Des élues veulent un préposé à la transparence à Zurich

Le parlement zurichois débat sur l’accès à l’information. (Photo: Keystone/Walter Bieri)

Par Julia Rippstein. Les offices de conciliation sont d’une utilité indéniable, comme le montrent les expériences des cantons de Vaud, Fribourg et Soleure. A Zurich, deux élues veulent aussi d’une telle instance.

Dans le canton de Zurich, la loi sur l’information est en vigueur depuis 2008, mais il n’existe aucun interlocuteur compétent en la matière pour la population. « Une grave lacune » que déplorent les élues Judith Stofer (liste alternative) et Silvia Rigoni (Verts). Elles ont déposé une motion en ce sens au parlement zurichois.

La chancellerie cantonale est certes dotée d’un service qui coordonne ce qui a trait à la loi sur l’information, mais ce dernier n’a qu’une fonction de conseil au sein de l’administration, souligne Judith Stofer. Or le canton a, selon elle, impérativement besoin d’une instance proactive dans le domaine du principe de transparence, comme cela existe déjà pour la protection des données. La politicienne dénonce l’attitude peu progressiste des autorités zurichoises en matière de transparence, bien que ce principe soit inscrit dans la loi depuis dix ans: «On se heurte à des zones d’ombre partout dans l’administration, beaucoup d’employés ne connaissent pas la législation».

Les élues demandent donc que le canton mette en place un poste spécifiquement rattaché à la transparence avec des tâches clairement définies: surveiller que les règles soient appliquées correctement, conseiller les autorités, proposer des formations aux collaborateurs de l’administration, informer la population sur ses droits, traiter les plaintes et demandes, donner son avis sur les projets de loi et faire office de médiateur en cas de litige.

Un rapport d’évaluation sur la loi sur l’information préconisait déjà en 2017 de réglementer précisément la surveillance de la transparence et de créer un poste spécialement à cet effet.

Expériences positives dans plusieurs cantons

Les cantons dotés d’un préposé et d’un office de conciliation en soulignent l’utilité. Une telle instance garantit un conseil compétent et indépendant aux citoyens et pouvoirs publics, selon Judith Petermann, préposée à l’information et la protection des données du canton de Soleure. Il en résulte une meilleure application du principe de publicité.

Autre aspect souligné par Judith Petermann: la position du requérant est renforcée puisque ce dernier peut déposer une demande en médiation. La procédure doit être facilement accessible, c’est-à-dire ne pas nécessiter d’assistance juridique et ne pas être soumise à des taxes, poursuit la préposée soleuroise. Enfin, les recommandations d’un préposé à la transparence permettent au demandeur d’accès d’estimer les chances d’une procédure.

Soulager les tribunaux

Dans les cantons de Vaud et de Fribourg, les expériences sont aussi positives. Les médiations contribuent à soulager les tribunaux, fait-on savoir. C’est notamment le cas sur Vaud où le préposé à la transparence exécute lui-même les procédures et fait office d’instance de recours.

Pour éviter des recours, la préposée vaudoise à la transparence Cécile Kerboas agit en amont, notamment auprès des autorités pour leur rappeler les règles en vigueur, par exemple lorsqu’elles refusent sans motif valable des demandes d’accès aux médias. «On résout ainsi souvent des malentendus et on s’épargne des litiges», explique Cécile Kerboas.

Ces dernières années, le nombre de demandes d’accès a augmenté dans les cantons de Fribourg et de Vaud. Des chiffres qui soulignent l’importance d’une autorité chargée de la transparence, selon Cécile Kerboas.


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