Catégorie:En direct des cantons
mardi, 10. septembre 2013 |
11:05 heures
L’affaire devait rester secrète : des subventions pour aider les entreprises bernoises à participer aux foires. Ici Baselworld. (Photo : RDB/Geisser)
Par Christophe Lenz. La promotion économique est une activité discrète. Après bien des tergiversations, le Canton de Berne doit pour la première fois publier les données des bénéficiaires de fonds publics. C’est une percée.
Au bout du compte, le journalisme d’investigation repose toujours sur les mêmes éléments : des noms et des chiffres. Or, ces données sont protégées avec beaucoup de zèle, y compris par des administrations soumises au principe de transparence, telle la promotion économique. Bien des cantons transfèrent année après année des millions de fonds publics à l’économie privée pour faciliter l’implantation d’entreprises ou pousser des projets innovants. Reste que jusqu’ici aucun canton n’a accepté de dévoiler ses comptes. La tactique d’obscurcissement est particulièrement éclatante à la Promotion économique bernoise. Non moins de 4 millions de francs sont transférés chaque année aux entreprises, mais l’opinion publique est priée de se contenter à ce propos d’un communiqué de presse de deux pages et d’une annexe énigmatique. Qui touche combien de fonds publics, pourquoi et à quelle fin ? Cela reste un secret.
Plus d’informations…
jeudi, 2. mai 2013 |
06:09 heures
Financement controversé de chaires : la loi sur la transparence vaut aussi pour l’Université de Zurich. (Photo Keystone)
Par Marcel Hänggi. Pour la première fois en Suisse, un contrat de sponsoring d’une Haute école a été jugé à l’aune du principe de transparence. La Commission de recours des Hautes écoles zurichoises a tranché: l’Uni de Zurich (UZH) doit publier au moins une version caviardée de son contrat avec UBS. Ce cas pourrait avoir valeur de signal.
Le 19 avril 2012, UBS et l’UZH ont fait état de leur accord : par le biais d’une fondation, UBS verse 100 millions de francs grâce auxquels est créée à l’UZH l’UBS International Center of Economics in Society, pourvue de cinq chaires. Il a été dit au cours de la conférence de presse que la liberté académique serait garantie par contrat.
Cependant, l’Université n’a pas voulu publier le contrat. Marcel Hänggi, collaborateur indépendant de la WOZ, et Matthias Daum, correspondant en Suisse de Die Zeit, ont déposé chacun une requête de consultation de dossier en vertu de la loi cantonale sur la protection de l’information et des données (Informations- und Datenschutzgesetz, IDG) et ont recouru contre le refus par l’UZH de la requête. La procédure a été instruite sous la forme écrite par l’instance de recours de Hautes écoles zurichoises (Rekursstelle der Zürcher Hochschulen). Une décision intermédiaire est tombée à fin avril. Plus…
vendredi, 24. août 2012 |
10:14 heures
Pas d'argent pour la transparence: Le parlement cantonal genevois coupe le budget de la Préposée à la transparence. (Photo: Keystone)
Par Isabelle Ducret. Genève faisait figure d’exemple en matière d’application de la LTrans. Or le Parlement du canton a voté fin mai la suppression d’un quart de son budget. Son fonctionnement est compromis.
C’était pourtant parti pour être une belle histoire. Genève adoptait en 2002 déjà la LIPAD, la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles. Un beau principe mais sans moyens d’action au départ. C’est en 2010 que Genève devient un élève exemplaire avec la création d’un Bureau doté d’une équipe, d’une Préposée élue en la personne de Mme Isabelle Dubois et d’un budget coquet de 1,2 millions de francs par année.
Deux ans plus tard, c’est la débâcle. Le Parlement a tranché dans le rouge vif. Il a d’abord voté une suppression de 700’000 francs du budget ! Puis face à la levée de bouclier et surtout devant la probable illégalité de cette décision qui aurait contredit l’obligation par la loi d’une structure d’application de la Ltrans, la Commission des finances est revenue en mai dernier à une coupe de 300’000 francs « seulement ». Une pétition circule, quelques voix s’élèvent mais franchement la résistance est molle comme un été trop chaud. Un silence -notamment politique- difficile à comprendre. Plus d’informations…
lundi, 20. août 2012 |
13:56 heures
Par Marcel Hänggi. L’Université de Zurich s’obstine à ne pas publier les contrats de sponsoring de chaires. Mais les passages déterminants du contrat avec UBS sont désormais quand même connus.
Kaspar Villiger et le recteur de l’UZH Andreas Fischer annoncent la coopération en avril 2012. Mais ils ne disent rien des détails du contrat. (Photo Keystone)
Le 18 avril, l’Université de Zurich (UZH) a conclu un contrat avec UBS – ou, plus précisément, avec la fondation créée à cet effet, UBS Foundation of Economy in Society – à hauteur de 100 millions de francs. Cette somme permettra de créer à l’UZH le UBS Center of Economics in Society ainsi que cinq chaires d’économie. Le professeur Ernst Feh, directeur désigné du nouveau UBS Center, assure que la liberté économique est garantie « trois fois ou quatre fois » par contrat. Jusqu’ici, il n’a pas été possible de vérifier cette assertion : les contrats sont secrets. Plus…
dimanche, 29. janvier 2012 |
18:07 heures
Par Titus Plattner. Suite à un arrêt du Tribunal administratif cantonal vaudois, la Loterie romande a décidé de publier d’elle-même les montants attribués à chacun de ses bénéficiaires à partir de 2012. Jusque-là, seul le canton de Genève communiquait ces chiffres.
La Loterie romande a attribué près de 170 millions de francs de dons en 2010: Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie Romande . (Photo: Keystone)
Le 12 janvier 2011, la justice vaudoise avait obligé la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC) à donner accès à sa liste des dons et subsides attribués en 2008 et 2009. Le 10 février 2010, un citoyen domicilié à Lausanne avait recouru contre une fin de non-recevoir, estimant que la SVASC, qui est l’organe chargé de répartir les bénéfices de la Loterie romande dans le canton de Vaud, est soumis à la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (LInfo, RSV 170.21). Onze mois plus tard, le Tribunal administratif cantonal vaudois lui donnait raison.
Vaud rejoignait ainsi le canton de Genève, dont les montants attribués à chaque bénéficiaire sont systématiquement publiés dans la Feuille officielle. La Loterie romande, qui a distribué près de 170 millions de francs en 2010, continuait toutefois de refuser d’indiquer les montants octroyés dans les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais (58 millions distribués au total).
Plus d’informations…
