mercredi, 5. décembre 2012 |
14:54 heures
Six semaines seulement après la plainte, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) arrête sa décision de conciliation : le Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. (Photo Keystone)
Par Hansjürg Zumstein. Comme le Préposé à la transparence ne respectait pas le délai légal garanti, la Télévision suisse alémanique (SRF) a intenté une action devant le Tribunal administratif fédéral pour retard injustifié. La pression s’est avérée efficace: la requête a été réglée en un temps record.
Pour réaliser des recherches pour mon film documentaire sur le départ de Philipp Hildebrand, j’ai aussi recouru à l’outil de la Loi sur la transparence. Dans mes demandes d’accès, j’ai sollicité le traitement accéléré des requêtes et de la conciliation, parce qu’il me fallait l’information pour actualiser mon travail.
Mais l’autorité de conciliation, en l’occurrence le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, m’a répondu: «Nous devons malheureusement vous informer d’ores et déjà que nous ne pourrons pas exécuter la procédure de conciliation dans le délai légal de 30 jours en raison d’un manque de personnel.» Plus…
dimanche, 29. janvier 2012 |
18:07 heures
Par Titus Plattner. Suite à un arrêt du Tribunal administratif cantonal vaudois, la Loterie romande a décidé de publier d’elle-même les montants attribués à chacun de ses bénéficiaires à partir de 2012. Jusque-là, seul le canton de Genève communiquait ces chiffres.
La Loterie romande a attribué près de 170 millions de francs de dons en 2010: Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie Romande . (Photo: Keystone)
Le 12 janvier 2011, la justice vaudoise avait obligé la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC) à donner accès à sa liste des dons et subsides attribués en 2008 et 2009. Le 10 février 2010, un citoyen domicilié à Lausanne avait recouru contre une fin de non-recevoir, estimant que la SVASC, qui est l’organe chargé de répartir les bénéfices de la Loterie romande dans le canton de Vaud, est soumis à la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (LInfo, RSV 170.21). Onze mois plus tard, le Tribunal administratif cantonal vaudois lui donnait raison.
Vaud rejoignait ainsi le canton de Genève, dont les montants attribués à chaque bénéficiaire sont systématiquement publiés dans la Feuille officielle. La Loterie romande, qui a distribué près de 170 millions de francs en 2010, continuait toutefois de refuser d’indiquer les montants octroyés dans les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais (58 millions distribués au total).
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dimanche, 8. janvier 2012 |
10:21 heures
De Hansjürg Zumstein. Le Tribunal administratif fédéral a décidé le 3 janvier: Le public ne doit pas savoir ce qui disait Michelle Calmy-Rey au Tages-Anzeiger en 2010.
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jeudi, 22. décembre 2011 |
10:29 heures
De Claudia Schreiber. L’office fédéral de l’agriculture doit rendre accesible au public un document d’une commission ad hoc concernant l’accord de libre-échange avec l’UE, selon une décision du tribunal administratif fédéral. L’OFAG y résistait persistamment.
plus en allemand
dimanche, 10. juillet 2011 |
11:42 heures
Les experts jouent un rôle central dans la campagne pour la vaccination des jeunes femmes contre les papillomavirus humains. A ce jour, leurs liens d'intérêts restent totalement occultes. (Photo: Keystone)
Par Catherine Riva. La Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) conseille les autorités suisses compétentes en matière de santé publique. Les membres de cette commission extraparlementaire sont tenus d’annoncer leurs éventuels conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique.
Depuis février 2008, je me suis efforcée d’obtenir des informations sur ces déclarations. J’enquêtais en effet sur la vaccination contre les papillomavirus humains, trompeusement qualifiée de vaccination contre le cancer du col de l’utérus. Mon attention avait été attirée à l’époque par l’intense campagne de sensibilisation menée par les producteurs de ces vaccins, afin d’accroître la demande pour leur produits. Mes recherches devaient bientôt me montrer que les experts siégeant dans les organismes spécialisés jouaient un rôle important dans le concept marketing de ces entreprises. Plus d’informations…
