Exportations d’armes: la WOZ gagne au Tribunal fédéral

Une bataille juridique partie d’une recherche sur des grenades livrées par Ruag, destinées à la guerre civile en Syrie. (Photo: SRF)

Par Jan Jirát. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur d’une plus grande transparence dans le domaine controversé du commerce d’armes: les noms des entreprises suisses exportatrices doivent être publiés.

A l’origine de ce verdict: une demande d’accès en vertu de la loi fédérale sur la transparence faite par le journaliste Jan Jirát de la Wochenzeitung (WOZ) en avril 2015. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a, pendant cinq ans, fermement refusé de donner la liste des sociétés helvétiques exportant des armes par crainte de toucher au secret d’affaire et de porter atteinte aux intérêts de la politique extérieure de la Suisse.  

Mais ni le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (en août 2016) ni le Tribunal administratif fédéral (en mars 2018) n’a adhéré à cette argumentation. Le Seco a néanmoins décidé de porter le cas en dernière instance.

Si la WOZ a gagné cette longue et fastidieuse bataille, c’est grâce à quatre points décisifs:

Tout d’abord, le fait que les journalistes de l’hebdomadaire puissent prendre le temps de traiter un sujet de manière approfondie: cela leur permet de formuler des questions très précises et de cibler leur recherche.

La bataille juridique entre la WOZ et le Seco a pour contexte une enquête sur les livraisons de grenades: à l’été 2012, on apprend que des grenades provenant de la société Ruag, active dans la défense et appartenant à la Confédération, sont utilisées dans le conflit syrien. Ces grenades sont parvenues en Syrie par le biais des Emirats arabes unis (EAU) après avoir été livrées par la Suisse en 2003 et 2004. Or une partie des grenades ont été transmises par les EAU à la Jordanie, supposément en soutien de la lutte contre le terrorisme, alors qu’ils avaient signé une déclaration de non-réexportation.

Comment forcer la boîte noire?

Au fil de leur enquête, les journalistes de la WOZ ont remarqué qu’à part les grands noms tels que Ruag et Mowag, on n’ignorait presque tout des autres sociétés suisses actives dans l’exportation d’armes. Une zone d’ombre qui s’explique par la politique de non-information du Seco à ce sujet, l’autorité chargée de contrôler les livraisons d’armes.

Pour faire la lumière sur cette opacité, la WOZ a décidé d’actionner la loi sur la transparence (LTrans) – et c’est le point deux. Bien que cet instrument soit à disposition des citoyens – et notamment des journalistes – depuis 2006 pour accéder aux documents de l’administration, il ne s’agit malheureusement pas encore d’une évidence pour les autorités, comme le montre le cas présent.

Ayant déjà eu plusieurs expériences avec la LTrans, le journaliste Jan Jirát a, pour sa requête auprès du Seco, sciemment renoncé à avoir accès à chaque demande d’exportation d’armes. Il a à la place demandé le nom de toutes les entreprises qui ont fait une – ou plusieurs – telle demande, indépendamment des pays vers lesquels les armes étaient livrées.

Pour Jan Jirát, ne pas réclamer la liste de chaque demande d’exportation permettait de contourner l’argument du secret commercial souvent brandi par le Seco. Le journaliste savait de cas précédents que les autorités refusaient souvent ce genre de requêtes dans un premier temps, mais qu’il valait ensuite la peine de faire une demande en médiation auprès du préposé fédéral à la transparence. Ce dernier fait une pesée des intérêts respectifs (transparence vs. secret d’affaire) juste et équilibrée au regard de la loi.

Jusqu’en dernière instance, sans ciller

En août 2016, le préposé a recommandé au Seco de fournir la liste demandée par la WOZ, un avis juridiquement non contraignant que la Confédération a refusé de mettre en œuvre. Pour la WOZ, il restait la possibilité de porter le cas devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). C’est là que le point trois entre en jeu: la nécessité, à ce stade, d’un conseil juridique. L’avocate de la WOZ a ainsi argumenté pourquoi la loi sur la transparence devait, dans le cas d’espèce, être interprétée en faveur du journal. Le TAF ainsi que le Tribunal fédéral ont suivi le raisonnement de la juriste.

Enfin, le fonds de recherche de l’association de soutien ProWOZ était prêt à porter les risques financiers de la procédure. C’est grâce à ce soutien que les journalistes ont pu faire recours devant les tribunaux fédéraux.

 


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