Instructions de service publiées : la police zurichoise montre l’exemple

Que trouve-t-on dans l’instruction de service concernant l’engagement de drones ? Le Multikopter, tel qu’il sera utilisé à l’avenir par la Police municipale de Zurich.

Par Florian Imbach. Le 22 janvier, le « Tages-Anzeiger » publie un article sur la dernière acquisition de la police municipale de Zurich. Troisième plus grand corps de police du pays, elle s’offre deux drones appelés « Multikopter ». La police municipale partage les coûts de 50’000 francs avec l’Office des mensurations de la ville.

 

Dans cette ville de Zurich rose-verte, qui dit drone doit s’attendre à des protestations. Pour le commandement de la police, c’était évident. La nouvelle de l’acquisition de drones a donc été accompagnée par la Police municipale et le Département de police de commentaires apaisants. Leur engagement serait clairement délimité, il n’était pas question d’engins de surveillance mais surtout de pouvoir prendre du ciel des photos d’incendies et d’accidents de la circulation compliqués. Leur utilisation lors de manifestations ou de matches de football était exclu.

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Barrage de Mühleberg : l’office fédéral censure un rapport

Par Simon Thönen. Le barrage du lac de Wohlen, près de la centrale de Mühleberg, est antisismique et résisterait aux crues, affirme l’autorité de surveillance. Mais cette dernière censure le procès-verbal d’inspection et motive sa démarche par le risque terroriste.

« Pratiquement pas de fissures », disent-ils. Le barrage du lac de Wohlen au-dessus de la centrale atomique de Mühleberg ne présente, selon l’exploitant, aucun problème. Photo : RDB/Ex-Press/Nadja Frey)

Lors que les Forces motrices bernoises (FMB) ont construit la centrale hydroélectrique de Mühleberg il y a près de cent ans, nul ne pouvait se douter qu’elle serait transformée en centrale atomique. Mais le barrage est-il capable de contenir le lac de Wohlen au-dessus de la centrale en cas de crues extrêmes et de rares séismes ? C’est une question de sécurité cruciale depuis Fukushima.

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la section Barrages de l’Office fédéral de l’énergie (Ofen) ont sonné la fin de l’alerte en été 2012. Selon elles, aussi bien le barrage que la centrale résisteraient même à un tremblement de terre – qui n’aurait qu’une chance sur 10’000 de se produire. A l’époque, j’ai voulu savoir en plus de détails sur quoi les autorités fondaient leurs propos rassurants et, en vertu de la Loi sur la transparence, j’ai demandé à consulter le procès-verbal du contrôle annuel du barrage qui avait eu lieu quelques mois auparavant, en décembre 2011.

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Le refus de la transparence vient de tout en haut

Transparence à géométrie variable : le Conseil fédéral a refusé la publication des mandats attribués par la Confédération. (Photo : RDB/Sobli/Daniel Ammann)

Par Martin Stoll. Une partie de l’administration fédérale voudrait amoindrir la portée de la Loi sur la transparence en la soumettant à un réexamen. Le Conseil fédéral de son côté, empêche l’accès à des données d’adjudication. Pourtant, l’affaire de corruption au Seco met en évidence l’importance d’une loi sur la transparence forte et appliquée à la lettre.

La pratique dominante en matière de Loi sur la transparence (LTrans) ne correspond souvent pas au projet initial du législateur, dénonçait Brigitte Rindlisbacher, secrétaire générale au Département de la défense. A l’occasion de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) du 23 novembre 2012, elle a manifesté à huis clos sa mauvaise humeur quant à l’application du principe de transparence dans l’administration. Et reçu l’approbation chaleureuse de ses homologues. Le Parlement n’a en effet pas eu pour projet d’obliger les conseillers fédéraux à donner accès à leurs agendas, a abondé le secrétaire général du DETEC, Walter Thurnherr.

Ce cénacle, qui réunit régulièrement le sommet de l’administration, a donc décidé que la Loi sur la transparence devait être soumise à réexamen. Les travaux préparatoires de cette évaluation sont déjà très avancés, à l’insu de l’opinion publique.

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Marchés publics : le long chemin vers la transparence

Par Christian Brönnimann. Il a fallu bien des efforts pour que le Département de l’économie publie ses adjudications à l’amiable. Nul n’était censé connaître les pratiques douteuses du Seco.

L’ancien patron du Seco Jean-Daniel Gerber. Le Seco s’est procuré de façon illicite de l’équipement informatique pour un montant de 34 millions de francs. (Photo : RDB/Sobli/Bruno Torricelli)

Le début de l’enquête sur cette affaire remonte loin. A l’été 2012 a été mis au jour le scandale Insieme au sein de l’Administration des contributions. Les investigations ont montré en détail une gestion défaillante et une pratique d’adjudication illicite. Là-dessus, j’ai déposé auprès des sept départements fédéraux une requête en vue de la divulgation de toutes les adjudications de gré à gré de ces dernières années. Je me référais en l’espèce à la Loi sur la transparence. Après tout, les adjudications de gré à gré devaient obligatoirement figurer sur la plateforme www.simap.ch, mais j’avais l’impression que ce n’était pas toujours le cas.

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Interdit de coordonner les refus

 

L’Office fédéral de la justice a approuvé la demande de consultation. Mais pas Michael Ambühl (photo) qui dirigeait le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales jusqu’à fin octobre 2013. (Photo : RDB/Sobli/Ueli Hiltpold)

 Par Hansjürg Zumstein. L’Administration fédérale en est venue à «coordonner» les requêtes de consultation de dossiers formulées par les journalistes. Le Préposé à la transparence fixe désormais une directive : le groupe de coordination des autorités suisses ne doit pas avoir d’effets « au détriment de la personne qui formule une requête ».

Dans le cadre de la querelle fiscale avec les Etats-Unis, j’ai déposé auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ) une requête de consultation de documents pour une période définie avec précision et sur un sujet soigneusement circonscrit. Quinze jours après ma demande, l’OFJ approuvait ma requête de consultation et déclarait que les documents étaient consultables à Berne. Mais une reculade est intervenue peu avant le rendez-vous fixé : une consultation de divers offices aurait montré que ce n’était pas l’OFJ qui était compétent mais bien le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) ; que le SFI était de toute façon compétent pour tout ce qui touche à la querelle fiscale avec les Etats-Unis, indépendamment de l’origine du document. Rien d’étonnant à ce que le SFI ait rejeté ma requête de consultation.

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