur est la Confédération.

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A l’arme lourde contre l’importune

Le porte-parole Jürg Jordi n’aime pas les questions obstinées.

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) refroidit l’ardeur d’une journaliste malcommode à l’aide de méthodes douteuses. En mésusant précisément de la Loi sur la transparence.

Journaliste libre en Suisse orientale, Eveline Dudda s’occupe – comme l’indique la devise de son entreprise – de «Journalisme au vert». L’Office fédéral de l’agriculture voit la chose tout autrement. Eveline Dudda et le porte-parole de l’Ofag Jürg Jordi débattent régulièrement, et avec véhémence, de la politique d’information restrictive de l’office. Pour les fonctionnaires agricoles, elle est un épouvantail. Jürg Jordi lui a fait savoir la semaine passée que ce qu’elle faisait « avait peu de rapport avec le journalisme mais beaucoup avec des chicaneries ». Du coup, il renonçait à répondre à ses questions : « Tu n’as qu’à les poser au Service juridique de l’Ofag », a-t-il écrit le 6 novembre par courriel à la journaliste obstinée. Ses questions journalistiques seraient dès lors traitées comme « des requêtes en vertu de la LTrans. Cela vaut aussi pour toutes les autres questions que tu adresserais aux employés de l’Ofag ». Plus d’informations…