Les dossiers administratifs suscitent un intérêt accru

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Adrian Lobsiger (à droite) et son adjoint Marc Buntschu : « Une influence positive sur la politique d’information. » (Photo Keystone/Peter Schneider)

Par Martin Stoll. L’an dernier, les autorités fédérales ont été confrontées à un nombre record de requêtes de consultation de documents. Avec 647 demandes, leur nombre a presque triplé depuis 2009.

Le Préposé fédéral à la transparence, Adrian Lobsiger, dresse un bilan positif dans son rapport annuel : pour lui, l’évolution vers une administration fédérale plus ouverte et transparente progresse. Et il est réjouissant que la Loi sur la transparence exerce « une influence positive sur la politique d’information active des autorités fédérales ».

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«Le mercure est une véritable histoire à tiroirs»

 

Son métier l’amène à utiliser souvent les lois sur la transparence: le recherchiste Dimitri Zufferey.

MAKING-OF Le recherchiste de la RTS Dimitri Zufferey s’est battu durant quatre ans pour obtenir le rapport historique sur le mercure en Valais. «Le sujet figure depuis sur l’agenda politique», souligne-t-il.

Le scandale de la pollution au mercure dans le canton du Valais par l’entreprise Lonza commence en 2011, lorsque le quotidien Le Temps écrit les premiers articles à ce sujet. En 2014, l’équipe de l’émission «Temps Présent», dont fait partie Dimitri Zufferey, demande aux autorités un rapport historique d’investigation datant de 2011.

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La liste des documents protégés enfin publique

 

La caverne d’Ali Baba des Archives fédérales: c’est ici que sont conservés les dossiers protégés. (Photo Engeler/Keystone)

Par Julia Rippstein. Sous la pression de l’opinion publique, les Archives fédérales lèvent le voile sur les documents scellés par la Confédération pour 50 ans et plus. Une liste de ces dossiers sera publiée tous les six mois.

Loitransparence.ch s’est à nouveau associée avec la Société suisse d’histoire (SSH) pour avoir accès à la liste des documents fédéraux archivés et soumis à un délai de protection prolongé par les offices en raison d’intérêts privés prépondérants. Selon l’article 12.2 de la loi sur les archives, ces dossiers ne sont pas publics.

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Exportations d’armes: la WOZ gagne au Tribunal fédéral

Une bataille juridique partie d’une recherche sur des grenades livrées par Ruag, destinées à la guerre civile en Syrie. (Photo: SRF)

Par Jan Jirát. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur d’une plus grande transparence dans le domaine controversé du commerce d’armes: les noms des entreprises suisses exportatrices doivent être publiés.

A l’origine de ce verdict: une demande d’accès en vertu de la loi fédérale sur la transparence faite par le journaliste Jan Jirát de la Wochenzeitung (WOZ) en avril 2015. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a, pendant cinq ans, fermement refusé de donner la liste des sociétés helvétiques exportant des armes par crainte de toucher au secret d’affaire et de porter atteinte aux intérêts de la politique extérieure de la Suisse.  

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Des élues veulent un préposé à la transparence à Zurich

Le parlement zurichois débat sur l’accès à l’information. (Photo: Keystone/Walter Bieri)

Par Julia Rippstein. Les offices de conciliation sont d’une utilité indéniable, comme le montrent les expériences des cantons de Vaud, Fribourg et Soleure. A Zurich, deux élues veulent aussi d’une telle instance.

Dans le canton de Zurich, la loi sur l’information est en vigueur depuis 2008, mais il n’existe aucun interlocuteur compétent en la matière pour la population. « Une grave lacune » que déplorent les élues Judith Stofer (liste alternative) et Silvia Rigoni (Verts). Elles ont déposé une motion en ce sens au parlement zurichois.

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