Davantage de transparence grâce au «crowdfunding»

Les revues scientifiques spécialisées, un monopole assorti de contrats confidentiels.

Par Marcel Hänggi. Ces jours, une collecte en faveur d’une demande de consultation aux bibliothèques des hautes écoles suisses a lieu sur la plateforme de « crowdfunding » (financement participatif) wemakeit.ch. Cette demande vise à rendre plus transparente la manière dont les bibliothèques des hautes écoles suisses dépensent leur argent.

Le journalisme scientifique est une activité particulière. Si un chercheur entend faire carrière, il doit être en mesure de lire les publications de ses confrères. Par conséquent, une bibliothèque universitaire ne peut se dispenser de s’abonner aux plus importantes revues. Si elle trouve l’abonnement trop cher, elle ne peut pas opter pour une revue spécialisée moins coûteuse. C’est pourquoi les tarifs d’abonnement ne sont pas soumis à une mise au concours et, souvent, ils sont d’autant plus exorbitants.

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Exportations délicates : sous pression, la Confédération fait marche arrière

Par Tobias Gafafer. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) s’est longtemps refusé à désigner les Etats destinataires d’exportations de technologies de surveillance. Après le savon que lui a passé le Préposé à la transparence, il indique enfin les pays de destination. Et il instaure nettement plus de transparence.

 

Le président contesté de l’Azerbaïdjan Ilham Aliyev : un soutien suisse high-tech à la surveillance de l’opposition. (Photo : Keystone)

L’affaire commence en juillet 2013. Le « St. Galler Tagblatt » publie une enquête sur les exportations suisses de technologies de surveillance à usage civil et militaire qui vont aussi à des destinataires risqués. Il en ressort que des entreprises suisses veulent par exemple exporter ces produits vers le régime autocratique du Turkménistan et à Oman. Le groupe germano-britannique Gamma et l’entreprise Neosoft, entre autres, ont déposé des demandes de permis d’exportation. Autorité de contrôle, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a certes confirmé qu’une bonne douzaine de telles demandes étaient pendantes pour des appareils d’écoute de téléphonie mobile et, pour la première fois, d’infiltration dans les ordinateurs. Mais il s’est montré laconique : invoquant le secret administratif, le Seco ne s’est exprimé ni sur les pays de destination ni sur les entreprises. Mieux : après que j’eus nommé dans l’article quelques entreprises et destinataires des exportations prévues, il a déposé plainte contre X pour violation du secret administratif.

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Au fond, qui fait partie de l’Administration fédérale ?

Des chercheurs d’un programme national de recherche : malgré le renfort massif des finances publiques, le principe de transparence ne s’applique que partiellement. (Photo : Christoph Ort/Eawag)

Par Marcel Hänggi. La LTrans passe pour s’adresser à l’Administration fédérale. Mais à qui en réalité ? Pour répondre à la question, il faut une argumentation extrêmement minutieuse, comme l’indique un arrêt du Tribunal administratif fédéral.

Au fond, le simple intitulé de la LTrans (Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration) dit déjà à qui la loi s’adresse. Et c’est ce qu’énonce aussi l’art. 2, al. 1, lettre a : « La présente loi s’applique à l’Administration fédérale. » Mais les lettres b et c étendent le champ d’application à des organismes externes à l’Administration qui assurent des tâches de l’Administration « dans le mesure où ils édictent des dispositions ou rendent des décisions en première instance (…) ainsi qu’aux services du Parlement ».

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Organe de conciliation : réclamer pour obtenir son droit

Par Martin Stoll. En 2014, dans 80% des cas litigieux qui lui ont été soumis, la recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)  aura été, contrairement à la volonté de l’Administration, en faveur d’une consultation totale ou partielle des documents administratifs. C’est ce qui ressort d’une analyse de Öffentlichkeitsgesetz.ch.

 

Il faut aboyer pour obtenir satisfaction : les requêtes de consultation de documents se heurtent souvent à des refus arbitraires. (Photo : RDB/Daniel Ammann)

Le PFPDT a prononcé cette année 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais. Cliente abonnée à l’Office de conciliation pour la transparence, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le Préposé à la transparence Hanspeter Thür a eu à s’occuper cinq fois de plaintes concernant cette autorité. Cinq fois, le PFPDT a demandé à cette instance située à Brugg (AG) d’adopter un comportement plus transparent et de respecter la Loi sur la transparence (LTrans). Il a parfois été question des émoluments trop élevés que l’inspection nucléaire voulait ponctionner à un journaliste, parfois l’IFSN s’était simplifié la vie en refusant la consultation de documents et avait décidé sans motivation, sans peser le pour et le contre.

 

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Des documents du SRC peuvent aussi être publics

Par Martin Stoll. Le Tribunal administratif fédéral contraint le conseiller fédéral Ueli Maurer à la transparence : il doit rendre publics des extraits de rapports classifiés du Service de renseignement (SRC). Ce jugement est un signal clair au Parlement. Ce dernier décidera l’année prochaine si le Service de renseignement échappe à la Loi sur la transparence.

 

Le Tribunal administratif fédéral n’accepte pas le refus têtu des juristes d’Ueli Maurer, chef du DDPS. (Photo : RDB/Ex-Press)

Daniel Glaus, du bureau d’enquêtes de la «SonntagsZeitung» et du  «Matin Dimanche», ne demandait pas à tout voir : il ne voulait consulter que la page de titre, la table des matières et le résumé de rapports classifiés secrets. Dans ces rapports de la Surveillance des services de renseignement, rattachée au Secrétariat général par le chef du DDPS, Ueli Maurer figuraient des informations explosives : à propos des procédures internes au sein du «Pentagone suisse», d’accords entre le SRC et le Centre des opérations électroniques (COE) et de la licéité de l’élaboration des données.  

Par réflexe, les juristes de Maurer ont rejeté la demande en énumérant toute une série de mesures d’exception légales : la sécurité intérieure et extérieure serait menacée, les mesures de l’autorité ne pourraient pas être mises en œuvre conformément à leur but et les relations internationales seraient affectées.

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