Jour:Canton de Genève

L’Association genevoise des journalistes fait plier le Département de la sécurité

Exorbitant. Après de longs mois de refus, Pierre Maudet s'est résigné à dire que l'Etat avait payé 337 014 francs pour le coaching de son ex directrice. (Photo : RDB/l'illustré)

Par Sophie Simon. Les montants dépensés par l’Etat pour des mandataires privés doivent-ils être communiqués? Oui, semble nous démontrer l’histoire d’un journaliste genevois indépendant qui vient d’obtenir une telle information de haute lutte.

Tout a commencé en mars 2013 quand Didier Tischler, ex-journaliste au Matin, maintenant indépendant et collaborateur régulier pour 20 minutes, demande au Département de la sécurité genevois combien il a dépensé pour les mandats d’un consultant et d’un agent spécialisé, venus réorganiser l’Office cantonal de la détention. N’obtenant pas de réponse, et conformément à la Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), il saisit les Préposées cantonales à la transparence d’une demande de médiation, qui n’aboutit pas. « Des élus m’avaient conseillé d’invoquer la LIPAD. J’en ai aussi eu l’idée car la préposée avait donné une conférence devant l’Association genevoise des journalistes, et m’avait parue très convaincante. Je savais donc qu’on pouvait faire appel à son bureau si la loi n’était pas respectée.» Plus d’informations…


Le parlement genevois coupe les ailes de la loi sur la transparence

Pas d'argent pour la transparence: Le parlement cantonal genevois coupe le budget de la Préposée à la transparence. (Photo: Keystone)

Par Isabelle Ducret. Genève faisait figure d’exemple en matière d’application de la LTrans. Or le Parlement du canton a voté fin mai la suppression d’un quart de son budget. Son fonctionnement est compromis.

C’était pourtant parti pour être une belle histoire. Genève adoptait en 2002 déjà la LIPAD, la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles. Un beau principe mais sans moyens d’action au départ. C’est en 2010 que Genève devient un élève exemplaire avec la création d’un Bureau doté d’une équipe, d’une Préposée élue en la personne de Mme Isabelle Dubois et d’un budget coquet de 1,2 millions de francs par année.

Deux ans plus tard, c’est la débâcle. Le Parlement a tranché dans le rouge vif. Il a d’abord voté une suppression de 700’000 francs du budget ! Puis face à la levée de bouclier et surtout devant la probable illégalité de cette décision qui aurait contredit l’obligation par la loi d’une structure d’application de la Ltrans, la Commission des finances est revenue en mai dernier à une coupe de 300’000 francs « seulement ». Une pétition circule, quelques voix s’élèvent mais franchement la résistance est molle comme un été trop chaud. Un silence -notamment politique- difficile à comprendre. Plus d’informations…


La Loterie romande fait enfin preuve de transparence

Par Titus Plattner. Suite à un arrêt du Tribunal administratif cantonal vaudois, la Loterie romande a décidé de publier d’elle-même les montants attribués à chacun de ses bénéficiaires à partir de 2012. Jusque-là, seul le canton de Genève communiquait ces chiffres.

La Loterie romande a attribué près de 170 millions de francs de dons en 2010: Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie Romande . (Photo: Keystone)

Le 12 janvier 2011, la justice vaudoise avait obligé la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC) à donner accès à sa liste des dons et subsides attribués en 2008 et 2009. Le 10 février 2010, un citoyen domicilié à Lausanne avait recouru contre une fin de non-recevoir, estimant que la SVASC, qui est l’organe chargé de répartir les bénéfices de la Loterie romande dans le canton de Vaud, est soumis à la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (LInfo, RSV 170.21). Onze mois plus tard, le Tribunal administratif cantonal vaudois lui donnait raison.

 

Vaud rejoignait ainsi le canton de Genève, dont les montants attribués à chaque bénéficiaire sont systématiquement publiés dans la Feuille officielle. La Loterie romande, qui a distribué près de 170 millions de francs en 2010, continuait toutefois de refuser d’indiquer les montants octroyés dans les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais (58 millions distribués au total).

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Beaucoup de questions sans réponse

Par Catherine Boss. Le magazine romand de consommateurs Bon à savoir et la Radio suisse romande ont voulu tester la transparence des cantons et de la Confédération. Le résultat est mitigé.

 

„Je ne réponds pas à ce type de questions“: le conseiller d'Etat genevois Mark Muller. (Photo: Keystone)

Les journalistes de Bon à savoir et de la Radio suisse romande se sont présentés comme de simples citoyens quand, en juillet dernier, ils ont testé l’application des lois sur la transparence dans les cantons romands et au sein de la Confédération. Ils ont utilisé cinq comptes e-mails différents pour envoyer leurs questions à divers services de l’administration cantonale et fédérale. Ils ont exigé des documents relatifs aux statistiques de la délinquance, au nombre d’infections dans les hôpitaux ou d’exclusions dans les écoles, ainsi qu’à la qualité de l’eau. Plus d’informations…