La transparence des autorités publiques s’effrite

L'administration fédérale n'a pas réussi son passage à la transparence: Office statistique 1944 (Photo:RDB/ATP/Grisel)

Par Bertil Cottier Où en est la Confédération dans la mise en oeuvre du principe de transparence? Pour Loitransparenc.ch le professeur Bertil Cottier dresse un bilan. Il est coauteur du commentaire sur la Loi sur la transparence paru en 2008.

Voici dix ans, le Parlement fédéral adoptait la loi fédérale sur la transparence de l’administration (LTrans). Le Conseil fédéral, qui craignait la paralysie de l’administration, s’était fait forcer la main. Si nombre de députés n’avaient pas réclamé haut et fort le renversement du paradigme du secret, la Suisse serait aujourd’hui l’un des derniers pays européens à refuser à ses citoyens un droit de regard sur les activités des autorités publiques. Le droit d’accès aux documents administratifs a-t-il pour autant gagné ses lettres de noblesse ?

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L’Association genevoise des journalistes fait plier le Département de la sécurité

Exorbitant. Après de longs mois de refus, Pierre Maudet s'est résigné à dire que l'Etat avait payé 337 014 francs pour le coaching de son ex directrice. (Photo : RDB/l'illustré)

Par Sophie Simon. Les montants dépensés par l’Etat pour des mandataires privés doivent-ils être communiqués? Oui, semble nous démontrer l’histoire d’un journaliste genevois indépendant qui vient d’obtenir une telle information de haute lutte.

Tout a commencé en mars 2013 quand Didier Tischler, ex-journaliste au Matin, maintenant indépendant et collaborateur régulier pour 20 minutes, demande au Département de la sécurité genevois combien il a dépensé pour les mandats d’un consultant et d’un agent spécialisé, venus réorganiser l’Office cantonal de la détention. N’obtenant pas de réponse, et conformément à la Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), il saisit les Préposées cantonales à la transparence d’une demande de médiation, qui n’aboutit pas. « Des élus m’avaient conseillé d’invoquer la LIPAD. J’en ai aussi eu l’idée car la préposée avait donné une conférence devant l’Association genevoise des journalistes, et m’avait parue très convaincante. Je savais donc qu’on pouvait faire appel à son bureau si la loi n’était pas respectée.» Plus d’informations…

Que faire quand les autorités prétendent ne pas savoir ?

Par Marcel Hänggi. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) assure qu’un document n’existe pas. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) prétend ne pas être en possession d’un document. Soit ces autorités mentent pour se soustraire au principe de transparence, soit il y a lieu de se demander comment elles peuvent assurer leur activité de surveillance.

Le directeur de l’OFAS Jürg Brechbühl : la véracité des réponses de l’Office est mise en question. (Photo RDB/ Peter Gerber)

Le principe de transparence accorde aux médias et aux citoyens un instrument efficace pour vérifier le travail des autorités : les autorités réticentes peuvent être forcées à produire des documents administratifs. Mais qu’en est-il quand une autorité prétend qu’un document n’existe tout simplement pas ou qu’il n’est pas en sa possession ? En février et mars 2014, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a édicté deux recommandations suite à des requêtes de consultation auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui ont reçu de telles réponses.

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Plus de transparence dans le monde scientifique

On demande des informations sur les activités annexes des professeurs : EPFZ (en haut), EPFL (en bas), EPFZ (en haut), EPFL (en bas).

Par Marcel Hänggi. Deux mois après que l’Université de Zurich a rendu public son accord avec l’UBS Foundation sous la pression publique, le Préposé à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a tranché : les deux EPF doivent elles aussi publier leurs accords sur le parrainage de leurs chaires. Et elles doivent révéler quelles sont les activités annexes de leurs enseignant(e)s.

De combien de transparence la recherche a-t-elle besoin ? Et combien supporte-t-elle ? Par une recommandation, le PFPDT a récemment conclu que la LTrans protégeait également des secrets de la recherche – en deux mots : les esquisses de projets de recherche et les noms des pairs chargés d’évaluer la recherche – bien que la notion de « secret de recherche » ne soit pas mentionnée dans la loi. Est-il toutefois légitime de garder le secret sur qui finance la recherche dans des institutions publiques et sur les liens d’intérêt qu’entretiennent les chercheurs de ces institutions ? Non, concluent deux recommandations du PFPDT des 26 et 27 février 2014.

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L’Uni de Bâle veut plus de fonds privés mais pas de transparence

« Une forme particulière de sympathie » : Novartis fait partie des plus grands donateurs privés de l’Uni de Bâle. (Photo : RDB/Anton J. Geisser)

Par Simon Jäggi. Entre menace d’imputer les coûts et tactique de temporisation, il a fallu quatre mois à l’Université de Bâle pour énumérer les douze plus grands donateurs. La présence d’un avocat a fini par permettre d’obtenir satisfaction.

C’était l’été et le débat national sur le financement privé des hautes écoles atteignait un sommet. La Commission de recours des hautes écoles zurichoises exigeait la publication du contrat passé entre l’Université et UBS, alors que les initiateurs de l’Appel de Zurich veillaient publiquement à l’indépendance de l’Université. Mais à Bâle les choses se faisaient en silence.

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