L’ EMS ne voulait pas que soient divulgués les rapports d’inspection
La gravité des maltraitances dans un EMS vaudois a pu être établie en obtenant l
Par Isabelle Ducret. Sans la loi sur la transparence, jamais les documents prouvant les maltraitances pour personnes âgées d’un EMS vaudois n’auraient pu être obtenus. Et ils ont pesé dans la balance.
Ce n’est pas la première fois que le Préposé à la protection des données et à l’information du canton de Vaud se trouve confronté à une demande au nom de la loi sur la transparence. De nature calme, on sent qu’il a l’habitude. Ce sont des adversaires farouches qui entrent dans sa salle de réunion. Son travail: tenter de les mettre d’accord.
Premier obstacle à éviter: les agendas incompatibles entre le demandeur et le détenteur d’informations. Pour les journalistes, il faut avancer au plus vite, alors que, pour l’autre bord, la temporisation fait partie de la stratégie. Car plus ça dure, plus il est probable que le média renonce à son enquête.
La demande, cette fois, portait sur des rapports de la CIVEMS. La CIVEMS, est un organisme étatique du canton de Vaud qui surveille les établissements pour personnes âgées. Temps Présent a enquêté sur des maltraitances graves qui se sont déroulées dans l’un de ces homes privés. Au nom de la loi sur la transparence, requête est faite auprès du Département vaudois de la santé publique pour recevoir les rapports. La réponse tombe très rapidement: la CIVEMS joue le jeu parfaitement et accepte notre demande. En revanche, le directeur du foyer – privé rappelons-le – refuse catégoriquement. Pour lui, les plaintes contre son établissement ne sont qu’un complot, et il n’a absolument rien à se reprocher.
La demande de conciliation au Préposé à la protection des données part le 25 mai 2011. La première date proposée où tout le monde pourrait être libre est… le 7 juillet. Problème. Le Temps Présent doit être terminé bien avant. On insiste. On proteste. Finalement, invoquant l’exigence par la loi d’un délai bref, c’est le Préposé à la protection des données lui-même qui impose une date plus proche et précise qu’il tranchera lui-même s’il le faut, si aucune rencontre ne s’avère possible.
Le jour J, le 29 juin, l’ambiance est tendue autour de la table. L’enjeu est de taille, mais la bataille fut courte. Aucun argument ne tient longtemps face à l’exigence de transparence dans un cas comme de la maltraitance dans un home pour personnes âgées. L’accord est conclu. La CIVEMS remet de main à main tous les rapports demandés. Et ils sont éloquents. Ils permettront dans le documentaire de Temps Présent diffusé le 15 septembre 2011 de réaliser une vraie démonstration de la gravité de la situation grave constatée par un organisme d’Etat qui régnait dans cet établissement.
D’abord suspendu, le directeur a finalement démissionné de l’institution pour personnes âgées.
