L’Association genevoise des journalistes fait plier le Département de la sécurité

Par Sophie Simon. Les montants dépensés par l’Etat pour des mandataires privés doivent-ils être communiqués? Oui, semble nous démontrer l’histoire d’un journaliste genevois indépendant qui vient d’obtenir une telle information de haute lutte.

Tout a commencé en mars 2013 quand Didier Tischler, ex-journaliste au Matin, maintenant indépendant et collaborateur régulier pour 20 minutes, demande au Département de la sécurité genevois combien il a dépensé pour les mandats d’un consultant et d’un agent spécialisé, venus réorganiser l’Office cantonal de la détention. N’obtenant pas de réponse, et conformément à la Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), il saisit les Préposées cantonales à la transparence d’une demande de médiation, qui n’aboutit pas. « Des élus m’avaient conseillé d’invoquer la LIPAD. J’en ai aussi eu l’idée car la préposée avait donné une conférence devant l’Association genevoise des journalistes, et m’avait parue très convaincante. Je savais donc qu’on pouvait faire appel à son bureau si la loi n’était pas respectée.»

En novembre, ces préposées émettent une recommandation non contraignante au Département de la sécurité, pour publier les informations détaillées mais anonymisées: «l’intérêt public à connaître l’utilisation des deniers publics est prépondérant à l’intérêt privé de cadres supérieurs qui, du fait de leur fonction élevée, doivent s’accommoder de la publication de certaines de leurs données personnelles. Il en va de même concernant la divulgation des montants d’honoraires versés par une institution publique à un mandataire, qui ne saurait invoquer le respect de son identité lorsqu’il exécute une tâche publique. » La recommandation cite aussi l’exemple des avocats mandatés par l’Etat, dont les honoraires sont publics.

 

Malgré cet avis de droit, l’Etat s’est obstine au secret, ce qui est plutôt rare dans un cas pareil. Son motif est qu’ « une atteinte à la personnalité se réaliserait de manière durable dans la mesure où la publication de telles informations dans la presse laisserait sous-entendre que ces personnes bénéficient d’un soutien dans l’exercice de leur profession, et qu’elles pourraient ne pas disposer de certaines compétences nécessaires à leur poste; une telle atteinte pourrait ainsi nuire à leur réputation avec pour conséquence de leur faire perdre du crédit et de l’autorité auprès de leurs employés (…) ou encore, par la suite, les gêner dans le cadre de la recherche d’un nouvel emploi.» Il oppose donc la notion de protection des données à celle de transparence.

Le journaliste n’a plus d’autre choix que de faire recours contre cette décision devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Mais étant indépendant, il ne sait pas comment financer les frais de justice. C’est alors que l’Association genevoise des journalistes (AGJ) entre en scène, et propose de soutenir moralement et financièrement sa démarche.

Le recours est déposé fin janvier, puis coup de théâtre, le Département fournit enfin les chiffres, un an après la demande initiale, car les « coachs » concernés ont accepté la divulgation des informations ».

« Je suis très satisfait du dénouement, commente Didier Tischler. Je regrette simplement qu’on ait dû en arriver là. Je souhaite vraiment qu’à l’avenir les Départements soient plus coopératifs. »

La fin parait heureuse, mais reste à savoir deux choses essentielles :

•  Que ce serait-il passé si les coachs s’étaient opposé à la divulgation des informations ? La Cour de justice aurait dû trancher, et nous ne connaitrons jamais l’issue.

• L’AGJ a accepté de financer ce recours en justice car le journaliste était indépendant. Si le même cas se posait  avec un journaliste salarié, son groupe de presse accepterait-il d’avancer la somme ? Et si non, l’AGJ accepterait-elle de prendre le relais ? L’Association va en tout cas demander à l’Etat le remboursement des frais engagés dans cette procédure.