dimanche, 27. octobre 2013 |
19:39 heures
Les responsables médias de la Confédération craignent que les journalistes exigent bientôt « l’ouverture de tous les dossiers » : le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi (Photo : RDB/Ex-Press)
Par Martin Stoll. La « Single point of orientation » aurait pu être pour l’administration un énorme bond en avant en matière de transparence. Mais le Conseil fédéral a suspendu le projet. Les résistances internes étaient trop fortes.
En 2008, le gouvernement avait commandé à l’Administration fédérale le projet sur la transparence. Après que le principe de la transparence eut été mise en vigueur, le peuple était censé pouvoir apprendre quels documents s’empilaient dans les placards de l’administration. Concrètement – c’était ça le mandat – les autorités fédérales devaient proposer « une piste de solution en vue d’une présentation centralisée de documents officiels », qui peut « être réalisée dans un deuxième temps ».
Les Archives fédérales, spécialisées dans la gestion d’importantes collections de documents et de catalogues en ligne, ont conçu une banque de données centrale dans laquelle les documents fédéraux peuvent être recherchés et demandés par un simple clic de souris. Avec la banque de données Single Point Orientation (SPO), la Suisse serait devenue le bon élève de la classe en matière de transparence. Mais, sur demande de la Conférence des secrétaires généraux (CSG), le Conseil fédéral vient de décider de suspendre le projet pendant cinq ans.
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mercredi, 16. octobre 2013 |
16:00 heures
Indice de transparence dans la recherche : recherche génétique à l’Université de Zurich. (Photo Balz M. Murer/RDB)
Par Marcel Hänggi. Pour la première fois, on dispose en Suisse d’un jugement de première instance sur la question de savoir si les universités peuvent conclure des accords secrets avec des milieux privés.
En avril 2012, l’Uni de Zurich (UZH) informe qu’elle accepte une somme de 100 millions de francs d’UBS pour créer l’UBS International Center of Economics in Society. La liberté académique y serait garantie, d’ailleurs c’est spécifié par écrit dans l’accord. L’UZH a catégoriquement rejeté une requête de consultation du dossier en vertu de la Loi cantonale sur l’information et la protection des données (IDG) visant à vérifier cette clause. Avec mon collègue Matthias Daum (Die Zeit Suisse), j’ai recouru auprès de la Commission de recours des Hautes écoles zurichoises (Reko).
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vendredi, 27. septembre 2013 |
12:27 heures
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’agriculture a longtemps résisté à la publication de la liste des bénéficiaires de subventions. Les fonctionnaires agricoles de la Confédération ont désormais placé ce document sur la Toile. Mais pour des raisons tactiques.
Bernard Lehmann, directeur de l’Ofag, renoncera à la publication d’autres listes de bénéficiaires de subventions. (Photo : RDB, Christian Lanz)
L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) s’est échiné à empêcher l’accès du magazine « Der Beobachter » à la liste des transformateurs de lait qui perçoivent ce qu’on appelle des suppléments pour le lait transformé en fromage. Il avançait une série d’arguments : il n’y aurait pas d’intérêt public à accéder à cette liste, la protection des données l’emporterait, la loi ne prévoirait pas une telle publication. Pour couronner le tout, l’Ofag se serait exécuté au prix d’un émolument absurde de plus de 275’000 francs, sous prétexte qu’il aurait dû contacter 2500 transformateurs de lait.
« Der Beobachter » a demandé une procédure de conciliation au Préposé à la transparence, Hanspeter Thür. Ce dernier a blâmé le comportement de l’Ofag en des termes très durs : la facture des émoluments était, selon lui, « hors de proportion et franchement choquante ».
Après cette réprimande, l’Ofag vient de placer discrètement cette liste sur la Toile. Les grands bénéficiaires d’un supplément pour le lait transformé en fromage sont maintenant connus : Emmi a empoché 46 millions de francs de subventions fédérales l’an dernier, Züger Frischkäse AG un peu plus de 15 millions, Cremo SA, successeur de la Centrale du beurre créée pendant la Première guerre mondiale, 7,6 millions et la fromagerie Imlig de Suisse orientale 7,1 millions.
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mardi, 10. septembre 2013 |
11:05 heures
L’affaire devait rester secrète : des subventions pour aider les entreprises bernoises à participer aux foires. Ici Baselworld. (Photo : RDB/Geisser)
Par Christophe Lenz. La promotion économique est une activité discrète. Après bien des tergiversations, le Canton de Berne doit pour la première fois publier les données des bénéficiaires de fonds publics. C’est une percée.
Au bout du compte, le journalisme d’investigation repose toujours sur les mêmes éléments : des noms et des chiffres. Or, ces données sont protégées avec beaucoup de zèle, y compris par des administrations soumises au principe de transparence, telle la promotion économique. Bien des cantons transfèrent année après année des millions de fonds publics à l’économie privée pour faciliter l’implantation d’entreprises ou pousser des projets innovants. Reste que jusqu’ici aucun canton n’a accepté de dévoiler ses comptes. La tactique d’obscurcissement est particulièrement éclatante à la Promotion économique bernoise. Non moins de 4 millions de francs sont transférés chaque année aux entreprises, mais l’opinion publique est priée de se contenter à ce propos d’un communiqué de presse de deux pages et d’une annexe énigmatique. Qui touche combien de fonds publics, pourquoi et à quelle fin ? Cela reste un secret.
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vendredi, 16. août 2013 |
16:26 heures
Par Otto Hostettler. L’Office fédéral de l’agriculture doit fournir au «Beobachter» une liste des transformateurs de lait qui touchent des subventions mensuelles supérieures à 100’000 francs. C’est ce qu’a décidé le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür.
Les fromagers puisent aussi des subventions. La liste des récipiendaires ne doit plus être un secret. (Photo RDB/Stephan Engler)
La manie du secret touche à sa fin. L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) a empêché un an et demi durant que le public apprenne qui profite des subsides de l’Etat pour la production de fromage. Maintenant, Hanspeter Thür, le Préposé à la protection des données et à la transparence est arrivé à la conclusion que par son attitude, la plus haute autorité agricole enfreint sur plusieurs points la loi sur la transparence. Elle doit désormais fournir au magazine «Beobachter» la liste de toutes les entreprises fromagères qui touchent plus de 100’000 francs par mois de supplément pour le lait transformé en fromage. Et cela sans lui facturer des coûts effrayants. A l’origine, l’Office fédéral réclamait au «Beobachter», pour une liste complète, une taxe absurde de 275’000 francs. Si l’Office fédéral ne se conforme pas à l’injonction du Préposé, ce sera au Tribunal administratif fédéral de trancher l’affaire.
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