Instructions de service publiées : la police zurichoise montre l’exemple
Que trouve-t-on dans l’instruction de service concernant l’engagement de drones ? Le Multikopter, tel qu’il sera utilisé à l’avenir par la Police municipale de Zurich.
Par Florian Imbach. Le 22 janvier, le « Tages-Anzeiger » publie un article sur la dernière acquisition de la police municipale de Zurich. Troisième plus grand corps de police du pays, elle s’offre deux drones appelés « Multikopter ». La police municipale partage les coûts de 50’000 francs avec l’Office des mensurations de la ville.
Dans cette ville de Zurich rose-verte, qui dit drone doit s’attendre à des protestations. Pour le commandement de la police, c’était évident. La nouvelle de l’acquisition de drones a donc été accompagnée par la Police municipale et le Département de police de commentaires apaisants. Leur engagement serait clairement délimité, il n’était pas question d’engins de surveillance mais surtout de pouvoir prendre du ciel des photos d’incendies et d’accidents de la circulation compliqués. Leur utilisation lors de manifestations ou de matches de football était exclu.
Faire confiance, c’est bien. Contrôler, c’est mieux
Toute l’affaire devait être réglée proprement dans une « instruction de service spéciale » à laquelle même le chef de la police avait collaboré, rapportait le « Tages-Anzeiger ». Donc, une simple instruction de service ? En tant que journaliste, je suis contraint d’y regarder de plus près. Dans l’usage de nouveaux moyens techniques par la puissance publique, il s’agit de vérifier avec précision les directives internes. Je veux savoir ce que contient exactement cette instruction de service et demande à pouvoir la consulter. Après une première réaction réticente, j’envoie le 31 janvier à la police municipale une requête se référant au principe de transparence dans le canton de Zurich. Je plaide qu’il s’agit ici d’un sujet de portée nationale et que l’intérêt public est élevé ; je veux vérifier de mes yeux si les déclarations du département et de la police sont exactes. Quatre jours ouvrables plus tard déjà, le jeudi 6 février, je trouve sur mon bureau un pli du commandement de la police. Il convient qu’il y a un intérêt public à consulter le document et, en pièce jointe, je trouve « l’instruction de service numéro 1103 sur le Multikopter » du 12 décembre 2013, pages 1 et 2.
Affirmations véridiques, pas d’abus en vue
L’instruction de service 1103 règle l’engagement des drones de la police municipale. Elle insiste sur le fait que le Multikopter est engagé « prioritairement pour les besoins de l’UTD/FOR ». L’UTD est le Service technique des accidents et FOR représente l’Institut forensique de Zurich qui enquête entre autres sur les causes d’incendie. Par ailleurs, l’instruction de service autorise l’engagement « dans des situations particulières », une notion qui est précisée par « prise d’otages, enlèvement, etc. » Selon l’instruction de service, ces engagements particuliers ne peuvent être ordonnés que par le commandant ou son remplaçant.
Les engagements « dans le cadre de protestations, fêtes et autres manifestations » sont explicitement interdits. A cet égard, l’instruction de service insiste sur le fait que tous les vols prévus « dans le même temps » que de telles manifestations doivent être annoncés. Pour ce qui concerne l’engagement en tant que tel, l’instruction précise que seules des photos peuvent être prises et que les vidéos transmises au pilote ne peuvent être enregistrées.
Conclusion : en consultant l’instruction de service, j’ai pu établir que la Police municipale de Zurich et le Département de police ont en tout temps communiqué correctement. La formulation de l’instruction est claire et l’engagement de drones est limité. Un abus de ces nouveaux moyens techniques par la puissance publique paraît très improbable.Tant que cette instruction de service n’est pas modifiée, les citoyens zurichois ne doivent pas s’attendre à être surveillés du ciel par la police.
De ce point de vue, la Police municipale de Zurich a agi de manière exemplaire par rapport au principe de transparence. Elle a réagi rapidement à ma requête de consultation et m’a mis à disposition sans restriction l’instruction de service. Manifestement, on assiste ici à un changement d’état d’esprit. Il y a onze ans, dans un cas similaire, la Police municipale avait donné accès à une instruction de service uniquement au terme d’une sentence du Tribunal fédéral. Mais c’était avant la mise en vigueur de la loi cantonale sur la transparence.
Florian Imbach est journaliste et travaille comme reporter à la cellule d’enquêtes du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung à Berne.
