mercredi, 14. août 2013 |
20:01 heures
Peu de profits et beaucoup de blabla : les offices fédéraux ont encaissé en moyenne 22 francs d’émoluments entre 2009 et 2011 pour traiter une requête. (Photo Keystone)
Par Martin Stoll. Le Tribunal fédéral a demandé à l’administration de revoir sa réglementation des émoluments pour les requêtes de consultation des journalistes. La sentence est en cours d’examen dans les départements. Une chose est claire d’emblée : les émoluments ne rapportent pas grand-chose et compliquent fortement la mise en œuvre de la loi. C’est ce que constate aussi, dans une publication spécialisée, l’avocat zurichois Daniel Dedeyan.
Les statistiques montrent combien les recettes sont maigres. Entre 2009 et 2011, l’administration fédérale a eu à répondre à 937 requêtes de consultation de la part de journalistes ou de particuliers. Les offices fédéraux ont encaissé à ce titre un total de 20’450 francs d’émoluments, soit en moyenne 22 francs par requête formulée.
Quand l’administration demande aux journalistes d’être indemnisée pour son travail, il n’en va donc pas d’argent. Il en va d’un principe.
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mardi, 2. juillet 2013 |
13:00 heures
« Grande surprise » pour le Préposé à la transparence Hanspeter Thür : en 2012, la perception d’émoluments a fortement diminué. (Photo Keystone)
Par Marcel Hänggi. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Hanspeter Thür, a présenté son rapport d’activité pour l’année 2012. Le principe de transparence semble s’instaurer petit à petit : le nombre de requêtes de consultation a augmenté de 8% par rapport à 2011.
Le grand bond a été enregistré entre 2010 et 2011, quand le nombre de requêtes – qui stagnait jusqu’alors entre 220 et 250 par an – a doublé à 466. En 2012, on a donc enregistré une hausse des requêtes de 8%, à 506, comme le montre le rapport d’activité 2012 du PFPDT. Ce dernier qualifie cette évolution de « signe d’un degré de notoriété croissant de la Loi sur la transparence en tant qu’instrument d’information de la population ». Mais en comparaison internationale, bien sûr, ces chiffres restent bas.
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jeudi, 20. juin 2013 |
10:49 heures
Avec les bons vœux de la présidente de la Confédération Doris Leuthard: le très controversé président de la République d’Azerbaidjan Ilham Aliyev et son épouse. (Photo: Keystone)
Par Tina Huber. Même pour les très officiels bons vœux adressés à des chefs d’Etat, l’administration essaie d’échapper à son devoir de transparence. La chancellerie fédérale refuse de donner ces informations en dépit d’une recommandation sans équivoque du préposé à la transparence dans une affaire similaire.
Chaque fin d’année, le président de la Confédération en fonction envoie ses bons vœux à ses homologues à l’étranger. Mais ces cartes ne sont pas toujours adressées aux mêmes chefs d’Etat. Chaque président suisse procède à des choix personnels: un signe intéressant de ses relations à l’étranger. Mais si l’on demande à l’administration fédérale qui sont les heureux récipiendaires des vœux présidentiels, on se heurte à un «no comment».
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jeudi, 30. mai 2013 |
16:57 heures
On sait maintenant qui à la commission pour la prévoyance professionnelle a voulu freiner l’augmentation des rentes. (Photo: Keystone)
Par Yves Demuth, Saldo. Pour les caisses de pension, le taux d’intérêt minimal de 1,5 % reste en vigueur cette année. Un procès-verbal de réunion tenu secret montre comment la commission compétente a empêché une hausse de ce taux.
Le 3 septembre 2012, les 18 membres présents de la Commission fédérale pour la prévoyance professionnelle devaient émettre une recommandation à l’intention du Conseil fédéral. Ils devaient lui dire à quel taux les avoirs de la caisse de pension obligatoire devaient être rémunérés. Car la décision à ce propos est de la prérogative du gouvernement.
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lundi, 27. mai 2013 |
08:38 heures
Par Julian Schmidli. L’administration fédérale développe dans un projet pilote un portail réservé aux données librement accessibles. Objectif à long terme : un catalogue central des données des offices fédéraux et des cantons.
Données libres d’accès: à l’aide de lunettes 3D, des collaborateurs de l’Office fédéral de la statistique analysent des images pour une statistique de superficies. (Photo Keystone)
Tandis qu’aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne il existe depuis des années des portails pour les données libres d’accès, bien des pays peinent encore à traiter le savoir accumulé dans la transparence. Sous l’égide des Archives fédérales, l’administration fédérale franchit désormais un premier pas en direction de l’Open Government Data (OGD) et prévoit un portail test.
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