Voici les nominés pour le Prix Transparence 2024

Grâce aux lois sur la transparence fédérale et cantonales, les médias ont mis au jour de nombreux dysfonctionnements durant l’année écoulée. Les meilleures contributions sont nominées pour le Prix Transparence.

Au cours de 2024, les journalistes de 52 rédactions ont réalisé 179 contributions grâce aux lois sur la transparence, du jamais vu. Le comité et le secrétariat central de Loitransparence.ch ont sélectionné les meilleures, qui ont ensuite été examinées par un jury expert. Cette année, la meilleure enquête régionale est récompensée pour la troisième fois. Voici les contributions en compétition:

	Anina Ritscher Reflekt, 17 février 2024
Avec l’introduction d’une taxe au tonnage, le Conseil fédéral comptait alléger la charge fiscale de la navigation suisse. En analysant des centaines de pages de documents internes de l’administration obtenues grâce à la loi sur la transparence, «Reflekt» a découvert que le groupe suisse Mediterranean Shipping Company (MSC) avait fait pression auprès de la Confédération afin d’influencer le projet de loi. Plus d’informations…

«Invitation à l’abus de droit»: le prépose tance l’OFAC

«Ampleur réelle des plans pas présentée», critique le préposé à la transparence, Adrian Lobsiger. (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Thomas Schwendener. L’Office fédéral de l’aviation civile veut se soustraire au devoir de transparence. Le préposé à la transparence a pris position à ce sujet de manière très claire: l’OFAC veut décider en secret du respect de sa surveillance et n’informe pas de manière transparente, critique-t-il.

Dans le cadre du dialogue interne à l’administration, le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) dénonce vivement le fait que des autorités ayant des tâches de contrôle puissent décider en secret du respect des dispositions légales. Il s’oppose ainsi aux projets de l’OFAC d’exclure par la loi les rapports d’audit et d’inspection du devoir de transparence.

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Plan éolien: Paysage Libre Fribourg obtient raison au TF

Une lutte qui paie pour Paysage Libre Fribourg. Ici un panneau contre le projet de parc éolien prévu à Monts de Vuisternens. (Photo: Bott/Keystone)

Par Julia Rippstein. C’est un combat important gagné par Paysage Libre Fribourg: le Tribunal fédéral exige la transmission de documents en lien avec la planification éolienne dans le canton. Les Services industriels de Genève (SIG) et ennova SA refusaient de les fournir à l’association.

En 2021, Paysage Libre Fribourg (PLF), opposée aux projets éoliens dans le canton, réclame le contrat de vente et les annexes liés au rachat en 2014 par les SIG de la société ennova SA, active dans le développement éolien. PLF dénonce des conflits d’intérêts: ennova aurait profité du mandat cantonal pour inclure ses propres sites éoliens dans le plan directeur.

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Des incidents aériens plus opaques, le projet du DETEC

Des rapports bientôt inaccessibles? Un inspecteur de l’OFAC contrôle un avion à Kloten. (Photo: Martin Rüetschi/Keystone)

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’aviation civile a l’intention d’affaiblir le principe de transparence. La restriction de l’accès à l’information prévue dans la nouvelle loi sur l’aviation met en péril les indispensables contrôles indépendants. Loitransparence.ch critique ce démantèlement de la transparence.

C’est un jeu qui se répète: les autorités se plaisent à essayer de limiter l’accès aux informations officielles. Le dernier exemple en date est celui de la révision prévue de la loi sur l’aviation (LA), contre laquelle l’association Loitransparence.ch s’est clairement positionnée lors de la consultation.

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Le signal du Parlement en faveur de la transparence

Mettre sur la table ce qui est caché: les parlementaires donnent un signal en faveur de la transparence. (Photo: Yoshiko Kusano/Keystone)

Par Eva Hirschi. Le Parlement est favorable au principe de transparence et veut l’inscrire dans le programme de la législature. Au grand dam du Conseil fédéral. On vous explique ce que cela signifie.

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral définit son programme de légistature à l’attention du Parlement. Celui-ci contient les objectifs stratégiques et les priorités de la législature. Le débat sur le programme a pour but de montrer où le gouvernement peut compter sur le soutien des Chambres et où des modifications sont nécessaires.

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